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Miserey-Salines
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 Septembre 2020
Madame, Monsieur,
Vous avez peut-être remarqué la présence d’un drone au-dessus du cimetière il y a quelques jours. En effet, nous avons contractualisé avec un prestataire la réhabilitation de notre cimetière communal.
Concrètement et après les opérations de diagnostic (effectuées avec l’aide du drone), la phase réhabilitation se concrétisera par la procédure dite de « reprise des tombes » en état de désuétude. Pour ce faire, l’état « d’abandon » des tombes concernées doit être constaté.
Cette procédure, qui obéit à des conditions très strictes sur le plan juridique, durera entre 3 et 4 ans et se fera en concertation avec les familles concernées.
Je suivrai personnellement ce dossier avec l’adjoint ayant charge (Mme Gabrielle FERRAO) et vous pouvez compter sur notre disponibilité et au respect de nos défunts.
Sur un autre registre, la COVID prospère toujours et il a été décidé d’annuler toutes les manifestations organisées par la commune jusqu’ au 31 décembre 2020. Cela concerne l’accueil des nouveaux arrivants, le repas des ainés, le concert de Noel.
Dans l’intervalle, respectons les gestes barrières et portons le masque en toutes circonstances.
Marcel FELT
Maire
CRÉATION DE TROIS POSTES D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal a décidé à la majorité la création de trois nouveaux postes d’adjoints et l’élection des adjoints suivants :
RESTAURATION SCOLAIRE/GARDERIE SCOLAIRE : PRIX DU REPAS FACTURE PAR LE PRESTATAIRE ET TARIFS DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2020
Afin de limiter et corriger l’impact du coronavirus sur la fluctuation des indices de l’industrie alimentaire, la commune et le prestataire se sont entendus sur une augmentation forfaitaire du prix du repas de +1.5 % pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.
Les nouveaux prix actualisés sont donc les suivants :
Par ailleurs, il a été proposé au Conseil Municipal de répercuter cette hausse de + 1.5 % sur les tarifs du repas de cantine et de la garderie facturés aux usagers. Cette décision a été adoptée à l’unanimité.
Les prix de restauration et de garderie pour l’année 2019-2020 sont donc les suivants :
CANTINE
Soit au total 6.10 euros
GARDERIE (Matin) : 1.25 euros (1.23 euros en 2019)
GARDERIE (Après-midi) : 2.68 euros (2.64 euros en 2019)
123 SALINES : RANDO SIROP DIMANCHE 13 SEPTEMBRE
Départs de 14h à 16h
Bois rue de la Diligence
Participation : 2 euros
GRATUIT pour les enfants adhérents de 123 SALINES
TRAVAUX A DOMICILE /ATTENTION AUX « ARNAQUES »
Nous recommandons la plus extrême prudence avec les démarcheurs qui vous proposent des travaux sur votre maison.
NE JAMAIS PAYER D’ACOMPTE A UNE PERSONNE QUI VOUS PRÉSENTE UN TERMINAL DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Sachez en tout état de cause que le professionnel ne peut recevoir aucun paiement de votre part avant la fin du délai de rétractation de 7 jours, à compter de la signature du contrat.
Repos…
Madame, Monsieur,
Après une période de confinement éprouvante à tous égards, voilà que se profilent les congés d’été.
Mer, montagne ou tout simplement repos dans notre vivifiante Franche Comté, il ne faut pas oublier que le virus rôde toujours. Alors, ne perdons pas de vue les gestes simples que la vie de ces derniers mois nous a enseignés.
Avant de prendre aussi un peu de repos, vos élus ont adopté le budget primitif 2020 avec un enseignement principal, celui du gel des taux d’imposition (foncier bâti et non bâti).
Pas d’impôts nouveaux au niveau de la commune, c’est juste le respect de nos engagements.
Espérons que l’État saura résoudre sa propre équation avec les dépenses nouvelles justifiées par les problèmes sanitaires.
Bon repos et rendez-vous à la rentrée pour développer l’actualité de votre village.
M FELT
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 JUIN 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
Le budget primitif 2020 a été adopté à la majorité
l fait apparaître par section les montants de crédits ci-dessous :
Fonctionnement Dépenses : 1 707 319 euros
Fonctionnement Recettes : 1 707 319 euros
Investissement Dépenses : 1 930 053.18 euros
Investissement Recettes : 1 930 053.18 euros
Par ailleurs, la commune, constante dans ses positions en matière de fiscalité des ménages, a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2020 :
Ces taux ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Titulaires :
Suppléants :
DÉSIGNATION DES JURÉS D’ASSISES ANNÉE 2021
Ont été désignées par tirage au sort lors du Conseil Municipal les personnes suivantes pour le jury d’assises au titre de l’année 2021 :
INFORMATIONS DIVERSES
ÉLECTRICITÉ
Depuis plus d’un an, ERDF a changé de nom pour Enedis.
Si vous n’avez plus d’électricité à votre domicile, toutes les informations concernant la coupure de votre domicile sont disponibles sur le lien suivant : https://espace-client-collectivites.enedis.fr/web/espace-collectivite/infocoupures
Numéro d’urgence dépannage Enedis : 09.72.67.50.25
Vous emménagez, choisir son fournisseur d’électricité : https://www.energie-info.fr/
MESSAGE DE L’ASSOCIATION 123 SALINES : ANNULATION DU VIDE GRENIER DU 13 SEPTEMBRE 2020
RAPPEL
LES RASSEMBLEMENTS FESTIFS DE PLUS DE 10 PERSONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE RESTENT INTERDITS, SAUF AUTORISATION EXPRESSE ACCORDÉE PAR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT (LES TIRS DE FEUX D’ARTIFICE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEMEURENT PROHIBÉS).
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 10 JUILLET 2020 À 18H00 EN MAIRIE
(Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales)