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Compte-rendu des Conseils Municipaux des 24 juin et 6 juillet 2022

Madame, Monsieur,

Depuis quelques mois nous avons pu goûter à une liberté retrouvée car la pandémie a reculé avec dans la foulée ses effets néfastes.

Cependant depuis quelques jours, de nouveaux signaux se font jour et doivent inciter à la plus grande prudence. Les congés d’été arrivent avec un temps de migration et surtout de pause afin que chacune ou chacun prenne le temps de vivre différemment afin de nous retrouver à la rentrée rassérénés avec des objectifs personnels et familiaux nouveaux.

Avant la pause estivale, votre conseil municipal a décidé de faire démolir le corps de ferme situé sur l’ancienne propriété « DAME », les contraintes techniques, financières et sécuritaires ne permettant pas d’envisager une réhabilitation.

En septembre nous pourrons donc lancer la mise en concurrence pour le choix d’un architecte afin de faire prospérer notre dossier de la mise à disposition d’une maison des Associations d’ici 2 à 3 ans.

Dans l’intervalle, je vous souhaite un bel été.

Marcel FELT, Maire

MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) ET DETERMINATION DES TARIFS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité l’instauration de la TLPE sur la commune et en a fixé les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023.

Les enseignes inférieures ou égales à 7m2 en seront totalement exonérées.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les décisions prises figurent notamment :

INFORMATIONS DIVERSES

Application mobile

Nous vous rappelons la mise en ligne de notre application pour smartphone. Nouvel outil de communication, elle nous permet de vous envoyer plus réactivement nos informations ! Cette application nous permet de garder un lien en temps réel avec les habitants de notre commune pour vous informer, vous alerter et vous faire participer à la vie locale.

N’hésitez pas à l’installer sur votre téléphone !

Télécharger l’application…

Cartes jeunes

Les personnes qui ont commandé une carte jeune sont invitées à les retirer en Mairie lors d’une permanence prévue à cet effet samedi 3 septembre 2022.

Opération tranquillité vacances

La brigade d’École-Valentin, comme chaque année, peut réaliser des vérifications aux domiciles absents de tous occupants. Si vous souhaitez bénéficier de l’Opération tranquillité vacances, votre inscription est à effectuer directement à la brigade.

Agence Postale Communale

L’Agence Postale Communale de MISEREY SALINES sera fermée du 1er août 2022 au 20 août 2022 inclus.

La mairie sera fermée les samedis du 16 juillet au 20 août inclus.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

DATE A DETERMINER

En vue des prochaines élections, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes pour l’élection Présidentielle jusqu’au Mercredi 2 mars 2022 par téléprocédure et Vendredi 4 Mars 2022 au format papier.

Pour les élections législatives jusqu’au mercredi 4 mai 2022 en téléprocédure et jusqu’au vendredi 6 mai 2022 au format papier.

Afin de procéder à votre inscription, merci de vous présenter en Mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, ou sur le site https://www.service-public.fr

CONSULTATION PUBLIQUE À COMPTER DU 29 NOVEMBRE 2021.

Suite à la réalisation de travaux de recherches bibliographiques et aux résultats de mesures de terrain préliminaires encourageants, 45-8 ENERGY considère que la zone des Avant-Monts du Jura située dans le département du Doubs (25), présente un intérêt prospectif important en hélium, en association à des gaz non combustibles (azote et/ou gaz carbonique) mis en évidence lors de sondages réalisés dans les années 50 et 60.

Afin d’approfondir les connaissances géologiques de la zone et vérifier les teneurs en hélium et en gaz carbonique, 45-8 ENERGY a déposé une demande de PER, au Ministère de la Transition Ecologique, sur une zone de 306km² dans le nord-ouest du Doubs. Le périmètre choisi pour cette demande est volontairement vaste afin de comprendre de manière globale la géologie du secteur puis de cibler, au fur et à mesure des acquisitions de données, les zones à fort potentiel.

Le but étant à terme, si le potentiel de production de ces gaz est confirmé, de déployer le projet sur quelques dizaines de kilomètres mètres carrés. En cas d’octroi de ce permis d’exploration et validation de nos hypothèses, une valorisation conjointe de l’hélium, du gaz carbonique voire des éventuels gaz associés est envisagée afin de satisfaire localement et de manière éco-responsable deux marchés en forte demande.

