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Miserey-Salines
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2021
Ces comptes 2020 ont été présentés et commentés aux élus. Ils feront l’objet d’une approbation lors du prochain Conseil Municipal le 7 avril 2021.
Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :
Le mode opératoire pour la livraison du bois (frais ou sec) va être modifié. A partir de 2021, la commune propose les services d’un prestataire privé. La commune recueille les commandes des administrés et les transmets au prestataire, la société ADS BOIS – Le Magny – 70190 BEAUMOTTE AUBERTANS.
La date limite pour passer commande a été fixée au 31 mars 2021. Passé ce délai les administrés devront s’adresser à ADS BOIS (tel : 03 84 76 32 02 / mail : ads.bois@gmail.com).
A la différence du système précédent, le paiement ne passera plus par la comptabilité de la commune mais se fera directement auprès de la société ADS BOIS lors de la livraison.
Le prix est de :
Dans cette formule il n’y a plus de limite en termes d’achat et le bois est livré et coupé en bûches (longueur au choix : 25, 33 ou 50 cm).
La livraison se fait à domicile mais non empilé.
Pour les personnes intéressées, inscriptions par mail ou en mairie avant le 31 mars 2021.
Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 Juin 2021.
Ouverture dans l’espace Valentin d’un magasin « Bien-être médical ».
Il est situé dans les anciens locaux de Biocoop et commercialise du matériel médical pour le maintien à domicile.
Nous avons constaté qu’un certain nombre de démarcheurs actuellement se présentent au domicile des administrés et se prévalent d’une autorisation de la mairie. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en aucun cas nous n’avons autorisé ce type de démarchage. Nous vous informons par ailleurs que les services du cadastre opèrent actuellement à une mise à jour du cadastre sur la commune, et ce jusqu’à mi-juin. Ainsi, un géomètre du cadastre peut être amené à se présenter à votre domicile, mais ce dernier possédera obligatoirement des documents officiels pour justifier sa qualité et en aucun cas il n’est habilité à pénétrer à l’intérieur de votre domicile.
« C’EST PÂÂÂÂÂÂÂÂÂQUES !!!! enfin bientôt !
Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Chères Familles,
Devant le succès de la vente de chocolats pour Noël, nous renouvelons l’opération !
A défaut de garnir vos tables d’invités nous vous proposons plutôt des chocolats en provenance direct du chocolatier local LE CRIOLLO !!
Pour commander en ligne, c’est ici : https://www.helloasso.com/associations/123-salines/evenements/paques-2021.
Si vous préférez le papier, le bon de commande à remplir est joint, et sera distribué aux élèves à la rentrée. Merci de le déposer complété, accompagné du règlement par chèque, dans la boîte aux lettres 1,2,3 salines vers les écoles.
Dernier délai pour les commandes : Jeudi 4 mars
Vous pourrez venir les retirer le vendredi 26 mars de 16h15 jusqu’à 17h45 devant les écoles de Miserey-Salines, nous vous accueillerons avec le sourire (masqué) et notre bonne humeur habituelle !!
L’ensemble des bénéfices sera reversé aux écoles.
N’hésitez pas à en parler à votre famille, vos amis, voisins, collègues… Nos enfants comptent sur nous.
Bonne commande.
La joyeuse équipe 1,2,3 salines qui a hâte de vous retrouver ! »
La commune rappelle que les aménagements qui complètent la rue ARIANE 2 sont de la responsabilité du département et pour partie de la Communauté Urbaine.
Ceux-ci ont été interpellés pour qu’ils remédient à l’état de propreté ainsi qu’à l’état général des espaces verts qui sont souvent jonchés de détritus en tout genre.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 7 AVRIL 2021 A 20H A LA SALLE POLYVALENTE
L’opérateur Orange est en charge de l’installation de la fibre optique sur notre commune.
Grâce aux investissements réalisés par la municipalité pour l’enfouissement des réseaux sur notre commune, le taux d’éligibilité supérieur à 90% est le plus élevé de l’agglomération.
Il reste quelques zones à couvrir, l’opérateur doit faire face à de nombreuses sollicitations liées aux événements sanitaires, de la part des entreprises et des particuliers, tout en devant subir lui-même des contraintes de protection de son personnel, de disponibilité des équipements de la part des fournisseurs et de la disponibilité des sous-traitants.
Nous vous invitons à suivre en temps réel le déploiement en cliquant sur votre adresse sur : ce lien sur le site internet d’Orange et à vous inscrire sur ce site pour vous informer du suivi.
