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Madame, Monsieur,

Avec les premiers frimas d’automne, votre facteur a dû glisser dans votre boite aux lettres, pour ceux qui sont éligibles à la Taxe Foncière, votre avis d’imposition.

Je vous rappelle que votre Conseil Municipal avait décidé, comme c’est le cas depuis de très nombreuses années, lors du vote du budget de 2022 de ne pas augmenter le taux de celle-ci. Vous savez aussi que depuis 2018 le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales s’appuie sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

C’est là que réside le problème, car cet indice progresse sensiblement sous l’effet de l’inflation et en l’occurrence, sur la période considérée, c’est 3.4%, d’où l’augmentation « mécanique » de votre impôt de 3.4 % alors que le taux municipal est resté stable.

Le législateur a donc eu une très mauvaise idée dans son choix et espérons que notre Parlement trouvera une formule plus appropriée à la situation car on nous annonce une inflation entre 5 et 6%, je n’ose pas imaginer ce taux pour 2023 appliqué pour votre taxe foncière.

Sur un autre registre, plus doux, nous avons pu limiter l’augmentation des prix de la cantine à 3.9%, malgré un indice contractuel qui atteignait les 5.8%. L’évolution du conditionnement des repas a permis cette limitation à destination des familles.

Le 18 octobre 2022 à 18h30 j’aurai plaisir avec le Conseil Municipal d’accueillir les nouveaux arrivants et les nouveaux bébés. Cette manifestation, qui aura lieu à la salle polyvalente, concernera les foyers arrivés en 2020/2021/2022, ainsi nous pourrons résorber notre retard dû à la COVID. Les familles concernées recevront une invitation dans leur boite aux lettres.

Enfin concernant l’énergie, la collectivité va mettre en place les limitations préconisées par l’Etat en termes de chauffage. Celles-ci s’appliqueront à tous les bâtiments publics, la règle des 19 degrés devra être respectée. Une dérogation sera accordée à l’école maternelle où le dispositif en place avec l’arrivée de la nouvelle chaudière permettra de maintenir la température à 20 degrés.

Très cordialement,

Marcel FELT, Maire

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2022

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE : FIXATION DU TARIF DU PRESTATAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

L’actualisation du prix du repas facturé par le prestataire pour l’année scolaire 2022/2023 s’effectue selon l’indice des prix à la consommation – ensemble des ménages/alimentation de juin 2021-juin 2022, en augmentation de + 5.8 %. Toutefois, il a été convenu avec le prestataire de livrer les repas dans des bacs inox au lieu des barquettes plastiques. Ainsi, nous avons pu limiter la revalorisation du prix du repas à hauteur de 3.9 %, et le tarif à compter du 1er septembre 2022 est le suivant :

RESTAURATION SCOLAIRE/GARDERIE SCOLAIRE : TARIFS 2022/2023

La commune a décidé à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022/2023 :

RÉSIDENCE LES NUELLES : CONVENTION RELATIVE L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A GRAND BESANÇON MÉTROPOLE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de donner son accord pour le versement d’un fonds de concours de 26 650 € dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER), et d’autoriser le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS (PÉRIODE 2023/2026)

La commune a décidé de reconduire le contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs pour une durée de 4 ans à compter de 1er janvier 2023. Le courtier retenu est SOFAXIS/CNP.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les décisions prises figurent notamment :

INFORMATIONS DIVERSES

GESTIONS DES DECHETS

Nous vous informons que la Direction Gestion des Déchets de Grand Besançon Métropole organise la mise en place de puces d’identification sur les bacs jaunes non encore équipés sur toutes les communes de GBM. Le début de l’opération sur notre commune est le lundi 14 novembre 2022.

Afin de faciliter cette opération, nous vous remercions de bien veiller à sortir votre bac jaune (qu’il soit plein ou vide) les lundis 14 et 28 novembre, et le lundi 12 décembre, jours de collecte, et à les laisser accessible jusqu’à 15 heures. Cette opération n’entrainera aucun frais supplémentaires et ne changera pas le système de facturation, basé sur la levée et le poids du bac gris. Merci pour votre coopération.

RAMASSAGE ENCOMBRANTS

Le prochain ramassage des encombrants aura lieu lundi 3 octobre 2022.

