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Miserey-Salines
L’équipe municipale est heureuse de proposer la e-CARTE AVANTAGES JEUNES au tarif préférentiel de 3 € au lieu de 8 €, la municipalité assurant le reste à charge.
Cette fiche complétée et accompagnée obligatoirement des documents demandés sera à retourner en mairie, au plus tard le lundi 21 juin 2021.
Lors d’une permanence le samedi matin 4 septembre, et aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie : les lundi de 14h à 18h et les mercredis, vendredis, samedis de 9h à 12h
| Madame, Monsieur, Les 20 et 27 juin 2021 auront lieu les élections départementales et régionales. Ce double scrutin va nécessiter deux fois plus d’assesseurs pour tenir les bureaux de vote. Compte tenu du nombre d’élus (23), il va manquer du monde. Par conséquent je lance par la présente un appel au volontariat pour accompagner les élus dans ces élections. La répartition des créneaux est la suivante : 8h/12h, 12h/15h et 15h/18h.Le gouvernement a prévu de faire vacciner de façon prioritaire les membres des bureaux de vote. Une attestation spéciale a été créée, elle sera délivrée et signée par le Maire. La personne détentrice de cette attestation doit être vaccinée avant le 8 Juin 2021.La préfecture a besoin des noms des volontaires avant le vendredi 21 Mai à midi, délai de rigueur. Je lance donc un appel sachant que toutes les précautions seront mises en place afin de sécuriser la santé des personnes volontaires. Marcel FELT, Maire |
| Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2021 RAVALEMENT DE FAÇADES DES PAVILLONS LES NUELLES : CHOIX DE L’ENTREPRISE La commune a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix de l’entreprise chargée des travaux de ravalement des façades des 31 pavillons des Nuelles. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante : – SAS MOYSE (25000 BESANÇON) : devis d’un montant de 69246.39 euros HT, soit 76171.02 euros TTC. DÉPENSES D’ACTION SOCIALE ANNÉE 2021 Depuis 2008, la collectivité a instauré le système des bons d’achat à destination des salariés de la collectivité au titre de la fête des mères et des pères ainsi que de Noel. Cette opération est renouvelée chaque année, en proposant à chaque agent un montant de bons d’achat de 170 € par évènement (Fêtes des Mères et des Pères/Noël). Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de renouveler cette opération en 2021 avec la Société SODEXO (92022 Nanterre). COMPOSITION DE LA COMMISSION AD’HOC PLU/PLUI La composition de la commission ad’hoc PLU/PLUI est la suivante : Marcel FELT, Patricia ESTAVOYER, Frédéric COURTET, Ada LEUCI, Thierry BACON, Fabrice THEVENOT, Alexandre EDEINGER, Yves GIRARD. |
| INFORMATIONS DIVERSES ELECTIONS 2021 : UN NOUVEAU TÉLÉSERVICE POUR LES PROCURATIONS Les élections de juin approchent. Comment donner procuration à un tiers en cas d’absence ? Depuis le 6 avril, il est possible d’établir une procuration dématérialisée avec le nouveau téléservice, « Maprocuration ». Ensuite, il suffit de se rendre à la gendarmerie ou au commissariat avec son justificatif d’identité et la référence de confirmation de dépôt de la demande en ligne. Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 Avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional de juin 2021.Informations détaillées sur www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14821 De plus les inscriptions pour participer aux scrutins des 20 et 27 juin seront closes le vendredi 14 mai 2021. Une permanence sera ouverte en mairie ce jour-là de 10h à 12h. SLIME (SERVICE LOCAL D’INTERVENTION POUR LA MAITRISE DE L’ENERGIE) La Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole proposent à ses habitants, de les accompagner dans la gestion de leurs factures d’eau et d’énergie grâce au dispositif Slime (Service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Energie). Ce dispositif se traduit par :un accompagnement individualisé : une technicienne se rend au domicile du ménage pour analyser les factures d’eau et d’énergie, remettre des petits équipements économes (mousseurs, ampoules LEDs, etc.) et conseiller sur les éco-gestes à mettre en œuvre ;des stands d’information et de sensibilisation collectifs, sur les gestes économes en eau et énergie (ex : caravane des énergies avec l’UDCCAS, animations avec les CCAS, animations lors des distributions d’aide alimentaire, etc.). L’équipe du Slime accompagne donc gratuitement les locataires et propriétaires des communes de Grand Besançon Métropole ayant des revenus modestes, dans la maîtrise de leurs dépenses d’énergie et d’eau. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter Amandine POURRAT, Emeline NOUAILI, Nathalie FAURE : slime@besancon.fr / 03.81.87.89.91 – 06 42 23 96 12 |
| PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DATE A DETERMINER |
Madame, Monsieur,
Lors de la séance du 14 Avril 2021, votre Conseil Municipal a adopté son budget primitif.