Dès que l’adresse apparaît « déployé », il est possible de contacter librement le fournisseur d’accès internet de son choix.
Merci pour votre patience,
Foire aux questions
NOTA BENE : Les réponses aux questions feront l’objet d’actualisations au fil de l’évolution de la situation et des réponses que nous obtiendrons de l’État, notamment de la Préfecture, de l’ARS et de la CPAM. En rouge, apparaissent les nouveautés par rapport à la version précédente.
Qui sont les personnes concernées ? Les personnes âgées de 75 ans révolus au moment de la vaccination ? Les personnes nées avant le 1er janvier 1946 ? Les personnes nées jusqu’en 1946 ?…
Peut-on avoir la liste des centres de vaccination?
En outre, autour de Besançon, il existe à ce jour des centres dont la liste complète et actualisée peut être consultée sur le site sante.fr
Notre commune comportant un grand nombre de personnes concernées et des locaux disponibles, sera-t-il envisageable d’y proposer un centre de vaccination ?
Quel dispositif est prévu pour les personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer par elles-mêmes ?
VACCIN
La vaccination est-elle compatible avec mon traitement ?
En cas de doute, orienter vers le médecin traitant.
J’ai déjà fait une réaction allergique, est-ce que je peux me faire vacciner ?
Faut-il que j’emmène mon ordonnance de traitement habituel ?
Faut-il une ordonnance pour le vaccin ?
La 2e injection de vaccin peut-elle être faite sur un autre lieu de vaccination ?
Où prendre le rendez-vous de 2e injection ?
J’ai eu la COVID, est ce que je peux me faire vacciner ?
Quel vaccin va être injecté ?
Quelles nouvelles pathologies sont éligibles depuis le lundi 18/01 ?
Les personnes doivent prendre rdv avec leur médecin traitant, obtenir une ordonnance et ensuite seulement prendre rdv avec un centre de vaccination.
CONCERNANT LA PLATEFORME DOCTOLIB
Cette page sera mise à jour en temps réel en fonction de la communication des informations et des prises de décisions.
Les informations prioritaires sont émises sur les adresses emails des personnes inscrites à Flash Info. (voir en bas de page à droite : S’abonner à Flash Info)
Vaccination – Voir l’article …
Nouvelles mesures de prévention à l’attention des personnes vulnérables et de plus de 65 ans.
Les indicateurs relatifs à l’évolution de l’épidémie COVID19 se dégradent de façon continue sur le département du Doubs.
Port du masque :
Gestes barrières :
Pour toute question complémentaire sur ces mesures de prévention, les services de l’Agence Régionale de Santé peuvent être utilement contactés au 0 808 80 71 07.
C’est grâce à l’engagement de tous que nous pouvons espérer enrayer une progression importante du nombre d’hospitalisations de personnes atteintes de formes graves de la COVID-19.
Le préfet du Doubs rend le port du masque obligatoire pour tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et les marchés
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire dans le Doubs, M. le Préfet du Doubs, a décidé de rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département, à compter du samedi 15 août à 08h00 et jusqu’au lundi 14 septembre 2020 08h00, pour les personnes de 11 ans et plus, dans tout rassemblement ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes.
Cette obligation concerne les manifestations soumises à déclaration en Préfecture en application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 modifié ainsi que les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes.
Afin de limiter les risques d’une reprise de l’épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet.
Lien vers le site gouvernemental : Informations Coronavirus
Point sur les services municipaux :
Prenez soin de vous.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
2020 : L’année à oublier
Madame, Monsieur,
2020 se termine et bon nombre d’entre vous m’ont fait part de leurs inquiétudes, de leur lassitude au regard de cette pandémie et parfois de leurs doutes sur la méthode utilisée pour combattre ce virus.
Par conséquent tout le monde a hâte de tourner la page pour oublier cette année 2020. Pour nous y aider, la fête de Noël en famille, sera là pour contribuer à renforcer les liens familiaux et surtout émerveiller les enfants, sans perdre de vue les précautions sanitaires à respecter lors de ces regroupements.
Dans l’intervalle, votre Conseil Municipal a eu le temps, lors de sa dernière réunion le 12 décembre 2020 d’adopter quelques délibérations courantes et surtout son plan quinquennal 2021/2025. Ce nouveau plan ouvre une nouvelle page pour notre collectivité.
En effet, il intervient dans un contexte économique nouveau nécessitant d’une part de l’ambition et d’autre des moyens à la hauteur des défis qui nous attendent.