Les employés municipaux enlèvent ces objets devant votre domicile. Avisez le secrétariat la semaine qui précède au 03 81 58 76 76 ou cliquez ici.

APPLICATION INTRAMUROS

Nous vous rappelons la mise en ligne de notre application pour smartphone. Nouvel outil de communication, elle nous permet de vous envoyer plus réactivement nos informations ! Cette application nous permet de garder un lien en temps réel avec les habitants de notre commune pour vous informer, vous alerter et vous faire participer à la vie locale.

N’hésitez pas à l’installer sur votre téléphone !

Télécharger l’application mobile

CARTES JEUNES

Nous rappelons aux personnes qui ont commandé une carte avantage jeune de bien vouloir venir la retirer au secrétariat aux horaires d’ouverture de la mairie.

SECHERESSE : PASSAGE EN ALERTE RENFORCEE

Notre zone est sortie de la « crise », mais est maintenue en « alerte renforcée ».

Des restrictions s’appliquent toujours, notamment l’arrosage des espaces verts ou le nettoyage des façades, voiries…  arrêté disponible sur notre site internet.

NUMEROTATION DES HABITATIONS

Afin de faciliter le travail de nos facteurs, il est demandé de vérifier que votre habitation comporte bien un numéro et que celui-ci soit visible. Il servira également aux opérations de recensement qui auront lieu de mi-janvier à mi-février 2023.

ENTRETIENS DES HAIES

Nous rappelons aux administrés possédant des haies la nécessité d’en assurer la taille de manière à laisser le passage libre aux piétons et aux poussettes sur les trottoirs, et de respecter la hauteur maximale autorisée.

HÔTEL « AUX ATELIERS »

Cet établissement situé chemin des Trois Croix est à présent ouvert.

Tél. : 03.81.48.42.76 – Site internet : https://aux-ateliers.com

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

date à déterminer

La Mairie de Miserey-Salines souhaite implanter des « boîtes à livres » dans trois quartiers du village : le Clos des Pins, l’Esplanade du 9 Septembre, le Plateau sportif des Nuelles avec la participation de volontaires « Miseroulets »

Ces boîtes à livres permettront de développer un lien social autour de la lecture. Elles donnent une seconde vie aux livres que nous avons aimés, lus et relus. Ils s’y échangent librement, en libre-service.

Mesdames, Messieurs,
vous qui êtes créatifs,
vous qui êtes habiles de vos mains,
vous qui voulez montrer vos dons,
vous qui voulez participer à cet échange de livres

Participez à ce concours

Inscription du 17 septembre au 19 novembre 2022
le dossier d’inscription et son règlement en téléchargement ci-dessous
ou sur simple demande au secrétariat de mairie

Règlement du concoursTélécharger
Dossier d’inscriptionTélécharger

Compte-rendu des Conseils Municipaux des 24 juin et 6 juillet 2022

Madame, Monsieur,

Depuis quelques mois nous avons pu goûter à une liberté retrouvée car la pandémie a reculé avec dans la foulée ses effets néfastes.

Cependant depuis quelques jours, de nouveaux signaux se font jour et doivent inciter à la plus grande prudence. Les congés d’été arrivent avec un temps de migration et surtout de pause afin que chacune ou chacun prenne le temps de vivre différemment afin de nous retrouver à la rentrée rassérénés avec des objectifs personnels et familiaux nouveaux.

Avant la pause estivale, votre conseil municipal a décidé de faire démolir le corps de ferme situé sur l’ancienne propriété « DAME », les contraintes techniques, financières et sécuritaires ne permettant pas d’envisager une réhabilitation.

En septembre nous pourrons donc lancer la mise en concurrence pour le choix d’un architecte afin de faire prospérer notre dossier de la mise à disposition d’une maison des Associations d’ici 2 à 3 ans.

Dans l’intervalle, je vous souhaite un bel été.

Marcel FELT, Maire

MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) ET DETERMINATION DES TARIFS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité l’instauration de la TLPE sur la commune et en a fixé les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023.

Les enseignes inférieures ou égales à 7m2 en seront totalement exonérées.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les décisions prises figurent notamment :

INFORMATIONS DIVERSES

Application mobile

Nous vous rappelons la mise en ligne de notre application pour smartphone. Nouvel outil de communication, elle nous permet de vous envoyer plus réactivement nos informations ! Cette application nous permet de garder un lien en temps réel avec les habitants de notre commune pour vous informer, vous alerter et vous faire participer à la vie locale.

