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Solidarités

Madame, Monsieur,

Le vendredi 12 novembre 2021, votre Conseil Municipal à l’unanimité a pris une décision importante, de nature à améliorer le pouvoir d’achat des salariés de la collectivité.

En effet, sur proposition du Maire, la collectivité va pouvoir mettre en place au grand bénéfice des agents, le titre-restaurant. Cet avantage social va se concrétiser par une progression de leur pouvoir d’achat entre 4 et 6%. La mesure prise s’effectuera « à coût zéro » grâce à des économies réalisées sur d’autres postes.

Vous savez que nous avons dû malheureusement renoncer pour la 2ème année consécutive à notre repas annuel des « ainés ». Dans le courant de la première quinzaine de décembre, vos élus distribueront en porte à porte le colis concocté par la commission sociale du Conseil Municipal.

Solidarité il en faudra encore pour se prémunir des méfaits de la COVID, nous connaissons tous les gestes et comportements à respecter pour nous-mêmes et à l’égard de notre prochain.

Enfin en termes d’intercommunalité, la solidarité entre communes n’a pas joué et le Conseil Communautaire a voté un prélèvement sur la taxe d’aménagement de 30% à compter du 1er janvier 2022. Celle-ci est due par les propriétaires pour toutes les opérations d’aménagement et de construction soumises à un régime d’autorisation (exemple : construction d’une maison, d’un appartement ou pour les locaux commerciaux, artisanaux). Le fait générateur est l’autorisation d’urbanisme (permis de construire).

Une disposition du texte présenté implique un prélèvement de 30% au profit de la Communauté Urbaine même pour les autorisations d’urbanisme délivrées avant le 1er janvier 2022. En application de cette disposition particulièrement injuste, la perte sèche pour la commune est de 300 000 euros.

Le secteur Nord de la Communauté Urbaine a fait bloc derrière la commune (Chatillon-le-duc, Ecole-Valentin, Les Auxons et Tallenay) mais cela n’a pas suffi.

Par conséquent pour purger cette iniquité nous saisissons dans un premier temps sous la forme d’un recours grâcieux Madame la Présidente de Grand Besançon Métropole, et si celui-ci n’aboutit pas, nous porterons le dossier devant le Tribunal Administratif de Besançon.

La tenue de la cérémonie des vœux à la population demeure à ce jour réservée, nous prendrons notre décision avant les fêtes de fin d’année.

Très cordialement,                                                                       

Marcel FELT

NOEL DES AINES

En raison du contexte sanitaire actuel, la commune n’organisera pas le repas des ainés. Ceux-ci recevront de la part de la commune un colis de Noël, distribué par les élus, composé de produits de la société COLRUYT (25480 Miserey-Salines) et de la maison d’éditions SUTTON (37000 TOURS) pour un montant total de 8352.84 euros TTC.

La distribution des colis s’effectuera durant la 1ère quinzaine de décembre.

GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME : APPROBATION DE LA CONVENTION

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent avoir la capacité de recevoir les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée. L’usager aura la possibilité de déposer son dossier soit au format papier soit de manière dématérialisée. GBM a décidé de mettre à disposition de l’ensemble des communes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et de GBM en matière d’urbanisme, dénommé guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Tout dépôt dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Tout dépôt par mail, sur clé USB, lien de transfert et autres supports… ne sera pas recevable par l’administration.

La commune a décidé à l’unanimité d’adhérer au téléservice « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » par la signature d’une convention avec GBM.

TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DES TROIS CROIX : CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE GRAND BESANÇON METROPOLE ET LA COMMUNE

Prochainement, le pôle de loisirs situé dans les anciens locaux de la métallerie OBLIGER ouvrira ses portes. Dans le même temps, et en face de ce complexe de loisirs, se construira un hôtel de 75 chambres de la chaine B&B. Ces 2 projets, pour lesquels des autorisations d’urbanisme ont été délivrées, par la commune sont desservis par le chemin des Trois croix.