Dans ces conditions le mot « gestion » prend tout son sens et nous vous devons la confiance que vous nous avez témoignée, lors du renouvellement de votre Conseil Municipal.
Pour y parvenir le plan à 5 ans a dégagé une capacité d’intervention de plus de 5 millions d’Euros pour faire aboutir les réalisations majeures contenues dans notre programme.
A ce jour, pour le financer, ce sera notre autofinancement annuel qui nous permettra de le faire en y ajoutant notre épargne de « précaution » capitalisée ces dernières années.
Par conséquent, et sauf événement nouveau non connu à ce jour, aucun appel à l’emprunt ne sera fait lors de ce plan à 5 ans.
De plus, les taux actuels de notre fiscalité permettront d’échapper à la facilité de l’impôt.
Je tiens ici, à remercier les élus qui ont bien voulu se prêter à cet exercice utile en construisant notre feuille de route pour les 5 années à venir.
Je me dois de vous signaler que les élus de l’opposition n’ont pas participé à cet exercice, c’est dommage mais pas étonnant.
Les restrictions sanitaires ne nous permettent pas d’organiser, ni le concert de Noël, ni la traditionnelle cérémonie des vœux de janvier.
Aussi, et par avance, au nom du Conseil Municipal, je vous présente mes meilleurs vœux de bonheur et de santé pour la nouvelle année qui va s’ouvrir, vœux que j’aurai l’occasion de vous renouveler en diffusant une vidéo sur notre site internet dès le 4 janvier 2021.
M FELT, Maire.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de proroger par avenant le contrat de prestations auprès de la Société TISSERAND Restauration (25320 Montferrand Le Château), pour la période du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2021 (fin de l’année scolaire)
Le Conseil Municipal a décidé, conformément au code général des collectivités territoriales, l’ouverture anticipée de crédits d’investissement 2021 pour un montant total de 374 628 euros, permettant ainsi d’engager des opérations d’investissement avant le vote du Budget primitif 2021 en mars 2021.
Suite à la fermeture de la trésorerie de Pouilley Les Vignes, voici les coordonnées de la
Trésorerie du Grand Besançon dont dépend désormais notre commune :
Trésorerie du Grand Besançon
16 Place Cassin – BP 2129
25052 BESANÇON
Tel 03 81 61 60 60
Nous recevons encore des lettres anonymes sur tel ou tel sujet.
La commune ne donne aucune suite à ces « courageux »…
M. Frédéric THIEBAUD, secrétaire général, quittera la collectivité au 31 décembre 2020 pour rejoindre la commune de NOIDANS LES VESOUL .
Nous le remercions pour son investissement pendant ces 16 années.
L’INSEE vient de nous les notifier :
La trésorerie de Pouilley-les-Vignes fermera définitivement ses portes le mardi 15 décembre 2020.
Les missions sont transférées à Besançon, auprès de deux services distincts :
Ces services sont accessibles au public aux horaires et coordonnées suivantes :
Service des Impôts des Particuliers Besançon Amendes
Centre des Finances Publiques de CHAMARS
Boulevard Charles de Gaulle – 25043 Besançon cedex
03.81.65.40.42
Vous pouvez également contacter le service des impôts en vous connectant sur la messagerie sécurisée de votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr ou prendre un rendez-vous en ligne en cliquant sur « mes contacts » à partir de votre espace particulier.
Trésorerie Grand Besançon
16, place Cassin BP 2129 25052 Besançon cedex
03.81.61.60.60
t025005@dgfip.finances.gouv.fr
Paiement des factures :
Un dispositif de paiement de proximité a été développé par la Direction des Finances publiques en partenariat avec des buralistes agréés afin d’accepter les paiements en numéraires ou carte bancaire auprès des buralistes partenaires.
La liste de ces buralistes est disponible sur le site impots.gouv.fr.
Le plus proche de Miserey-Salines est le PMU Tabac – 5 rue du Lavoir – 25480 PIREY
Ces buralistes agréés peuvent accepter le paiement en numéraire de toutes vos factures de produits locaux munies d’un datamatrix (ou QR Code), dans la limite de 300€, ainsi que les paiements par carte bancaire, sans limite de montant.
Il suffit de se présenter auprès du buraliste agréé de votre choix muni de la facture disposant du Datamatrix.
Ce dispositif est une faculté offerte aux usagers qui n’empêche cependant pas de payer directement auprès des Centre des Finances publiques.