La demande de PER a été soumise pour une durée de 5 ans de manière à réaliser progressivement les travaux nécessaires sur l’ensemble du permis.

Toutes les informations sur cette consultation sont contenues dans la plaquette à télécharger : Télécharger

Et sur le site internet suivant : PER Avant-Monts Franc-Comtois (458energy.com)

La procédure de modification simplifiée du PLU sera à disposition des miseroulets, en mairie, du 20 Septembre au 20 Octobre 2021.

AVIS-DE-MISE-A-DIPOSITION-PLU-Télécharger

Pause estivale

Madame, Monsieur,

Avant de goûter à un repos estival après un semestre très chargé, vos élus ont planché sur quelques décisions nécessaires dont le renouvellement du contrat « cantine » avec notre prestataire actuel (TISSERAND RESTAURATION à Montferrand le Château) et dont les effets seront positifs pour nos familles avec une baisse du prix de 0.10 € HT, baisse qui sera entièrement répercutée sur le prix du repas.

Lors de ce semestre j’ai pu participer au vote de deux dossiers primordiaux dans le cadre de ma présence au Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole.

Il s’agit du projet de « Grande Bibliothèque », projet structurant pour nos universités et nos 25000 étudiants.

Le second projet c’est bien évidemment la terminaison de la mise à 2×2 voies de la RN57. Là aussi, ne pas la faire serait un non-sens économique, mais je pense que l’avancée de ce dossier va encore souffrir d’aléas, notamment juridiques.

J’ai donc voté pour ces 2 projets et je souhaitais vous faire partager mon adhésion à ceux-ci.

Comme vous le savez, la pandémie recule grâce à la vaccination mais nous ne devons pas relâcher nos efforts en respectant les conditions sanitaires préconisées afin de parvenir le plus vite possible « à la vie d’avant ».

Fort de ces intentions, je vous souhaite un bel été, fait de joies simples à partager en famille avec ceux qui vous sont chers.

Marcel FELT

Maire

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE / CHOIX DU PRESTATAIRE

La commune a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix du prestataire pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de Miserey-Salines. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :

AVALEMENT DE FAÇADES DES PAVILLONS LES NUELLES : AVENANT AU MARCHE

Dans le cadre des travaux de ravalement des façades des pavillons les Nuelles, le Conseil Municipal à l’unanimité a validé les travaux supplémentaires suivants :

DESIGNATION DES JURES D’ASSISES ANNEE 2022

Ont été désignées par tirage au sort lors du Conseil Municipal les personnes suivantes pour le jury d’assises au titre de l’année 2022 :

Mme DEVAUX Nicole / M. SALLES Jean-Claude / M. BOURDENET Pierre / M. MENICUCCI Philippe / M. HUNNECK Henri / Mme RUCHET épouse OVIGNE Monique

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :

Informations diverses

Travaux de renouvellement des chaussées de la RN 57 Rocade des Montboucons

La DIR-Est va réaliser des travaux d’entretien préventif des chaussées de la Rocade des Montboucons, dans le sens Pontarlier-Vesoul, séquencés en différentes phases, pour une période globale allant du 2 au 20 août 2021. Ainsi, durant cette période, des fermetures temporaires de bretelles d’échangeurs et des basculements de circulation sur chaussée du sens opposé auront lieu (bretelles d’entrée et de sortie des échangeurs n°53 à 56, entre le secteur Université/Temis et Ecole-Valentin). La DIR-Est communiquera prochainement sur le déroulé du chantier et des plans de circulation qui seront mis en place.

ACCA : vide-greniers

« L’ACCA de Miserey-Salines organise un VIDE GRENIERS le dimanche 5 Septembre prochain sur le parking de la salle polyvalente. Les visiteurs et exposants pourront se restaurer et se désaltérer, buffet et buvette sont prévus sur le site. 

Pour tous renseignements et inscriptions vous pouvez joindre :

M. LIEGEON Christian – Tél: 06-86-85-85-24

email : christianliegeon@gmail.com

28 rue des Etouvettes – 25480 Miserey-Salines

ou

 M. BALLOT Denis – Tél : 07-83-49-58-14

email : denis.ballot25@gmail.com

 7 rue des Erables – 25870 Les Auxons »

Agence Postale Communale

L’Agence Postale Communale de MISEREY SALINES sera fermée du 2 août au 21 Août 2021 inclus.