Afin d’adapter cette voirie aux futurs flux (circulation automobile, piétons, clients) et de rendre cet espace sécurisé, il est nécessaire d’entreprendre un certain nombre de travaux afin de requalifier cette chaussée.

La maitrise d’ouvrage du chantier sera assurée par GBM et le coût prévisionnel des travaux s’élève à 141 490 € HT. Le fonds de concours attribué à cette opération par la commune est d’un montant de 70 745€, soit 50% de l’enveloppe prévisionnelle.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de donner pouvoir à M. le Maire à l’effet de signer la convention portant attribution d’un fonds de concours de la commune de Miserey-Salines à Grand Besançon Métropole, pour un montant de 70 745 € et portant sur la phase 1 de la réhabilitation du chemin des Trois Croix.

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal a décidé, conformément au code général des collectivités territoriales, l’ouverture anticipée de crédits d’investissement 2022 pour un montant total de 548 457.35 euros, permettant ainsi d’engager des opérations d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 en mars 2022.

LOCATION SALLE POLYVALENTE : NOUVEAUX TARIFS

La commune a décidé à l’unanimité de fixer les nouveaux tarifs de la salle polyvalente (par week-end), applicables à compter du 1er janvier 2022 :

Grande Salle (repas : avec la cuisine, réserve, tables, chaises)

Petite salle (pas de repas à table : uniquement réfrigérateur et four pour lunchs)

Caution pour le ménage : 250 €

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les décisions prises figurent notamment :

INFORMATIONS DIVERSES

Message d’1.2.3 Salines :

« 1, 2, 3 Salines prépare NOËL ! Au programme : sapins, chocolats, et goûter !

La rentrée tout juste derrière nous… Noël approche à grand pas ! 1,2,3 Salines vous facilite l’achat de vos sapins et de vos chocolats ! Les chocolats sont garantis « Pur beurre de cacao », sans conservateur chimique ni alcool. Pour commander en ligne (paiement sécurisé) : https://urlz.fr/gKfn ou par papier, en déposant le chèque à l’ordre d’1,2,3 Salines avec les bons de commandes remplis dans la boite aux lettres de 1,2,3 Salines (à l’entrée de l’impasse des écoles) ou de l’envoyer par courrier : 1,2,3 Salines, 2 rue de l’ancien couvent, 25480 Miserey-Salines

DATE LIMITE DE RÉSERVATION : MERCREDI 24 NOVEMBRE

N’hésitez pas à en faire profiter votre famille, vos amis, collègues… Les bénéfices seront reversés aux écoles pour financer les projets de nos enfants ! Les commandes seront à retirer le vendredi 3 décembre de 16h à 18h lors du goûter de Noël.

Pour tous renseignements : 123salines@gmail.com »

Restaurant LA BOUCHERIE

Réouverture du restaurant LA BOUCHERIE (zone EXPOBAT) depuis le 29/09/2021 à la suite de changement de propriétaire. Tel. 03.70.88.98.35 Mail : misereysalines@la-boucherie.fr

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : date à déterminer

Rentrée

Madame, Monsieur,

La commune va devoir choisir son développement pour les prochaines années et les orientations familiales, économiques, associatives, éducatives se déterminent à partir des choix urbanistiques.

À cet effet, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en révision actuellement pour se transformer en PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) car la Loi nous oblige à « penser » avec les 68 communes de Grand Besançon Métropole.

La première orientation partagée par les élus était de graver dans le marbre la finalité de la zone 2 AU dite des « Etouvettes » en la transformant en zone N (non constructible) afin de protéger de l’urbanisation les derniers coteaux.

L’actualité nous permet d’anticiper ce qui précède. En effet j’ai pu proposer au Conseil Municipal l’acquisition par la commune de 2 parcelles situées aux « Etouvettes » d’une superficie totale de 5677 m². Cet achat nous permet de maitriser la moitié des coteaux et d’envisager sereinement le passage en zone non constructible de la totalité de ceux-ci (12 000 m²).