Comme pour les autres années et en cohérence avec notre programme, nous avons conservé les mêmes taux de fiscalité pour le foncier bâti et non-bâti, la commune n’ayant plus à voter un taux de taxe d’habitation. Ce budget a été voté à la majorité, l’opposition s’étant abstenue.
En février 2020, je vous avais indiqué que j’avais été amené à refuser un permis de construire rue sous les Vignes.
Il s’agissait de la construction de trois immeubles de 4 appartements chacun, à un endroit particulièrement inadapté.
Ce refus a fait l’objet d’un recours par le pétitionnaire.
Le tribunal administratif a rendu sa décision le 18 Mars 2021 et malheureusement les juges n’ont pas suivi notre raisonnement et mon arrêté a été annulé avec le prononcé d’une injonction à délivrer un nouveau permis dans un délai de 2 mois.
Cette disposition est particulièrement contraignante car l’appel dans ce cas n’est pas suspensif.
Cette difficulté a été exposée lors du Conseil Municipal du 14 Avril et à l’unanimité nous avons malgré tout décidé de faire appel devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy.
Un dysfonctionnement au niveau de la réception des mails s’est fait jour récemment. Nous avons été privés de 1200 messages. Certains nécessitent une réponse, par conséquent je vous remercie de votre patience car cela prendra quelques jours.
À nouveau nous attirons l’attention des administrés sur les démarchages à domicile. Des aigrefins se prévalent de la « mairie » pour concrétiser une vente.
Sachez qu’en aucun cas et en aucune circonstance la commune ne donne sa caution à ce type de démarchage. Par conséquent PRUDENCE et VIGILANCE.
Enfin la commune reste très vigilante sur la COVID-19 et s’assure que rien n’est négligé dans l’application des procédures que nous devons tous respecter.
Marcel FELT,
Maire
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021
Le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Le budget primitif 2021 a été adopté à la majorité.
Il fait apparaître par section les montants de crédits ci-dessous :
Par ailleurs, la commune, constante dans ses positions en matière de fiscalité des ménages, a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021. Le vote des taux cette année ne concerne que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation ayant été supprimée, sauf pour les résidences secondaires où la commune pourra à nouveau délibérer sur celle-ci en 2023, mais pour notre commune ce sera marginal.
Ces taux ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Cette régie encaissera les produits suivants : Location de salle – Photocopies – Droits de place – Distillation – Vente de matériel d’occasion – Vente de la « carte avantage jeune ».
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de participer au dispositif « carte avantage jeune » à hauteur de 4 euros par carte, et de proposer aux administrés de moins de 30 ans domiciliés dans le village la vente de cette carte pour la somme de 3 euros. Les modalités d’achat de cette carte vous seront communiquées ultérieurement.
Un débat a eu lieu sur la constitution d’une commission ad hoc pour le suivi des travaux du Grand Besançon Métropole. Il a été proposé au conseil municipal de remplacer la commission « PLU » de la commune par une commission « PLU/PLUI ».
Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :
L’article 13 de la loi de Finances adoptée par l’Assemblée Nationale va générer une hausse de la facture d’électricité.
Cette taxe, dont le taux était voté par les communes, n’était pas applicable dans notre commune car votre Conseil Municipal en 2012 avait voté un taux à 0%, ce qui n’entrainait aucune taxe pour les ménages de Miserey-Salines.
Nous avions considéré à l’époque que l’instauration et la perception de cette taxe était « inutile ».
Le législateur vient d’en décider autrement en nous obligeant à pratiquer un taux mini qui sera revu en 2022 et 2023.
Statistiquement, ce changement ne concerne que 20% des communes françaises car 80% des communes avaient déjà instauré cette taxe dénommée TCCFE (taxe communale sur la consommation d’électricité).
Elle est donc assise directement sur vos consommations et les ménages qui se chauffent à l’électricité paieront plus que les autres qui ont choisi un autre mode de chauffage.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, ne partage pas cette nouvelle charge pour les ménages et c’est notre rôle de vous le dire.
Les élections départementales et régionales ont été reportées d’une semaine et auront lieu les 20 et 27 juin 2021.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 5 MAI 2021 À 20H
À LA SALLE POLYVALENTE
Cette page sera mise à jour en temps réel en fonction de la communication des informations et des prises de décisions.
