SCoT – ENQUÊTE PUBLIQUE
20
avril
Le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) « Besançon Cœur Franche-Comté » est soumis à enquête publique du 20 avril 2026 au 22 mai 2026. Le dossier est consultable en mairie pendant cette durée.
Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence en mairie le mercredi 29 avril 2026 de 09h00 à 11h00.