D’ailleurs pour le solde, c’est-à-dire environ 6000 m², la commune lance un appel aux propriétaires concernés, car nous sommes acheteurs de ces surfaces rendues à la nature.

Nous allons pouvoir à présent travailler à la reconversion de ces espaces et ainsi envisager des arbres fruitiers, des vignes, des jardins familiaux, et certainement beaucoup d’autres projets à imaginer.
Sur un autre registre, le Conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs de la cantine/garderie en répercutant intégralement le fruit de la mise en concurrence (11 centimes sur chaque repas).

Pour ce dernier trimestre, les élus ont décidé de poursuivre la vigilance qui nous caractérise.

Ainsi toutes les manifestations publiques de convivialité qui réunissent beaucoup de monde en un même lieu (Accueil des nouveaux arrivants, Repas des ainés, Concert de Noël) sont annulées par précaution sanitaire.

Aucune décision n’a été prise pour l’instant concernant les vœux à la population.

Continuons à nous protéger, et donc protéger les autres, afin de sortir rapidement de cette pandémie.

Bien cordialement

Marcel FELT

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021

CREATION DE POSTES

La commune a décidé à l’unanimité de créer à la date du 1er janvier 2022 un poste d’agent d’animation territorial cantine garderie à 26.70 heures hebdomadaires annualisées et un poste d’adjoint administratif territorial à 35 heures hebdomadaires. Ces postes étaient occupés par des agents en CDD, globalement cela ne modifie pas les effectifs nécessaires à l’accomplissement de nos missions.

ACHAT DE TERRAIN « ETOUVETTES »

La commune a décidé à l’unanimité d’acquérir deux parcelles appartenant à l’indivision BAS, cadastrées AR 28 et AR 348, d’une contenance respective de 2893 m² et 2784 m², soit 5677 m² au prix de 6 000 euros. Il sera proposé, lors de la révision du PLU en PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), de rendre cette surface inconstructible et ainsi passer de la zone 2AU (zone d’urbanisation future dont la vocation principale est l’habitat) à N (non constructible).

RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA CURE ET DU BÂTIMENT ANNEXE/CHOIX DE L’ENTREPRISE

La commune a engagé une procédure de consultation pour la réfection de la toiture de la cure et du bâtiment annexe.

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :

Les travaux sont prévus dans le courant du 4ème trimestre 2022, compte tenu du plan de charge de l’entreprise. Ils ont fait l’objet d’une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France car ils sont situés dans le périmètre protégé du château.

RESTAURATION SCOLAIRE/GARDERIE SCOLAIRE : TARIFS 2021/2022

La commune a décidé à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2021/2022 :

RESTAURATION SCOLAIRE :

GARDERIE (Matin) : 1.25 euros (1.25 euros en 2020/2021)

GARDERIE (Soir) : 2.68 euros (2.68 euros en 2020/2021)

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : REFORME DE L’EXONÉRATION DE 2 ANS SUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

La commune a décidé à l’unanimité de maintenir l’exonération totale déjà existante dans la commune et ainsi porter le taux d’exonération de TFPB sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation à 100 % pour les deux premières années qui suivent leur achèvement.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :

INFORMATIONS DIVERSES

Spectacle organisé par l’ASCMS à la salle polyvalente

Spectacle à Miserey-Salines samedi 9 octobre 2021 à 20h30

Tarif : 10€ adultes et 5€ pour les moins de 18 ans.

Le Cabaret Aquatique

À mi-chemin entre le théâtre et la chanson, le divertissement et l’émotion, le nouveau spectacle à la fois drôle et magique de Clotilde Moulin et Théo Lanatrix ».

Avis de mise à disposition : modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

GBM a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Miserey-Salines. Le dossier de modification simplifiée est à la disposition du public en Mairie jusqu’au 20 octobre 2021 inclus.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

date à déterminer

Pause estivale

Madame, Monsieur,

Avant de goûter à un repos estival après un semestre très chargé, vos élus ont planché sur quelques décisions nécessaires dont le renouvellement du contrat « cantine » avec notre prestataire actuel (TISSERAND RESTAURATION à Montferrand le Château) et dont les effets seront positifs pour nos familles avec une baisse du prix de 0.10 € HT, baisse qui sera entièrement répercutée sur le prix du repas.

