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CONSEIL MUNICIPAL
27 mars

27 mars 2026

20h00

Salle du conseil municipal - Mairie de Miserey-Salines

ORDRE DU JOUR – Session ordinaire

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026
  • Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations (article L2122-22 du CGCT)
  • Délibérations :
    1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
    2. Composition des diverses commissions communales
    3. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
    4. AUDAB : élection du délégué titulaire
    5. SICA : élection des délégués
    6. Délégations consenties au Maire au titre des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
    7. Délégation au Maire du droit de préemption urbain
    8. Indemnités de fonction du Maire
    9. Indemnités de fonction des Adjoints au Maire
    10. Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux Délégués
    11. Déclassement de parcelles communales
    12. Echange de parcelles entre la commune et SNCF Réseau
    13. Placement de trésorerie
  • Information virement de crédits n°1/2026
  • Questions diverses
  • Informations diverses
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Contact

Mairie de Miserey-Salines

13 Rue du 9 septembre
25480 MISEREY-SALINES

Téléphone : 03 81 58 76 76

Accueil

Le lundi : de 14h00 à 18h00
Le mercredi, vendredi et samedi : 9h00 à 12h00

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