N’hésitez pas à l’installer sur votre téléphone !

Télécharger l’application…

Cartes jeunes

Les personnes qui ont commandé une carte jeune sont invitées à les retirer en Mairie lors d’une permanence prévue à cet effet samedi 3 septembre 2022.

Opération tranquillité vacances

La brigade d’École-Valentin, comme chaque année, peut réaliser des vérifications aux domiciles absents de tous occupants. Si vous souhaitez bénéficier de l’Opération tranquillité vacances, votre inscription est à effectuer directement à la brigade.

Agence Postale Communale

L’Agence Postale Communale de MISEREY SALINES sera fermée du 1er août 2022 au 20 août 2022 inclus.

La mairie sera fermée les samedis du 16 juillet au 20 août inclus.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

DATE A DETERMINER

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2022

RÉNOVATION DES SALLES DE BAINS DES PAVILLONS LES NUELLES / CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

La commune a engagé une procédure de consultation pour la maitrise d’œuvre des travaux de rénovation des salles de bains des pavillons Les Nuelles. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :

-BET GALLET (25480 ECOLE VALENTIN) : Devis d’un montant de 15 000 euros TTC.

ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL M57 AU 01/01/2023

Il a été décidé d’adopter au 1er janvier 2023 le référentiel M57 dans sa nomenclature développée pour le budget de la commune.

DÉSIGNATION DES JURYS D’ASSISES ANNÉE 2023

Ont été désignées par tirage au sort lors du Conseil Municipal les personnes suivantes pour le jury d’assises au titre de l’année 2023 :

MADELINE Ivan – BRETHES Caroline – HORTA Claudia – ROUYER Stéphanie – JABER Inès – MORICEAU Frédéric.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les décisions prises figurent notamment :

INFORMATIONS DIVERSES

PLUi : réunions d’information

Des réunions publiques sont organisées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grand Besançon Métropole. Pour les administrés de Miserey-Salines intéressés, une réunion aura lieu au Centre polyvalent de Pirey le 24 juin 2022 de 18h00 à 20h00.

Dépôts sauvages ordures ménagères

Nous vous rappelons que le dépôt sauvage d’ordures ménagères est strictement interdit, et que des poursuites seront engagées à l’encontre des personnes concernées dont l’identité serait découverte.

Déchets verts

Une personne a évacué ses déchets verts (taille de haie) dans la benne située derrière le cimetière. La caméra qui donne sur cette rue permet l’identification de la personne. Celle-ci est invitée à prendre contact avec la mairie pour un traitement amiable, dans un premier temps, de cette infraction.

Cartes d’identité

En cette période vous êtes nombreux à nous contacter pour renouveler votre carte d’identité.

Nous vous rappelons que depuis quelques années notre commune n’a plus en charge cette compétence. Il convient désormais de remplir une pré-demande via le site de l’ANTS et de prendre rendez-vous sur internet dans une mairie qui délivre les cartes d’identité, les plus proches étant celles d’École-Valentin et Besançon. Nous vous précisons qu’en période estivale les délais d’obtention de rendez-vous peuvent être longs.

Messages des Francas :

« Vous recherchez un emploi ? Vous êtes motivé, organisé, avez envie de travailler avec des enfants ? Rejoignez une équipe dynamique, et devenez animateur en restauration scolaire !

Vous êtes titulaire d’un BAFA ou équivalent, alors déposez votre candidature sur : candidature@francas-doubs.fr

Ramassage des encombrants

Celui-ci aura lieu lundi 4 juillet 2022. Inscription préalable en contactant le secrétariat de mairie.

Les Restos du Cœur organisent le Bal des Restos,

le 25 juin à Besançon Micropolis. Renseignements et réservation sur restosducoeur.org

Protection des compteurs d’eau

Les administrés qui ont protégé leur compteur d’eau contre le gel cet hiver sont invités à les découvrir afin de faciliter leur accès pour la relève et d’éviter la condensation sur les écrans des compteurs.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 24 JUIN à 17h30 EN MAIRIE

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de notre application pour smartphone.

Nouvel outil de communication, elle nous permet de vous envoyer plus réactivement nos informations !