Lors de ce semestre j’ai pu participer au vote de deux dossiers primordiaux dans le cadre de ma présence au Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole.

Il s’agit du projet de « Grande Bibliothèque », projet structurant pour nos universités et nos 25000 étudiants.

Le second projet c’est bien évidemment la terminaison de la mise à 2×2 voies de la RN57. Là aussi, ne pas la faire serait un non-sens économique, mais je pense que l’avancée de ce dossier va encore souffrir d’aléas, notamment juridiques.

J’ai donc voté pour ces 2 projets et je souhaitais vous faire partager mon adhésion à ceux-ci.

Comme vous le savez, la pandémie recule grâce à la vaccination mais nous ne devons pas relâcher nos efforts en respectant les conditions sanitaires préconisées afin de parvenir le plus vite possible « à la vie d’avant ».

Fort de ces intentions, je vous souhaite un bel été, fait de joies simples à partager en famille avec ceux qui vous sont chers.

Marcel FELT

Maire

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE / CHOIX DU PRESTATAIRE

La commune a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix du prestataire pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de Miserey-Salines. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :

AVALEMENT DE FAÇADES DES PAVILLONS LES NUELLES : AVENANT AU MARCHE

Dans le cadre des travaux de ravalement des façades des pavillons les Nuelles, le Conseil Municipal à l’unanimité a validé les travaux supplémentaires suivants :

DESIGNATION DES JURES D’ASSISES ANNEE 2022

Ont été désignées par tirage au sort lors du Conseil Municipal les personnes suivantes pour le jury d’assises au titre de l’année 2022 :

Mme DEVAUX Nicole / M. SALLES Jean-Claude / M. BOURDENET Pierre / M. MENICUCCI Philippe / M. HUNNECK Henri / Mme RUCHET épouse OVIGNE Monique

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :

Informations diverses

Travaux de renouvellement des chaussées de la RN 57 Rocade des Montboucons

La DIR-Est va réaliser des travaux d’entretien préventif des chaussées de la Rocade des Montboucons, dans le sens Pontarlier-Vesoul, séquencés en différentes phases, pour une période globale allant du 2 au 20 août 2021. Ainsi, durant cette période, des fermetures temporaires de bretelles d’échangeurs et des basculements de circulation sur chaussée du sens opposé auront lieu (bretelles d’entrée et de sortie des échangeurs n°53 à 56, entre le secteur Université/Temis et Ecole-Valentin). La DIR-Est communiquera prochainement sur le déroulé du chantier et des plans de circulation qui seront mis en place.

ACCA : vide-greniers

« L’ACCA de Miserey-Salines organise un VIDE GRENIERS le dimanche 5 Septembre prochain sur le parking de la salle polyvalente. Les visiteurs et exposants pourront se restaurer et se désaltérer, buffet et buvette sont prévus sur le site. 

Pour tous renseignements et inscriptions vous pouvez joindre :

M. LIEGEON Christian – Tél: 06-86-85-85-24

email : christianliegeon@gmail.com

28 rue des Etouvettes – 25480 Miserey-Salines

ou

 M. BALLOT Denis – Tél : 07-83-49-58-14

email : denis.ballot25@gmail.com

 7 rue des Erables – 25870 Les Auxons »

Agence Postale Communale

L’Agence Postale Communale de MISEREY SALINES sera fermée du 2 août au 21 Août 2021 inclus.

