ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 février 2026
• Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations (article L2122-22 du CGCT)
• Etat annuel des indemnités perçues par les Conseillers municipaux de Miserey-Salines
• Délibérations :

1. Compte de Gestion 2025
2. Compte Administratif 2025
3. Affectation du résultat 2025
4. Taux d’imposition des taxes directes locales 2026
5. Budget Primitif 2026
6. Construction d’un atelier municipal : choix des entreprises
7. Vidéoprotection : ajout d’une caméra rue Ariane II
8. Cimetière/procédure de reprise des tombes en déshérence : aménagements complémentaires
9. Remboursement de frais engendrés par un élu pour le compte de la collectivité
10. Participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques
11. PLUi : avis de la commune de Miserey-Salines sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole le 11 décembre 2025
12. GBM : Le Clos des Pins 2 – convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune à GBM
13. GBM/CLECT : coût définitif des transferts de charges 2025 – évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2026

• Questions diverses
• Information au Conseil Municipal sur l’Avant-Projet des travaux rue de la Diligence (eau/assainissement, voirie)
• Informations diverses