Les informations prioritaires sont émises sur les adresses emails des personnes inscrites à Flash Info. (voir en bas de page à droite : S’abonner à Flash Info)
Vaccination – Voir l’article …
Nouvelles mesures de prévention à l’attention des personnes vulnérables et de plus de 65 ans.
Les indicateurs relatifs à l’évolution de l’épidémie COVID19 se dégradent de façon continue sur le département du Doubs.
Port du masque :
Gestes barrières :
Pour toute question complémentaire sur ces mesures de prévention, les services de l’Agence Régionale de Santé peuvent être utilement contactés au 0 808 80 71 07.
Après concertation avec l’ensemble des Maires du Grand Besançon le 5 mars 2021, M. le Préfet du Doubs, par arrêté en date du 7 mars 2021, a annoncé l’extension de l’obligation du port du masque sur le territoire urbanisé de l’ensemble des communes du Grand Besançon Métropole dont nous faisons partie et ceci à compter du 7 mars 2021.
L’arrêté est prévu jusqu’au 31 mars inclus et concerne les personnes de 11 ans et plus. Cette disposition était nécessaire en raison de la recrudescence liée aux variants brésilien et sud-africain.
Plus que jamais, respectons l’ensemble des gestes et mesures destinés à nous protéger.AP-Port-du-masque-GBM-1Télécharger
C’est grâce à l’engagement de tous que nous pouvons espérer enrayer une progression importante du nombre d’hospitalisations de personnes atteintes de formes graves de la COVID-19.
Lien vers le site gouvernemental : Informations Coronavirus
Point sur les services municipaux :
Prenez soin de vous.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2021
Ces comptes 2020 ont été présentés et commentés aux élus. Ils feront l’objet d’une approbation lors du prochain Conseil Municipal le 7 avril 2021.
Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :
Le mode opératoire pour la livraison du bois (frais ou sec) va être modifié. A partir de 2021, la commune propose les services d’un prestataire privé. La commune recueille les commandes des administrés et les transmets au prestataire, la société ADS BOIS – Le Magny – 70190 BEAUMOTTE AUBERTANS.
La date limite pour passer commande a été fixée au 31 mars 2021. Passé ce délai les administrés devront s’adresser à ADS BOIS (tel : 03 84 76 32 02 / mail : ads.bois@gmail.com).
A la différence du système précédent, le paiement ne passera plus par la comptabilité de la commune mais se fera directement auprès de la société ADS BOIS lors de la livraison.
Le prix est de :
Dans cette formule il n’y a plus de limite en termes d’achat et le bois est livré et coupé en bûches (longueur au choix : 25, 33 ou 50 cm).
La livraison se fait à domicile mais non empilé.
Pour les personnes intéressées, inscriptions par mail ou en mairie avant le 31 mars 2021.
Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 Juin 2021.
Ouverture dans l’espace Valentin d’un magasin « Bien-être médical ».
Il est situé dans les anciens locaux de Biocoop et commercialise du matériel médical pour le maintien à domicile.
Nous avons constaté qu’un certain nombre de démarcheurs actuellement se présentent au domicile des administrés et se prévalent d’une autorisation de la mairie. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en aucun cas nous n’avons autorisé ce type de démarchage. Nous vous informons par ailleurs que les services du cadastre opèrent actuellement à une mise à jour du cadastre sur la commune, et ce jusqu’à mi-juin. Ainsi, un géomètre du cadastre peut être amené à se présenter à votre domicile, mais ce dernier possédera obligatoirement des documents officiels pour justifier sa qualité et en aucun cas il n’est habilité à pénétrer à l’intérieur de votre domicile.
« C’EST PÂÂÂÂÂÂÂÂÂQUES !!!! enfin bientôt !
Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Chères Familles,
Devant le succès de la vente de chocolats pour Noël, nous renouvelons l’opération !
A défaut de garnir vos tables d’invités nous vous proposons plutôt des chocolats en provenance direct du chocolatier local LE CRIOLLO !!
Pour commander en ligne, c’est ici : https://www.helloasso.com/associations/123-salines/evenements/paques-2021.
Si vous préférez le papier, le bon de commande à remplir est joint, et sera distribué aux élèves à la rentrée. Merci de le déposer complété, accompagné du règlement par chèque, dans la boîte aux lettres 1,2,3 salines vers les écoles.
Dernier délai pour les commandes : Jeudi 4 mars
Vous pourrez venir les retirer le vendredi 26 mars de 16h15 jusqu’à 17h45 devant les écoles de Miserey-Salines, nous vous accueillerons avec le sourire (masqué) et notre bonne humeur habituelle !!