La mairie sera fermée les samedis du 17 juillet au 14 août inclus

Ouverture d’un magasin « Biscuits Mistral »

Il est situé dans l’espace Valentin, impasse Alouette II et commercialise des gâteaux et biscuits divers et variés. Tél. : 03.81.63.15.72

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : date à déterminer

Madame, Monsieur,

Les 20 et 27 juin 2021 auront lieu les élections départementales et régionales.
Ce double scrutin va nécessiter deux fois plus d’assesseurs pour tenir les bureaux de vote.
Compte tenu du nombre d’élus (23), il va manquer du monde.
Par conséquent je lance par la présente un appel au volontariat pour accompagner les élus dans ces élections.
La répartition des créneaux est la suivante : 8h/12h, 12h/15h et 15h/18h.Le gouvernement a prévu de faire vacciner de façon prioritaire les membres des bureaux de vote.
Une attestation spéciale a été créée, elle sera délivrée et signée par le Maire.
La personne détentrice de cette attestation doit être vaccinée avant le 8 Juin 2021.La préfecture a besoin des noms des volontaires avant le vendredi 21 Mai à midi, délai de rigueur.
Je lance donc un appel sachant que toutes les précautions seront mises en place afin de sécuriser la santé des personnes volontaires.
Marcel FELT,
Maire
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2021

RAVALEMENT DE FAÇADES DES PAVILLONS LES NUELLES : CHOIX DE L’ENTREPRISE
La commune a engagé une procédure de consultation (procédure adaptée) pour le choix de l’entreprise chargée des travaux de ravalement des façades des 31 pavillons des Nuelles. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :
– SAS MOYSE (25000 BESANÇON) : devis d’un montant de 69246.39 euros HT, soit 76171.02 euros TTC.

DÉPENSES D’ACTION SOCIALE ANNÉE 2021
Depuis 2008, la collectivité a instauré le système des bons d’achat à destination des salariés de la collectivité au titre de la fête des mères et des pères ainsi que de Noel.
Cette opération est renouvelée chaque année, en proposant à chaque agent un montant de bons d’achat de 170 € par évènement (Fêtes des Mères et des Pères/Noël).
Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de renouveler cette opération en 2021 avec la Société SODEXO (92022 Nanterre).

COMPOSITION DE LA COMMISSION AD’HOC PLU/PLUI
La composition de la commission ad’hoc PLU/PLUI est la suivante :
Marcel FELT,
Patricia ESTAVOYER,
Frédéric COURTET,
Ada LEUCI,
Thierry BACON,
Fabrice THEVENOT,
Alexandre EDEINGER,
Yves GIRARD.
INFORMATIONS DIVERSES
ELECTIONS 2021 : UN NOUVEAU TÉLÉSERVICE POUR LES PROCURATIONS
Les élections de juin approchent. Comment donner procuration à un tiers en cas d’absence ?
Depuis le 6 avril, il est possible d’établir une procuration dématérialisée avec le nouveau téléservice, « Maprocuration ». Ensuite, il suffit de se rendre à la gendarmerie ou au commissariat avec son justificatif d’identité et la référence de confirmation de dépôt de la demande en ligne.

Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 Avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional de juin 2021.Informations détaillées sur www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14821

De plus les inscriptions pour participer aux scrutins des 20 et 27 juin seront closes le vendredi 14  mai 2021. Une permanence sera ouverte en mairie ce jour-là de 10h à 12h.

SLIME (SERVICE LOCAL D’INTERVENTION POUR LA MAITRISE DE L’ENERGIE)

La Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole proposent à ses habitants, de les accompagner dans la gestion de leurs factures d’eau et d’énergie grâce au dispositif Slime (Service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Energie).
Ce dispositif se traduit par :un accompagnement individualisé : une technicienne se rend au domicile du ménage pour analyser les factures d’eau et d’énergie, remettre des petits équipements économes (mousseurs, ampoules LEDs, etc.) et conseiller sur les éco-gestes à mettre en œuvre ;des stands d’information et de sensibilisation collectifs, sur les gestes économes en eau et énergie (ex : caravane des énergies avec l’UDCCAS, animations avec les CCAS, animations lors des distributions d’aide alimentaire, etc.).

L’équipe du Slime accompagne donc gratuitement les locataires et propriétaires des communes de Grand Besançon Métropole ayant des revenus modestes, dans la maîtrise de leurs dépenses d’énergie et d’eau.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter Amandine POURRAT, Emeline NOUAILI, Nathalie FAURE : slime@besancon.fr / 03.81.87.89.91 – 06 42 23 96 12
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
DATE A DETERMINER

Madame, Monsieur,

Lors de la séance du 14 Avril 2021, votre Conseil Municipal a adopté son budget primitif.