La mairie sera fermée les samedis du 17 juillet au 14 août inclus

Ouverture d’un magasin « Biscuits Mistral »

Il est situé dans l’espace Valentin, impasse Alouette II et commercialise des gâteaux et biscuits divers et variés. Tél. : 03.81.63.15.72

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : date à déterminer

Pour les administrés qui déposent un permis de construire afin d’anticiper les demandes de raccordement Télécom : https://maison-individuelle.orange.fr/

Madame, Monsieur,

Les 20 et 27 juin 2021 auront lieu les élections départementales et régionales.
Ce double scrutin va nécessiter deux fois plus d’assesseurs pour tenir les bureaux de vote.
Compte tenu du nombre d’élus (23), il va manquer du monde.
Par conséquent je lance par la présente un appel au volontariat pour accompagner les élus dans ces élections.
La répartition des créneaux est la suivante : 8h/12h, 12h/15h et 15h/18h.Le gouvernement a prévu de faire vacciner de façon prioritaire les membres des bureaux de vote.
Une attestation spéciale a été créée, elle sera délivrée et signée par le Maire.
La personne détentrice de cette attestation doit être vaccinée avant le 8 Juin 2021.La préfecture a besoin des noms des volontaires avant le vendredi 21 Mai à midi, délai de rigueur.
Je lance donc un appel sachant que toutes les précautions seront mises en place afin de sécuriser la santé des personnes volontaires.
Marcel FELT,
Maire
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2021

RAVALEMENT DE FAÇADES DES PAVILLONS LES NUELLES : CHOIX DE L’ENTREPRISE
La commune a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix de l’entreprise chargée des travaux de ravalement des façades des 31 pavillons des Nuelles. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :
– SAS MOYSE (25000 BESANÇON) : devis d’un montant de 69246.39 euros HT, soit 76171.02 euros TTC.

DÉPENSES D’ACTION SOCIALE ANNÉE 2021
Depuis 2008, la collectivité a instauré le système des bons d’achat à destination des salariés de la collectivité au titre de la fête des mères et des pères ainsi que de Noel.
Cette opération est renouvelée chaque année, en proposant à chaque agent un montant de bons d’achat de 170 € par évènement (Fêtes des Mères et des Pères/Noël).
Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de renouveler cette opération en 2021 avec la Société SODEXO (92022 Nanterre).

COMPOSITION DE LA COMMISSION AD’HOC PLU/PLUI
La composition de la commission ad’hoc PLU/PLUI est la suivante :
Marcel FELT,
Patricia ESTAVOYER,
Frédéric COURTET,
Ada LEUCI,
Thierry BACON,
Fabrice THEVENOT,
Alexandre EDEINGER,
Yves GIRARD.
INFORMATIONS DIVERSES
ELECTIONS 2021 : UN NOUVEAU TÉLÉSERVICE POUR LES PROCURATIONS
Les élections de juin approchent. Comment donner procuration à un tiers en cas d’absence ?
Depuis le 6 avril, il est possible d’établir une procuration dématérialisée avec le nouveau téléservice, « Maprocuration ». Ensuite, il suffit de se rendre à la gendarmerie ou au commissariat avec son justificatif d’identité et la référence de confirmation de dépôt de la demande en ligne.

Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 Avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional de juin 2021.Informations détaillées sur www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14821

De plus les inscriptions pour participer aux scrutins des 20 et 27 juin seront closes le vendredi 14  mai 2021. Une permanence sera ouverte en mairie ce jour-là de 10h à 12h.

SLIME (SERVICE LOCAL D’INTERVENTION POUR LA MAITRISE DE L’ENERGIE)

La Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole proposent à ses habitants, de les accompagner dans la gestion de leurs factures d’eau et d’énergie grâce au dispositif Slime (Service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Energie).
Ce dispositif se traduit par :un accompagnement individualisé : une technicienne se rend au domicile du ménage pour analyser les factures d’eau et d’énergie, remettre des petits équipements économes (mousseurs, ampoules LEDs, etc.) et conseiller sur les éco-gestes à mettre en œuvre ;des stands d’information et de sensibilisation collectifs, sur les gestes économes en eau et énergie (ex : caravane des énergies avec l’UDCCAS, animations avec les CCAS, animations lors des distributions d’aide alimentaire, etc.).