L’ensemble des bénéfices sera reversé aux écoles.
N’hésitez pas à en parler à votre famille, vos amis, voisins, collègues… Nos enfants comptent sur nous.
Bonne commande.
La joyeuse équipe 1,2,3 salines qui a hâte de vous retrouver ! »
La commune rappelle que les aménagements qui complètent la rue ARIANE 2 sont de la responsabilité du département et pour partie de la Communauté Urbaine.
Ceux-ci ont été interpellés pour qu’ils remédient à l’état de propreté ainsi qu’à l’état général des espaces verts qui sont souvent jonchés de détritus en tout genre.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 7 AVRIL 2021 A 20H A LA SALLE POLYVALENTE
L’opérateur Orange est en charge de l’installation de la fibre optique sur notre commune.
Grâce aux investissements réalisés par la municipalité pour l’enfouissement des réseaux sur notre commune, le taux d’éligibilité supérieur à 90% est le plus élevé de l’agglomération.
Il reste quelques zones à couvrir, l’opérateur doit faire face à de nombreuses sollicitations liées aux événements sanitaires, de la part des entreprises et des particuliers, tout en devant subir lui-même des contraintes de protection de son personnel, de disponibilité des équipements de la part des fournisseurs et de la disponibilité des sous-traitants.
Nous vous invitons à suivre en temps réel le déploiement en cliquant sur votre adresse sur : ce lien sur le site internet d’Orange et à vous inscrire sur ce site pour vous informer du suivi.
Dès que l’adresse apparaît « déployé », il est possible de contacter librement le fournisseur d’accès internet de son choix.
Merci pour votre patience,
Foire aux questions
NOTA BENE : Les réponses aux questions feront l’objet d’actualisations au fil de l’évolution de la situation et des réponses que nous obtiendrons de l’État, notamment de la Préfecture, de l’ARS et de la CPAM. En rouge, apparaissent les nouveautés par rapport à la version précédente.
Qui sont les personnes concernées ? Les personnes âgées de 75 ans révolus au moment de la vaccination ? Les personnes nées avant le 1er janvier 1946 ? Les personnes nées jusqu’en 1946 ?…
Peut-on avoir la liste des centres de vaccination?
En outre, autour de Besançon, il existe à ce jour des centres dont la liste complète et actualisée peut être consultée sur le site sante.fr
Notre commune comportant un grand nombre de personnes concernées et des locaux disponibles, sera-t-il envisageable d’y proposer un centre de vaccination ?
Quel dispositif est prévu pour les personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer par elles-mêmes ?
VACCIN
La vaccination est-elle compatible avec mon traitement ?
En cas de doute, orienter vers le médecin traitant.
J’ai déjà fait une réaction allergique, est-ce que je peux me faire vacciner ?
Faut-il que j’emmène mon ordonnance de traitement habituel ?
Faut-il une ordonnance pour le vaccin ?
La 2e injection de vaccin peut-elle être faite sur un autre lieu de vaccination ?
Où prendre le rendez-vous de 2e injection ?
J’ai eu la COVID, est ce que je peux me faire vacciner ?
Quel vaccin va être injecté ?
Quelles nouvelles pathologies sont éligibles depuis le lundi 18/01 ?
Les personnes doivent prendre rdv avec leur médecin traitant, obtenir une ordonnance et ensuite seulement prendre rdv avec un centre de vaccination.
CONCERNANT LA PLATEFORME DOCTOLIB
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
2020 : L’année à oublier
Madame, Monsieur,
2020 se termine et bon nombre d’entre vous m’ont fait part de leurs inquiétudes, de leur lassitude au regard de cette pandémie et parfois de leurs doutes sur la méthode utilisée pour combattre ce virus.
Par conséquent tout le monde a hâte de tourner la page pour oublier cette année 2020. Pour nous y aider, la fête de Noël en famille, sera là pour contribuer à renforcer les liens familiaux et surtout émerveiller les enfants, sans perdre de vue les précautions sanitaires à respecter lors de ces regroupements.
Dans l’intervalle, votre Conseil Municipal a eu le temps, lors de sa dernière réunion le 12 décembre 2020 d’adopter quelques délibérations courantes et surtout son plan quinquennal 2021/2025. Ce nouveau plan ouvre une nouvelle page pour notre collectivité.
En effet, il intervient dans un contexte économique nouveau nécessitant d’une part de l’ambition et d’autre des moyens à la hauteur des défis qui nous attendent.
