ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2025
• Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations (article L2122-22 du CGCT)
• Présentation du projet de PLUi
• Délibérations :
• Personnel communal : mise en place d’une protection sociale complémentaire santé
• Personnel communal : mise en place d’un « chèque culture » au titre de l’année 2025
• Réfection de la toiture du lavoir : demande de subvention au Conseil Départemental
• Instauration d’un Permis de Diviser sur le territoire de la commune
• Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : renouvellement de la convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la TLPE
• Convention avec l’Association Intercommunale de Chasse Agréée de Miserey-Salines/Pelousey
• ONF : état d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026
• Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2024
• Information virement de crédits n°3
• Questions diverses
• Informations diverses