L’équipe du Slime accompagne donc gratuitement les locataires et propriétaires des communes de Grand Besançon Métropole ayant des revenus modestes, dans la maîtrise de leurs dépenses d’énergie et d’eau.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter Amandine POURRAT, Emeline NOUAILI, Nathalie FAURE : slime@besancon.fr / 03.81.87.89.91 – 06 42 23 96 12
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
DATE A DETERMINER

Madame, Monsieur,

Lors de la séance du 14 Avril 2021, votre Conseil Municipal a adopté son budget primitif.

Comme pour les autres années et en cohérence avec notre programme, nous avons conservé les mêmes taux de fiscalité pour le foncier bâti et non-bâti, la commune n’ayant plus à voter un taux de taxe d’habitation. Ce budget a été voté à la majorité, l’opposition s’étant abstenue.  

En février 2020, je vous avais indiqué que j’avais été amené à refuser un permis de construire rue sous les Vignes.

Il s’agissait de la construction de trois immeubles de 4 appartements chacun, à un endroit particulièrement inadapté.

Ce refus a fait l’objet d’un recours par le pétitionnaire.

Le tribunal administratif a rendu sa décision le 18 Mars 2021 et malheureusement les juges n’ont pas suivi notre raisonnement et mon arrêté a été annulé avec le prononcé d’une injonction à délivrer un nouveau permis dans un délai de 2 mois.

Cette disposition est particulièrement contraignante car l’appel dans ce cas n’est pas suspensif.

Cette difficulté a été exposée lors du Conseil Municipal du 14 Avril et à l’unanimité nous avons malgré tout décidé de faire appel devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy.

Un dysfonctionnement au niveau de la réception des mails s’est fait jour récemment. Nous avons été privés de 1200 messages. Certains nécessitent une réponse, par conséquent je vous remercie de votre patience car cela prendra quelques jours.

À nouveau nous attirons l’attention des administrés sur les démarchages à domicile. Des aigrefins se prévalent de la « mairie » pour concrétiser une vente.

Sachez qu’en aucun cas et en aucune circonstance la commune ne donne sa caution à ce type de démarchage. Par conséquent PRUDENCE et VIGILANCE.

Enfin la commune reste très vigilante sur la COVID-19 et s’assure que rien n’est négligé dans l’application des procédures que nous devons tous respecter.

Marcel FELT,

Maire

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET COMPTE DE GESTION 2020

Le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

BUDGET PRIMITIF 2021 ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Le budget primitif 2021 a été adopté à la majorité.

Il fait apparaître par section les montants de crédits ci-dessous :

Par ailleurs, la commune, constante dans ses positions en matière de fiscalité des ménages, a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021. Le vote des taux cette année ne concerne que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation ayant été supprimée, sauf pour les résidences secondaires où la commune pourra à nouveau délibérer sur celle-ci en 2023, mais pour notre commune ce sera marginal.

Ces taux ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

MODIFICATION DE LA REGIE « LOCATION DE SALLE » : AJOUT DES PRODUITS DE PHOTOCOPIES, DROITS DE PLACE, DISTILLATION, VENTE DE MATERIEL D’OCCASION, VENTE DE LA « CARTE AVANTAGE JEUNE »

Cette régie encaissera les produits suivants : Location de salle – Photocopies – Droits de place – Distillation – Vente de matériel d’occasion – Vente de la « carte avantage jeune ».

CARTE AVANTAGE JEUNE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de participer au dispositif « carte avantage jeune » à hauteur de 4 euros par carte, et de proposer aux administrés de moins de 30 ans domiciliés dans le village la vente de cette carte pour la somme de 3 euros. Les modalités d’achat de cette carte vous seront communiquées ultérieurement.

PLU / PLUI

Un débat a eu lieu sur la constitution d’une commission ad hoc pour le suivi des travaux du Grand Besançon Métropole. Il a été proposé au conseil municipal de remplacer la commission « PLU » de la commune par une commission « PLU/PLUI ».

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :

TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TCCFE)

L’article 13 de la loi de Finances adoptée par l’Assemblée Nationale va générer une hausse de la facture d’électricité.