Pour l’installer, rien de plus simple

Cliquez sur le bouton correspondant à votre SmartPhone et choisissez Miserey-Salines

Cette application nous permet de garder un lien en temps réel avec les habitants de notre commune pour vous informer, vous alerter et vous faire participer à la vie locale.

Vous pouvez recevoir nos alertes directement sur votre smartphone, au journal de la commune, aux événements de leur bassin de vie et aux points d’intérêt touristiques…

Vous pouvez utiliser les services que nous mettons à leur disposition : l’annuaire, le signalement d’un problème, les sondages, les associations, les écoles, les médiathèques et les commerces.

Associations, commerçants et professionnels de santé de Miserey-Salines, vous désirez être présents sur l’application ? cliquez sur le lien d’inscription correspondant : 

DISPONIBLE POUR TOUS LES MOINS DE 30 ANS DOMICILIÉS
À MISEREY-SALINES

L’équipe municipale est heureuse de vous proposer
la e-CARTE AVANTAGES JEUNES 2022-2023 au tarif préférentiel de 3€ au lieu de 8 €, la municipalité assurant le reste à charge.

Veuillez télécharger et remplir la fiche d’inscription
et nous la retourner avec les documents demandés en mairie
au plus tard le vendredi 1er juillet 2022

FICHE D’INSCRIPTIONTélécharger

Solidarités

Madame, Monsieur,

Le vendredi 12 novembre 2021, votre Conseil Municipal à l’unanimité a pris une décision importante, de nature à améliorer le pouvoir d’achat des salariés de la collectivité.

En effet, sur proposition du Maire, la collectivité va pouvoir mettre en place au grand bénéfice des agents, le titre-restaurant. Cet avantage social va se concrétiser par une progression de leur pouvoir d’achat entre 4 et 6%. La mesure prise s’effectuera « à coût zéro » grâce à des économies réalisées sur d’autres postes.

Vous savez que nous avons dû malheureusement renoncer pour la 2ème année consécutive à notre repas annuel des « ainés ». Dans le courant de la première quinzaine de décembre, vos élus distribueront en porte à porte le colis concocté par la commission sociale du Conseil Municipal.

Solidarité il en faudra encore pour se prémunir des méfaits de la COVID, nous connaissons tous les gestes et comportements à respecter pour nous-mêmes et à l’égard de notre prochain.

Enfin en termes d’intercommunalité, la solidarité entre communes n’a pas joué et le Conseil Communautaire a voté un prélèvement sur la taxe d’aménagement de 30% à compter du 1er janvier 2022. Celle-ci est due par les propriétaires pour toutes les opérations d’aménagement et de construction soumises à un régime d’autorisation (exemple : construction d’une maison, d’un appartement ou pour les locaux commerciaux, artisanaux). Le fait générateur est l’autorisation d’urbanisme (permis de construire).

Une disposition du texte présenté implique un prélèvement de 30% au profit de la Communauté Urbaine même pour les autorisations d’urbanisme délivrées avant le 1er janvier 2022. En application de cette disposition particulièrement injuste, la perte sèche pour la commune est de 300 000 euros.

Le secteur Nord de la Communauté Urbaine a fait bloc derrière la commune (Chatillon-le-duc, Ecole-Valentin, Les Auxons et Tallenay) mais cela n’a pas suffi.

Par conséquent pour purger cette iniquité nous saisissons dans un premier temps sous la forme d’un recours grâcieux Madame la Présidente de Grand Besançon Métropole, et si celui-ci n’aboutit pas, nous porterons le dossier devant le Tribunal Administratif de Besançon.

La tenue de la cérémonie des vœux à la population demeure à ce jour réservée, nous prendrons notre décision avant les fêtes de fin d’année.

Très cordialement,                                                                       

Marcel FELT

NOEL DES AINES

En raison du contexte sanitaire actuel, la commune n’organisera pas le repas des ainés. Ceux-ci recevront de la part de la commune un colis de Noël, distribué par les élus, composé de produits de la société COLRUYT (25480 Miserey-Salines) et de la maison d’éditions SUTTON (37000 TOURS) pour un montant total de 8352.84 euros TTC.

La distribution des colis s’effectuera durant la 1ère quinzaine de décembre.

GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME : APPROBATION DE LA CONVENTION

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent avoir la capacité de recevoir les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée. L’usager aura la possibilité de déposer son dossier soit au format papier soit de manière dématérialisée. GBM a décidé de mettre à disposition de l’ensemble des communes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et de GBM en matière d’urbanisme, dénommé guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Tout dépôt dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Tout dépôt par mail, sur clé USB, lien de transfert et autres supports… ne sera pas recevable par l’administration.

La commune a décidé à l’unanimité d’adhérer au téléservice « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » par la signature d’une convention avec GBM.

TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DES TROIS CROIX : CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE GRAND BESANÇON METROPOLE ET LA COMMUNE

Prochainement, le pôle de loisirs situé dans les anciens locaux de la métallerie OBLIGER ouvrira ses portes. Dans le même temps, et en face de ce complexe de loisirs, se construira un hôtel de 75 chambres de la chaine B&B. Ces 2 projets, pour lesquels des autorisations d’urbanisme ont été délivrées, par la commune sont desservis par le chemin des Trois croix.

Afin d’adapter cette voirie aux futurs flux (circulation automobile, piétons, clients) et de rendre cet espace sécurisé, il est nécessaire d’entreprendre un certain nombre de travaux afin de requalifier cette chaussée.

La maitrise d’ouvrage du chantier sera assurée par GBM et le coût prévisionnel des travaux s’élève à 141 490 € HT. Le fonds de concours attribué à cette opération par la commune est d’un montant de 70 745€, soit 50% de l’enveloppe prévisionnelle.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de donner pouvoir à M. le Maire à l’effet de signer la convention portant attribution d’un fonds de concours de la commune de Miserey-Salines à Grand Besançon Métropole, pour un montant de 70 745 € et portant sur la phase 1 de la réhabilitation du chemin des Trois Croix.

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal a décidé, conformément au code général des collectivités territoriales, l’ouverture anticipée de crédits d’investissement 2022 pour un montant total de 548 457.35 euros, permettant ainsi d’engager des opérations d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 en mars 2022.

LOCATION SALLE POLYVALENTE : NOUVEAUX TARIFS

La commune a décidé à l’unanimité de fixer les nouveaux tarifs de la salle polyvalente (par week-end), applicables à compter du 1er janvier 2022 :

Grande Salle (repas : avec la cuisine, réserve, tables, chaises)

Petite salle (pas de repas à table : uniquement réfrigérateur et four pour lunchs)

Caution pour le ménage : 250 €

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les décisions prises figurent notamment :

INFORMATIONS DIVERSES

Message d’1.2.3 Salines :

« 1, 2, 3 Salines prépare NOËL ! Au programme : sapins, chocolats, et goûter !

La rentrée tout juste derrière nous… Noël approche à grand pas ! 1,2,3 Salines vous facilite l’achat de vos sapins et de vos chocolats ! Les chocolats sont garantis « Pur beurre de cacao », sans conservateur chimique ni alcool. Pour commander en ligne (paiement sécurisé) : https://urlz.fr/gKfn ou par papier, en déposant le chèque à l’ordre d’1,2,3 Salines avec les bons de commandes remplis dans la boite aux lettres de 1,2,3 Salines (à l’entrée de l’impasse des écoles) ou de l’envoyer par courrier : 1,2,3 Salines, 2 rue de l’ancien couvent, 25480 Miserey-Salines

DATE LIMITE DE RÉSERVATION : MERCREDI 24 NOVEMBRE

N’hésitez pas à en faire profiter votre famille, vos amis, collègues… Les bénéfices seront reversés aux écoles pour financer les projets de nos enfants ! Les commandes seront à retirer le vendredi 3 décembre de 16h à 18h lors du goûter de Noël.

Pour tous renseignements : 123salines@gmail.com »

Restaurant LA BOUCHERIE

Réouverture du restaurant LA BOUCHERIE (zone EXPOBAT) depuis le 29/09/2021 à la suite de changement de propriétaire. Tel. 03.70.88.98.35 Mail : misereysalines@la-boucherie.fr

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : date à déterminer

Rentrée

Madame, Monsieur,

La commune va devoir choisir son développement pour les prochaines années et les orientations familiales, économiques, associatives, éducatives se déterminent à partir des choix urbanistiques.

À cet effet, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en révision actuellement pour se transformer en PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) car la Loi nous oblige à « penser » avec les 68 communes de Grand Besançon Métropole.