Comme pour les autres années et en cohérence avec notre programme, nous avons conservé les mêmes taux de fiscalité pour le foncier bâti et non-bâti, la commune n’ayant plus à voter un taux de taxe d’habitation. Ce budget a été voté à la majorité, l’opposition s’étant abstenue.  

En février 2020, je vous avais indiqué que j’avais été amené à refuser un permis de construire rue sous les Vignes.

Il s’agissait de la construction de trois immeubles de 4 appartements chacun, à un endroit particulièrement inadapté.

Ce refus a fait l’objet d’un recours par le pétitionnaire.

Le tribunal administratif a rendu sa décision le 18 Mars 2021 et malheureusement les juges n’ont pas suivi notre raisonnement et mon arrêté a été annulé avec le prononcé d’une injonction à délivrer un nouveau permis dans un délai de 2 mois.

Cette disposition est particulièrement contraignante car l’appel dans ce cas n’est pas suspensif.

Cette difficulté a été exposée lors du Conseil Municipal du 14 Avril et à l’unanimité nous avons malgré tout décidé de faire appel devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy.

Un dysfonctionnement au niveau de la réception des mails s’est fait jour récemment. Nous avons été privés de 1200 messages. Certains nécessitent une réponse, par conséquent je vous remercie de votre patience car cela prendra quelques jours.

À nouveau nous attirons l’attention des administrés sur les démarchages à domicile. Des aigrefins se prévalent de la « mairie » pour concrétiser une vente.

Sachez qu’en aucun cas et en aucune circonstance la commune ne donne sa caution à ce type de démarchage. Par conséquent PRUDENCE et VIGILANCE.

Enfin la commune reste très vigilante sur la COVID-19 et s’assure que rien n’est négligé dans l’application des procédures que nous devons tous respecter.

Marcel FELT,

Maire

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET COMPTE DE GESTION 2020

Le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

BUDGET PRIMITIF 2021 ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Le budget primitif 2021 a été adopté à la majorité.

Il fait apparaître par section les montants de crédits ci-dessous :

Par ailleurs, la commune, constante dans ses positions en matière de fiscalité des ménages, a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021. Le vote des taux cette année ne concerne que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation ayant été supprimée, sauf pour les résidences secondaires où la commune pourra à nouveau délibérer sur celle-ci en 2023, mais pour notre commune ce sera marginal.

Ces taux ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

MODIFICATION DE LA REGIE « LOCATION DE SALLE » : AJOUT DES PRODUITS DE PHOTOCOPIES, DROITS DE PLACE, DISTILLATION, VENTE DE MATERIEL D’OCCASION, VENTE DE LA « CARTE AVANTAGE JEUNE »

Cette régie encaissera les produits suivants : Location de salle – Photocopies – Droits de place – Distillation – Vente de matériel d’occasion – Vente de la « carte avantage jeune ».

CARTE AVANTAGE JEUNE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de participer au dispositif « carte avantage jeune » à hauteur de 4 euros par carte, et de proposer aux administrés de moins de 30 ans domiciliés dans le village la vente de cette carte pour la somme de 3 euros. Les modalités d’achat de cette carte vous seront communiquées ultérieurement.

PLU / PLUI

Un débat a eu lieu sur la constitution d’une commission ad hoc pour le suivi des travaux du Grand Besançon Métropole. Il a été proposé au conseil municipal de remplacer la commission « PLU » de la commune par une commission « PLU/PLUI ».

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :

TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TCCFE)

L’article 13 de la loi de Finances adoptée par l’Assemblée Nationale va générer une hausse de la facture d’électricité.

Cette taxe, dont le taux était voté par les communes, n’était pas applicable dans notre commune car votre Conseil Municipal en 2012 avait voté un taux à 0%, ce qui n’entrainait aucune taxe pour les ménages de Miserey-Salines.

Nous avions considéré à l’époque que l’instauration et la perception de cette taxe était « inutile ».

Le législateur vient d’en décider autrement en nous obligeant à pratiquer un taux mini qui sera revu en 2022 et 2023.