Cette taxe, dont le taux était voté par les communes, n’était pas applicable dans notre commune car votre Conseil Municipal en 2012 avait voté un taux à 0%, ce qui n’entrainait aucune taxe pour les ménages de Miserey-Salines.

Nous avions considéré à l’époque que l’instauration et la perception de cette taxe était « inutile ».

Le législateur vient d’en décider autrement en nous obligeant à pratiquer un taux mini qui sera revu en 2022 et 2023.

Statistiquement, ce changement ne concerne que 20% des communes françaises car 80% des communes avaient déjà instauré cette taxe dénommée TCCFE (taxe communale sur la consommation d’électricité).

Elle est donc assise directement sur vos consommations et les ménages qui se chauffent à l’électricité paieront plus que les autres qui ont choisi un autre mode de chauffage.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, ne partage pas cette nouvelle charge pour les ménages et c’est notre rôle de vous le dire.

Informations diverses

Les élections départementales et régionales ont été reportées d’une semaine et auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 5 MAI 2021 À 20H
À LA SALLE POLYVALENTE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2021

Compte administratif et compte de gestion 2020

Ces comptes 2020 ont été présentés et commentés aux élus. Ils feront l’objet d’une approbation lors du prochain Conseil Municipal le 7 avril 2021.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :

Livraison de bois : campagne 2021

Le mode opératoire pour la livraison du bois (frais ou sec) va être modifié. A partir de 2021, la commune propose les services d’un prestataire privé. La commune recueille les commandes des administrés et les transmets au prestataire, la société ADS BOIS – Le Magny – 70190 BEAUMOTTE AUBERTANS.

La date limite pour passer commande a été fixée au 31 mars 2021. Passé ce délai les administrés devront s’adresser à ADS BOIS (tel : 03 84 76 32 02 / mail : ads.bois@gmail.com).

A la différence du système précédent, le paiement ne passera plus par la comptabilité de la commune mais se fera directement auprès de la société ADS BOIS lors de la livraison.

Le prix est de :

Dans cette formule il n’y a plus de limite en termes d’achat et le bois est livré et coupé en bûches (longueur au choix : 25, 33 ou 50 cm).

La livraison se fait à domicile mais non empilé.

Pour les personnes intéressées, inscriptions par mail ou en mairie avant le 31 mars 2021.

Informations diverses

Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 Juin 2021.

Ouverture dans l’espace Valentin d’un magasin « Bien-être médical ».
Il est situé dans les anciens locaux de Biocoop et commercialise du matériel médical pour le maintien à domicile.

Nous avons constaté qu’un certain nombre de démarcheurs actuellement se présentent au domicile des administrés et se prévalent d’une autorisation de la mairie. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en aucun cas nous n’avons autorisé ce type de démarchage. Nous vous informons par ailleurs que les services du cadastre opèrent actuellement à une mise à jour du cadastre sur la commune, et ce jusqu’à mi-juin. Ainsi, un géomètre du cadastre peut être amené à se présenter à votre domicile, mais ce dernier possédera obligatoirement des documents officiels pour justifier sa qualité et en aucun cas il n’est habilité à pénétrer à l’intérieur de votre domicile.

Communication 1,2,3 Salines :

« C’EST PÂÂÂÂÂÂÂÂÂQUES !!!! enfin bientôt !

Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Chères Familles,

Devant le succès de la vente de chocolats pour Noël, nous renouvelons l’opération !

A défaut de garnir vos tables d’invités nous vous proposons plutôt des chocolats en provenance direct du chocolatier local LE CRIOLLO !!

Pour commander en ligne, c’est ici : https://www.helloasso.com/associations/123-salines/evenements/paques-2021.

Si vous préférez le papier, le bon de commande à remplir est joint, et sera distribué aux élèves à la rentrée. Merci de le déposer complété, accompagné du règlement par chèque, dans la boîte aux lettres 1,2,3 salines vers les écoles.