Dans ces conditions le mot « gestion » prend tout son sens et nous vous devons la confiance que vous nous avez témoignée, lors du renouvellement de votre Conseil Municipal.
Pour y parvenir le plan à 5 ans a dégagé une capacité d’intervention de plus de 5 millions d’Euros pour faire aboutir les réalisations majeures contenues dans notre programme.
A ce jour, pour le financer, ce sera notre autofinancement annuel qui nous permettra de le faire en y ajoutant notre épargne de « précaution » capitalisée ces dernières années.
Par conséquent, et sauf événement nouveau non connu à ce jour, aucun appel à l’emprunt ne sera fait lors de ce plan à 5 ans.
De plus, les taux actuels de notre fiscalité permettront d’échapper à la facilité de l’impôt.
Je tiens ici, à remercier les élus qui ont bien voulu se prêter à cet exercice utile en construisant notre feuille de route pour les 5 années à venir.
Je me dois de vous signaler que les élus de l’opposition n’ont pas participé à cet exercice, c’est dommage mais pas étonnant.
Les restrictions sanitaires ne nous permettent pas d’organiser, ni le concert de Noël, ni la traditionnelle cérémonie des vœux de janvier.
Aussi, et par avance, au nom du Conseil Municipal, je vous présente mes meilleurs vœux de bonheur et de santé pour la nouvelle année qui va s’ouvrir, vœux que j’aurai l’occasion de vous renouveler en diffusant une vidéo sur notre site internet dès le 4 janvier 2021.
M FELT, Maire.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de proroger par avenant le contrat de prestations auprès de la Société TISSERAND Restauration (25320 Montferrand Le Château), pour la période du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2021 (fin de l’année scolaire)
Le Conseil Municipal a décidé, conformément au code général des collectivités territoriales, l’ouverture anticipée de crédits d’investissement 2021 pour un montant total de 374 628 euros, permettant ainsi d’engager des opérations d’investissement avant le vote du Budget primitif 2021 en mars 2021.
Suite à la fermeture de la trésorerie de Pouilley Les Vignes, voici les coordonnées de la
Trésorerie du Grand Besançon dont dépend désormais notre commune :
Trésorerie du Grand Besançon
16 Place Cassin – BP 2129
25052 BESANÇON
Tel 03 81 61 60 60
Nous recevons encore des lettres anonymes sur tel ou tel sujet.
La commune ne donne aucune suite à ces « courageux »…
M. Frédéric THIEBAUD, secrétaire général, quittera la collectivité au 31 décembre 2020 pour rejoindre la commune de NOIDANS LES VESOUL .
Nous le remercions pour son investissement pendant ces 16 années.
L’INSEE vient de nous les notifier :
La trésorerie de Pouilley-les-Vignes fermera définitivement ses portes le mardi 15 décembre 2020.
Les missions sont transférées à Besançon, auprès de deux services distincts :
Ces services sont accessibles au public aux horaires et coordonnées suivantes :
Service des Impôts des Particuliers Besançon Amendes
Centre des Finances Publiques de CHAMARS
Boulevard Charles de Gaulle – 25043 Besançon cedex
03.81.65.40.42
Vous pouvez également contacter le service des impôts en vous connectant sur la messagerie sécurisée de votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr ou prendre un rendez-vous en ligne en cliquant sur « mes contacts » à partir de votre espace particulier.
Trésorerie Grand Besançon
16, place Cassin BP 2129 25052 Besançon cedex
03.81.61.60.60
t025005@dgfip.finances.gouv.fr
Paiement des factures :
Un dispositif de paiement de proximité a été développé par la Direction des Finances publiques en partenariat avec des buralistes agréés afin d’accepter les paiements en numéraires ou carte bancaire auprès des buralistes partenaires.
La liste de ces buralistes est disponible sur le site impots.gouv.fr.
Le plus proche de Miserey-Salines est le PMU Tabac – 5 rue du Lavoir – 25480 PIREY
Ces buralistes agréés peuvent accepter le paiement en numéraire de toutes vos factures de produits locaux munies d’un datamatrix (ou QR Code), dans la limite de 300€, ainsi que les paiements par carte bancaire, sans limite de montant.
Il suffit de se présenter auprès du buraliste agréé de votre choix muni de la facture disposant du Datamatrix.
Ce dispositif est une faculté offerte aux usagers qui n’empêche cependant pas de payer directement auprès des Centre des Finances publiques.
Les paiements par chèques devront être adressés en fonction du produit réglé, soit auprès du SIP de Besançon (impôt), soit auprès de la Trésorerie du Grand Besançon (produits locaux) aux adresses mentionnées ci-dessus.