Statistiquement, ce changement ne concerne que 20% des communes françaises car 80% des communes avaient déjà instauré cette taxe dénommée TCCFE (taxe communale sur la consommation d’électricité).

Elle est donc assise directement sur vos consommations et les ménages qui se chauffent à l’électricité paieront plus que les autres qui ont choisi un autre mode de chauffage.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, ne partage pas cette nouvelle charge pour les ménages et c’est notre rôle de vous le dire.

Informations diverses

Les élections départementales et régionales ont été reportées d’une semaine et auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 5 MAI 2021 À 20H
À LA SALLE POLYVALENTE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2021

Compte administratif et compte de gestion 2020

Ces comptes 2020 ont été présentés et commentés aux élus. Ils feront l’objet d’une approbation lors du prochain Conseil Municipal le 7 avril 2021.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :

Livraison de bois : campagne 2021

Le mode opératoire pour la livraison du bois (frais ou sec) va être modifié. A partir de 2021, la commune propose les services d’un prestataire privé. La commune recueille les commandes des administrés et les transmets au prestataire, la société ADS BOIS – Le Magny – 70190 BEAUMOTTE AUBERTANS.

La date limite pour passer commande a été fixée au 31 mars 2021. Passé ce délai les administrés devront s’adresser à ADS BOIS (tel : 03 84 76 32 02 / mail : ads.bois@gmail.com).

A la différence du système précédent, le paiement ne passera plus par la comptabilité de la commune mais se fera directement auprès de la société ADS BOIS lors de la livraison.

Le prix est de :

Dans cette formule il n’y a plus de limite en termes d’achat et le bois est livré et coupé en bûches (longueur au choix : 25, 33 ou 50 cm).

La livraison se fait à domicile mais non empilé.

Pour les personnes intéressées, inscriptions par mail ou en mairie avant le 31 mars 2021.

Informations diverses

Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 Juin 2021.

Ouverture dans l’espace Valentin d’un magasin « Bien-être médical ».
Il est situé dans les anciens locaux de Biocoop et commercialise du matériel médical pour le maintien à domicile.

Nous avons constaté qu’un certain nombre de démarcheurs actuellement se présentent au domicile des administrés et se prévalent d’une autorisation de la mairie. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en aucun cas nous n’avons autorisé ce type de démarchage. Nous vous informons par ailleurs que les services du cadastre opèrent actuellement à une mise à jour du cadastre sur la commune, et ce jusqu’à mi-juin. Ainsi, un géomètre du cadastre peut être amené à se présenter à votre domicile, mais ce dernier possédera obligatoirement des documents officiels pour justifier sa qualité et en aucun cas il n’est habilité à pénétrer à l’intérieur de votre domicile.

Communication 1,2,3 Salines :

« C’EST PÂÂÂÂÂÂÂÂÂQUES !!!! enfin bientôt !

Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Chères Familles,

Devant le succès de la vente de chocolats pour Noël, nous renouvelons l’opération !

A défaut de garnir vos tables d’invités nous vous proposons plutôt des chocolats en provenance direct du chocolatier local LE CRIOLLO !!

Pour commander en ligne, c’est ici : https://www.helloasso.com/associations/123-salines/evenements/paques-2021.

Si vous préférez le papier, le bon de commande à remplir est joint, et sera distribué aux élèves à la rentrée. Merci de le déposer complété, accompagné du règlement par chèque, dans la boîte aux lettres 1,2,3 salines vers les écoles.

Dernier délai pour les commandes : Jeudi 4 mars

Vous pourrez venir les retirer le vendredi 26 mars de 16h15 jusqu’à 17h45 devant les écoles de Miserey-Salines, nous vous accueillerons avec le sourire (masqué) et notre bonne humeur habituelle !!

L’ensemble des bénéfices sera reversé aux écoles.

N’hésitez pas à en parler à votre famille, vos amis, voisins, collègues… Nos enfants comptent sur nous.

Bonne commande.

La joyeuse équipe 1,2,3 salines qui a hâte de vous retrouver ! »

Trottoirs et piste cyclable rue Ariane 2

La commune rappelle que les aménagements qui complètent la rue ARIANE 2 sont de la responsabilité du département et pour partie de la Communauté Urbaine.

Ceux-ci ont été interpellés pour qu’ils remédient à l’état de propreté ainsi qu’à l’état général des espaces verts qui sont souvent jonchés de détritus en tout genre.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 7 AVRIL 2021 A 20H A LA SALLE POLYVALENTE