Dernier délai pour les commandes : Jeudi 4 mars

Vous pourrez venir les retirer le vendredi 26 mars de 16h15 jusqu’à 17h45 devant les écoles de Miserey-Salines, nous vous accueillerons avec le sourire (masqué) et notre bonne humeur habituelle !!

L’ensemble des bénéfices sera reversé aux écoles.

N’hésitez pas à en parler à votre famille, vos amis, voisins, collègues… Nos enfants comptent sur nous.

Bonne commande.

La joyeuse équipe 1,2,3 salines qui a hâte de vous retrouver ! »

Trottoirs et piste cyclable rue Ariane 2

La commune rappelle que les aménagements qui complètent la rue ARIANE 2 sont de la responsabilité du département et pour partie de la Communauté Urbaine.

Ceux-ci ont été interpellés pour qu’ils remédient à l’état de propreté ainsi qu’à l’état général des espaces verts qui sont souvent jonchés de détritus en tout genre.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 7 AVRIL 2021 A 20H A LA SALLE POLYVALENTE

L’opérateur Orange est en charge de l’installation de la fibre optique sur notre commune.

Grâce aux investissements réalisés par la municipalité pour l’enfouissement des réseaux sur notre commune, le taux d’éligibilité supérieur à 90% est le plus élevé de l’agglomération bisontine.

Carte Arcep au 8 janvier 2021 – Cliquez pour mettre à jour


Il reste quelques zones à couvrir, l’opérateur doit faire face à de nombreuses sollicitations liées aux événements sanitaires, de la part des entreprises et des particuliers, tout en devant subir lui-même des contraintes de protection de son personnel, de disponibilité des équipements de la part des fournisseurs et de la disponibilité des sous-traitants.

Nous vous invitons à suivre en temps réel le déploiement en cliquant sur votre adresse sur : ce lien sur le site internet d’Orange et à vous inscrire sur ce site pour vous informer du suivi.

Dès que l’adresse apparaît « déployé », il est possible de contacter librement le fournisseur d’accès internet de son choix.

Pour les administrés qui déposent un permis de construire afin d’anticiper les demandes de raccordement Télécom. Consultez le site suivant : https://maison-individuelle.orange.fr/

Merci pour votre patience,

Plus d’informations…

Foire aux questions

NOTA BENE : Les réponses  aux questions feront l’objet d’actualisations au fil de l’évolution de la situation et des réponses que nous obtiendrons de l’État, notamment de la Préfecture, de l’ARS et de la CPAM. En rouge, apparaissent les nouveautés par rapport à la version précédente.

Qui sont les personnes concernées ? Les personnes âgées de 75 ans révolus au moment de la vaccination ? Les personnes nées avant le 1er janvier 1946 ? Les personnes nées jusqu’en 1946 ?…

Peut-on avoir la liste des centres de vaccination?

En outre, autour de Besançon, il existe à ce jour des centres dont la liste complète et actualisée peut être consultée sur le site sante.fr

Notre commune comportant un grand nombre de personnes concernées et des locaux disponibles, sera-t-il envisageable d’y proposer un centre de vaccination ?

Quel dispositif est prévu pour les personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer par elles-mêmes ?

VACCIN

La vaccination est-elle compatible avec mon traitement ?

En cas de doute, orienter vers le médecin traitant.

J’ai déjà fait une réaction allergique, est-ce que je peux me faire vacciner ?

Faut-il que j’emmène mon ordonnance de traitement habituel ?

Faut-il une ordonnance pour le vaccin ?

La 2e injection de vaccin peut-elle être faite sur un autre lieu de vaccination ?

Où prendre le rendez-vous de 2e injection ?

J’ai eu la COVID, est ce que je peux me faire vacciner ?

Quel vaccin va être injecté ?

Quelles nouvelles pathologies sont éligibles depuis le lundi 18/01 ?

Les personnes doivent prendre rdv avec leur médecin traitant, obtenir une ordonnance et ensuite seulement prendre rdv avec un centre de vaccination.

CONCERNANT LA PLATEFORME DOCTOLIB