BUDGET 2019…
Madame, Monsieur,
Le budget 2019 a été adopté par votre Conseil Municipal.
Lors de ma communication du 28 mars 2018, j’ai eu l’occasion de vous faire part de notre position quant à la taxe d’habitation.
Ainsi, votre Conseil Municipal a pris le parti de bloquer « les taux des trois taxes jusqu’à la fin du processus mis en place par le législateur jusqu’en 2020 ».
Par conséquent, votre Conseil Municipal respecte les engagements pris et les taux des taxes d’habitation, du foncier bâti et non bâti ne bougent pas en 2019.
Restera à parachever l’engagement en 2020 lors du vote de l’année considérée.
Dans l’intervalle, il faut s’atteler à la réalisation du Budget 2019 dont nos écoles en seront largement dotées pour améliorer toujours plus les conditions de bien-être et de travail de nos enfants.
Dans un autre registre, Orange continue ses travaux pour l’installation de la fibre.
Au regard des délais nécessaires à cette pose, la réunion publique avec l’installateur ORANGE aura lieu à la rentrée (septembre/ octobre). Merci pour votre patience.
M FELT, Maire
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET COMPTE DE GESTION 2018
Le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
BUDGET PRIMITIF 2019 ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019
Le budget primitif 2019 a été adopté à la majorité
Il fait apparaître par section les montants de crédits ci-dessous :
- Fonctionnement Dépenses : 1 661 626 euros
- Fonctionnement Recettes : 1 661 626 euros
- Investissement Dépenses : 1 693 456,02 euros
- Investissement Recettes : 1 693Â 456,02 euros
Par ailleurs, la commune, constante dans ses positions en matière de fiscalité des ménages, a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019 :
- Le taux de la taxe d’habitation reste à 5.35 %
- Le taux de la taxe foncière bâti reste à 12,01 %
- Le taux de la taxe foncière non bâti reste à 9.08 %
- Ces taux ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
AIRE DE JEUX LES NUELLES/TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET INSTALLATION DE JEUX
La commune a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix de l’entreprise chargée des travaux d’aménagement et de l’installation de jeux à l’aire de jeux Les Nuelles. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes :
- Aire de jeux Les Nuelles/Travaux d’Aménagements : FCE SAS (25480 Pirey) : Devis d’un montant de 11 773.20 euros TTC
- Aire de jeux Les Nuelles/Installation de jeux : AJ3M (21160 Couchey ) : Devis d’un montant de 33 037.68 euros TTC
PEINTURE GROUPE SCOLAIRE : CHOIX DU MAITRE D’Å’UVRE
La commune a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix du maître d’Å“uvre chargé des travaux de peinture du groupe scolaire primaire.
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir le maître d’Å“uvre suivant :
- BEJ SAS (25400 Audincourt) : Devis d’un montant de 11 520 euros TTC
ÉTUDE DE FAISABILITÉ RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUNICIPAL : CHOIX DU PRESTATAIRE
La commune a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix du prestataire chargé d’une étude de faisabilité relative à la construction d’un atelier municipal
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir le prestataire suivant :
- BEJ SAS (25400 Audincourt) : Devis d’un montant de 9000 euros TTC
SALLE POLYVALENTE/ACHAT D’UN LAVE VAISSELLE : CHOIX DU FOURNISSEUR
La commune a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour l’achat d’un lave-vaisselle à capot panneau électronique à la salle polyvalente.
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir le fournisseur suivant :
- BERSOT SA (25000 Besançon) : Devis d’un montant de 4385.04 euros TTC
ACHAT DE MATÉRIEL TECHNIQUE
La commune a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour l’achat de divers matériels techniques. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir les fournisseurs suivants :
- Taille haies Echo/SAS HUOT (25170 Recologne) : Devis d’un montant de 544.80 euros TTC
- Compresseur 100 litres 3 CV/SAS HUOT (25170 Recologne) : Devis d’un montant de 528 euros TTC
- Débroussailleuse Stihl/GRIFFON MOTOCULTURE (25480 École Valentin) : Devis d’un montant de 788.40 euros TTC
INFORMATIONS DIVERSES
INSCRIPTIONS SCOLAIRES ANNÉE 2019/2020 (Pour les nouvelles inscriptions)
École maternelle
Les inscriptions s’effectueront en mairie à partir du lundi 1er avril 2019.
Documents à fournir pour l’inscription :
- justificatif de domicile
- livret de famille
- vaccins à jour
- École Primaire
Les inscriptions s’effectueront à l’école primaire à partir du 14 mai 2019 ou sur rendez-vous (contacter l’école au 03 81 58 70 96 ou par mail miserey-salines@ecoles.grandbesancon.fr)
Documents à fournir pour l’inscription :
- autorisation d’inscription délivrée par la mairie
- copie du livret de famille (pages des parents et de l’enfant)
- certificat de radiation de l’école précédente.
VIDE GRENIER DE L’ASSOCIATION
Inscriptions ouvertes pour le VIDE-GRENIERS !
L’association des parents d’élèves 1,2,3 SALINES ouvre les inscriptions de leur traditionnel vide-greniers !
Le dimanche 5 mai 2019 de 6 h 00 à 17 h 00 aux particuliers souhaitant vendre des objets personnels et usagés. Ouverture au public : 7h30
Dans une ambiance conviviale, venez flâner entre les stands à la recherche de bonnes affaires, exposer les objets dont vous n’avez plus besoin ou tout simplement venir vous restaurer !
Les bénéfices permettent de financer les différents projets des écoles maternelle et primaire. Buvette et restauration sur place.
Renseignements et réservations :
Emplacement : 4 m (minimum) / 14€
07 68 00 08 11 –Â 123salines@gmail.com
Réservation obligatoire (avant le 23 avril, dans la limite des places disponibles) : bulletin d’inscription sur demande ou téléchargeable sur notre page facebook.com/123salines
COLRUYT/ADRESSE MAIL POUR LES CANDIDATURES A UN EMPLOI
Pour les personnes intéressées, vous trouverez ci-après le mail de la personne chez COLRUYT qui va s’occuper des embauches pour la supérette rue Saint Antoine (ouverture prévisible septembre/octobre 2019)
INSCRIPTIONS CRÈCHE ET MICRO CRÈCHE
Nous rappelons que les inscriptions « crèche » pour la rentrée de septembre 2019 peuvent d’ores et déjà être faites :
- Crèche « Les Kangourous » 40 rue d’École : tel 03 81 48 81 44
- Micro-crèche « Les koalas » 10 rue de Besançon : 03 81 53 37 72
MESSAGE DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
« En cas d’animal suspect dans son attitude (atteint d’une maladie ou autre), il est souhaitable d’appeler l’Association Communale de Chasse de la commune (Mr LIEGEON 03 81 58 85 22) qui vous donnera toutes les précautions d’usage à prendre ».