La première orientation partagée par les élus était de graver dans le marbre la finalité de la zone 2 AU dite des « Etouvettes » en la transformant en zone N (non constructible) afin de protéger de l’urbanisation les derniers coteaux.

L’actualité nous permet d’anticiper ce qui précède. En effet j’ai pu proposer au Conseil Municipal l’acquisition par la commune de 2 parcelles situées aux « Etouvettes » d’une superficie totale de 5677 m². Cet achat nous permet de maitriser la moitié des coteaux et d’envisager sereinement le passage en zone non constructible de la totalité de ceux-ci (12 000 m²).

D’ailleurs pour le solde, c’est-à-dire environ 6000 m², la commune lance un appel aux propriétaires concernés, car nous sommes acheteurs de ces surfaces rendues à la nature.

Nous allons pouvoir à présent travailler à la reconversion de ces espaces et ainsi envisager des arbres fruitiers, des vignes, des jardins familiaux, et certainement beaucoup d’autres projets à imaginer.
Sur un autre registre, le Conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs de la cantine/garderie en répercutant intégralement le fruit de la mise en concurrence (11 centimes sur chaque repas).

Pour ce dernier trimestre, les élus ont décidé de poursuivre la vigilance qui nous caractérise.

Ainsi toutes les manifestations publiques de convivialité qui réunissent beaucoup de monde en un même lieu (Accueil des nouveaux arrivants, Repas des ainés, Concert de Noël) sont annulées par précaution sanitaire.

Aucune décision n’a été prise pour l’instant concernant les vœux à la population.

Continuons à nous protéger, et donc protéger les autres, afin de sortir rapidement de cette pandémie.

Bien cordialement

Marcel FELT

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021

CREATION DE POSTES

La commune a décidé à l’unanimité de créer à la date du 1er janvier 2022 un poste d’agent d’animation territorial cantine garderie à 26.70 heures hebdomadaires annualisées et un poste d’adjoint administratif territorial à 35 heures hebdomadaires. Ces postes étaient occupés par des agents en CDD, globalement cela ne modifie pas les effectifs nécessaires à l’accomplissement de nos missions.

ACHAT DE TERRAIN « ETOUVETTES »

La commune a décidé à l’unanimité d’acquérir deux parcelles appartenant à l’indivision BAS, cadastrées AR 28 et AR 348, d’une contenance respective de 2893 m² et 2784 m², soit 5677 m² au prix de 6 000 euros. Il sera proposé, lors de la révision du PLU en PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), de rendre cette surface inconstructible et ainsi passer de la zone 2AU (zone d’urbanisation future dont la vocation principale est l’habitat) à N (non constructible).

RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA CURE ET DU BÂTIMENT ANNEXE/CHOIX DE L’ENTREPRISE

La commune a engagé une procédure de consultation pour la réfection de la toiture de la cure et du bâtiment annexe.

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :

Les travaux sont prévus dans le courant du 4ème trimestre 2022, compte tenu du plan de charge de l’entreprise. Ils ont fait l’objet d’une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France car ils sont situés dans le périmètre protégé du château.

RESTAURATION SCOLAIRE/GARDERIE SCOLAIRE : TARIFS 2021/2022

La commune a décidé à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2021/2022 :

RESTAURATION SCOLAIRE :

GARDERIE (Matin) : 1.25 euros (1.25 euros en 2020/2021)

GARDERIE (Soir) : 2.68 euros (2.68 euros en 2020/2021)

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : REFORME DE L’EXONÉRATION DE 2 ANS SUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

La commune a décidé à l’unanimité de maintenir l’exonération totale déjà existante dans la commune et ainsi porter le taux d’exonération de TFPB sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation à 100 % pour les deux premières années qui suivent leur achèvement.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :

INFORMATIONS DIVERSES

Spectacle organisé par l’ASCMS à la salle polyvalente

Spectacle à Miserey-Salines samedi 9 octobre 2021 à 20h30

Tarif : 10€ adultes et 5€ pour les moins de 18 ans.

Le Cabaret Aquatique

À mi-chemin entre le théâtre et la chanson, le divertissement et l’émotion, le nouveau spectacle à la fois drôle et magique de Clotilde Moulin et Théo Lanatrix ».

Avis de mise à disposition : modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

GBM a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Miserey-Salines. Le dossier de modification simplifiée est à la disposition du public en Mairie jusqu’au 20 octobre 2021 inclus.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

date à déterminer