Les paiements par chèques devront être adressés en fonction du produit réglé, soit auprès du SIP de Besançon (impôt), soit auprès de la Trésorerie du Grand Besançon (produits locaux) aux adresses mentionnées ci-dessus.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Novembre 2020
Madame, Monsieur,
Depuis 3 semaines, nous voilà tous reconfinés.
Loin de moi l’idée de donner des conseils, mais c’est collectivement que l’on réussira à surmonter cette pandémie. Par conséquent, soyons prudents.
Sur un autre registre, tout finit par arriver.
La mise en service de la 2×2 voies de la RN57 a eu lieu ce 10 novembre. Il aura donc fallu presque 30 ans pour voir aboutir ce projet, reste à finaliser la liaison avec le hameau de Cayenne et surtout le barreau de « MICROPOLIS » mais ça c’est une autre histoire, semée d’embuches et de « contrariétés politiques ».
Lors du Conseil Communautaire du 9 novembre 2020, celui-ci a rétabli la taxe sur les abris de jardin, taxe dite « cabanon ». Votre Conseil Municipal l’avait supprimée en novembre 2016, mais avec les transferts de compétence, Grand Besançon Métropole l’a rétablie.
Cela va sans dire, que j’ai voté contre ce rétablissement mais nous n’étions que 27 Conseillers à voter contre sur 123. A partir du 01/01/2021 il faudra donc se conformer à cette délibération.
Enfin, je voudrais pour terminer pousser « un coup de gueule » en direction de quelques parents d’élèves, heureusement très minoritaires, qui stationnent en dépit du bon sens, Rue de l’Ancien Couvent, au prétexte d’aller chercher leurs enfants à l’école Maternelle.
Un parking existe, il faut l’utiliser, même si je concède qu’il pourrait être plus grand.
La vie de nos enfants vaut bien plus que les quelques minutes « perdues » pour cheminer jusqu’au parking.
La gendarmerie est venue mardi 17 novembre faire de la prévention. Gageons qu’on sera entendu……
Bonnes fêtes de fin d’année
Marcel FELT, Maire
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, à la suite de consultation de plusieurs prestataires, de choisir l’association « Les Francas du Doubs » chargée de gérer les temps d’accueil périscolaires et la restauration scolaire, à compter du 1er janvier 2021.
Le coût net pour la collectivité est de 30 924 euros pour une année scolaire pleine (il est à noter que la commune met à disposition des Francas du Doubs trois agents de la collectivité durant le temps de restauration scolaire).
La réforme issue de la loi du 1er août 2016 a mis fin au principe de révision annuelle des listes électorales et a instauré à partir de l’année 2019 une liste électorale permanente dont la gestion sera assurée par l’INSEE, à travers le répertoire social unique.
Les membres de la commission de contrôle sont chargés d’examiner les listes électorales et au besoin les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux.
Pour la commune, Cinq élus siègeront à la commission de contrôle :
Le Conseil de Communauté de Grand Besançon Métropole a décidé de créer 7 commissions thématiques pour étudier et donner un avis sur les rapports qui sont ensuite soumis au Bureau et au Conseil. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires. Le Conseil de Communauté a également décidé d’élargir la composition de chacune des 7 commissions thématiques GBM à deux conseillers municipaux par secteur et de désigner ces élus auxquels il est accordé voix consultative. Pour la commune de Miserey-Salines, les conseillers municipaux qui siègeront sont les suivants :
Le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole par délibération en date du 9/11/2020 a entériné les désignations faites par secteur.
Du fait du contexte sanitaire actuel (COVID 19), la commune n’organisera pas de repas des ainés courant novembre 2020.
En substitution, les ainés recevront de la part de la commune un colis de Noël, distribué par les élus et confectionné par l’entreprise COLRUYT (25480 Miserey-Salines)
Soit un total de 7 809.63 euros TTC
La distribution des colis s’effectuera à compter du mardi 8 décembre 2020
La liaison entre les « 2 bouts » de la Rue des Étouvettes n’est à ce jour pas possible.
En effet, le propriétaire de la parcelle qui sera aménagée en route, permettant ainsi la liaison, a fermé l’accès au niveau du N° 45 de la Rue des Étouvettes.
Il est dans ses droits dans la mesure où le chantier est privé et il sécurise sa responsabilité en cas d’accident avec un piéton, l’accès du chantier étant ouvert de l’autre côté.
En effet, les entreprises travaillant sur le lotissement doivent obligatoirement accéder par le N°42 de la Rue des Étouvettes.
Par conséquent, toute personne qui traverse le chantier le fait à ses risques et périls, le domaine public s’arrêtant là où l’aménageur a construit sa barrière physique.
Cependant, ce qui précède ne permet pas à un tiers quel qu’il soit de rajouter des contraintes physiques (ex : du type barbelés). En cas de préjudice la responsabilité civile et pénale serait engagée.
Il nous faut donc patienter encore un peu (certainement une bonne année) avant que la liaison entre les deux bouts de cette rue soit établie.
Rappel : Il est formellement interdit de pénétrer dans l’enceinte du cimetière avec son véhicule personnel
Seuls sont autorisés à entrer dans l’enceinte du cimetière les véhicules de service des Pompes Funèbres Générales, ainsi que les prestataires installant les monuments funéraires.
Ces rapports, approuvés par le Conseil Municipal, sont consultables en mairie.
Indépendamment de l’empreinte qu’il a pu laisser sur le patrimoine immobilier de
Besançon, DELACROIX fut à l’origine de la découverte du gisement de sel de notre village.
A ce titre, quelques pages de cet ouvrage sont consacrées à notre commune et à son histoire « salée ».
Collection Art et Architecture de la société d’Emulation du Doubs disponible dans toutes les librairies bisontines au prix de 14 €
A quatre reprises, une personne « bien intentionnée » a découpé le grillage qui protège la faune par rapport à la 2×2 voies, ceci uniquement pour rejoindre le village à partir de la forêt située derrière le lotissement du « Clos des Pins » !!!
Indépendamment du non-sens à traverser une 2×2 voies avec un terre-plein central, cela constitue une infraction répréhensible. Je précise que les caméras de vidéosurveillance de l’Etat sont situées à proximité, alors « à bon entendeur » ……….
A PARTIR DU MERCREDI 2 DECEMBRE 2020
PROTOCOLE SANITAIRE
JOURS ET HORAIRES DU 2 DECEMBRE AU 19 DECEMBRE :
Lundi de 15h30 à 17h30
Mercredi de 14h00 à 16h30
Samedi de 10h00 à 12h00
JOURS ET HORAIRES DU 21 DECEMBRE AU 3 JANVIER 2021
Uniquement le Mercredi de 14h00 à 16h30.
Informations complémentaires au 03 81 57 61 82
pendant les heures de permanence ou bibliotheque@ascms.fr
« La Cuisine de David » vous propose depuis le 9/11/2020 ses plats cuisinés « fait maison » et livrés à domicile
Contact : la-cuisine-de-david.eatbu.com
Tél : 06 37 14 79 57
A PARTIR DU MERCREDI 2 DECEMBRE 2020
PROTOCOLE SANITAIRE
A l’entrée, du gel hydro-alcoolique sera disponible
Le port du masque est obligatoire, l’absence du port du masque justifie le refus d’entrée dans le site.
Le nombre de personnes dans la bibliothèque sera de 5.
Des protections « plexiglas » sont installées sur le comptoir : l’usager devra utiliser ceux-ci pour la restitution et l’enlèvement des livres.
Les bibliothécaires présentes sont chargées de la bonne application des principes généraux énoncés ci-dessus.
Pour les personnes ne pouvant se déplacer, un portage à domicile peut être mis en place (uniquement pour les lecteurs domiciliés à Miserey-Salines)
JOURS ET HORAIRES DU 2 DECEMBRE AU 19 DECEMBRE :
Lundi de 15h30 à 17h30
Mercredi de 14h00 à 16h30
Samedi de 10h00 à 12h00
JOURS ET HORAIRES DU 21 DECEMBRE AU 3 JANVIER 2021
Uniquement le Mercredi de 14h00 à 16h30.
Informations complémentaires au 03 81 57 61 82
pendant les heures de permanence ou bibliotheque@ascms.fr
Soyez Vigilants ! Démarche frauduleuse, vente de calendriers
Des personnes malveillantes se faisant passer pour des éboueurs, agents de collecte du Grand Besançon, font du porte à porte pour vous vendre des calendriers.
Plusieurs usagers nous ont déjà alertés. Soyez vigilants, il se peut que ces personnes interviennent dans votre commune.
Le Grand Besançon Métropole tient à vous informer qu’aucune vente de calendriers n’est organisée par ses services. Il s’agit d’une démarche frauduleuse.
En cas de doute, appeler la Direction Gestion des Déchets au 03 81 41 55 35.