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Miserey-Salines
Arrêté municipale réglementant la circulation Rue des Vergers « Zone 30 »
Arrêté municipal modifiant le stationnement aux abords de l’école maternelle mis en place jusqu’auX vacances de printemps de la zone A
Arrêté concernant les parcelles cadastrées AR N°9 et AR N° 346 Rue de l’Ancien Couvent et Route de la Chapelle.
Madame, Monsieur,
Avec les premiers frimas d’automne, votre facteur a dû glisser dans votre boite aux lettres, pour ceux qui sont éligibles à la Taxe Foncière, votre avis d’imposition.
Je vous rappelle que votre Conseil Municipal avait décidé, comme c’est le cas depuis de très nombreuses années, lors du vote du budget de 2022 de ne pas augmenter le taux de celle-ci. Vous savez aussi que depuis 2018 le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales s’appuie sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
C’est là que réside le problème, car cet indice progresse sensiblement sous l’effet de l’inflation et en l’occurrence, sur la période considérée, c’est 3.4%, d’où l’augmentation « mécanique » de votre impôt de 3.4 % alors que le taux municipal est resté stable.
Le législateur a donc eu une très mauvaise idée dans son choix et espérons que notre Parlement trouvera une formule plus appropriée à la situation car on nous annonce une inflation entre 5 et 6%, je n’ose pas imaginer ce taux pour 2023 appliqué pour votre taxe foncière.
Sur un autre registre, plus doux, nous avons pu limiter l’augmentation des prix de la cantine à 3.9%, malgré un indice contractuel qui atteignait les 5.8%. L’évolution du conditionnement des repas a permis cette limitation à destination des familles.
Le 18 octobre 2022 à 18h30 j’aurai plaisir avec le Conseil Municipal d’accueillir les nouveaux arrivants et les nouveaux bébés. Cette manifestation, qui aura lieu à la salle polyvalente, concernera les foyers arrivés en 2020/2021/2022, ainsi nous pourrons résorber notre retard dû à la COVID. Les familles concernées recevront une invitation dans leur boite aux lettres.
Enfin concernant l’énergie, la collectivité va mettre en place les limitations préconisées par l’Etat en termes de chauffage. Celles-ci s’appliqueront à tous les bâtiments publics, la règle des 19 degrés devra être respectée. Une dérogation sera accordée à l’école maternelle où le dispositif en place avec l’arrivée de la nouvelle chaudière permettra de maintenir la température à 20 degrés.
Très cordialement,
Marcel FELT, Maire
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2022
L’actualisation du prix du repas facturé par le prestataire pour l’année scolaire 2022/2023 s’effectue selon l’indice des prix à la consommation – ensemble des ménages/alimentation de juin 2021-juin 2022, en augmentation de + 5.8 %. Toutefois, il a été convenu avec le prestataire de livrer les repas dans des bacs inox au lieu des barquettes plastiques. Ainsi, nous avons pu limiter la revalorisation du prix du repas à hauteur de 3.9 %, et le tarif à compter du 1er septembre 2022 est le suivant :
La commune a décidé à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022/2023 :
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de donner son accord pour le versement d’un fonds de concours de 26 650 € dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER), et d’autoriser le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.
La commune a décidé de reconduire le contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs pour une durée de 4 ans à compter de 1er janvier 2023. Le courtier retenu est SOFAXIS/CNP.
Parmi les décisions prises figurent notamment :
Nous vous informons que la Direction Gestion des Déchets de Grand Besançon Métropole organise la mise en place de puces d’identification sur les bacs jaunes non encore équipés sur toutes les communes de GBM. Le début de l’opération sur notre commune est le lundi 14 novembre 2022.
Afin de faciliter cette opération, nous vous remercions de bien veiller à sortir votre bac jaune (qu’il soit plein ou vide) les lundis 14 et 28 novembre, et le lundi 12 décembre, jours de collecte, et à les laisser accessible jusqu’à 15 heures. Cette opération n’entrainera aucun frais supplémentaires et ne changera pas le système de facturation, basé sur la levée et le poids du bac gris. Merci pour votre coopération.
Le prochain ramassage des encombrants aura lieu lundi 3 octobre 2022.
Les employés municipaux enlèvent ces objets devant votre domicile. Avisez le secrétariat la semaine qui précède au 03 81 58 76 76 ou cliquez ici.
Nous vous rappelons la mise en ligne de notre application pour smartphone. Nouvel outil de communication, elle nous permet de vous envoyer plus réactivement nos informations ! Cette application nous permet de garder un lien en temps réel avec les habitants de notre commune pour vous informer, vous alerter et vous faire participer à la vie locale.
N’hésitez pas à l’installer sur votre téléphone !
Télécharger l’application mobile
Nous rappelons aux personnes qui ont commandé une carte avantage jeune de bien vouloir venir la retirer au secrétariat aux horaires d’ouverture de la mairie.
Notre zone est sortie de la « crise », mais est maintenue en « alerte renforcée ».
Des restrictions s’appliquent toujours, notamment l’arrosage des espaces verts ou le nettoyage des façades, voiries… arrêté disponible sur notre site internet.
Afin de faciliter le travail de nos facteurs, il est demandé de vérifier que votre habitation comporte bien un numéro et que celui-ci soit visible. Il servira également aux opérations de recensement qui auront lieu de mi-janvier à mi-février 2023.
Nous rappelons aux administrés possédant des haies la nécessité d’en assurer la taille de manière à laisser le passage libre aux piétons et aux poussettes sur les trottoirs, et de respecter la hauteur maximale autorisée.
Cet établissement situé chemin des Trois Croix est à présent ouvert.
Tél. : 03.81.48.42.76 – Site internet : https://aux-ateliers.com
date à déterminer
Arrêté de délimitation du domaine public pour la rue de Saint Etienne
Le complexe « Les Ateliers » est autorisé à ouvrir son complexe hôtelier.
En cette période estivale, les agents communaux sont amenés à entretenir régulièrement les espaces publiques.
Nos agents utilisent la technique dite du « Mulching » !
La lame de déchiquetage est totalement différente d’une lame de ramassage d’herbe. La lame de déchiquetage coupe et redécoupe l’herbe coupée en minuscules particules. Ces petites particules sont soufflées vers le bas dans le tapis, hors de vue. Ces minuscules brins d’herbe se décomposeront en quelques heures et redéposeront les éléments nutritifs essentiels (azote, potasse et phosphate) dans la pelouse, ce qui permettra aux micro-organismes et aux vers de ramener ces éléments nutritifs dans le sol.
Tondre régulièrement les pelouses pour la garder en santé, mais l’élimination des résidus de tonte de gazon pose un dilemme. Dans la méthode du paillage, les débris d’herbe restent sur place où ils se décomposent avec le temps. L’ensachage consiste à ramasser l’herbe coupée et à la mettre dans un bac de compostage ou à la jeter dans un contenant de résidus de jardin approuvé.
L’autre avantage est que la pelouse bénéficie d’un régime alimentaire naturel régulier à chaque coupe, plutôt que de fortes doses périodiques d’engrais chimiques.
Une pelouse typique peut produire des centaines de kilos de tontes de gazon par saison. Ces coupures gaspillées contiennent des kilos d’azote. Cependant, si vous aviez utilisé une tondeuse à mulching, vous auriez pu utiliser suffisamment d’azote pour garder votre pelouse aussi saine et belle que si vous aviez utilisé n’importe quel engrais commercial. L’autre avantage est que la pelouse bénéficie d’un régime alimentaire naturel régulier à chaque coupe, plutôt que de fortes doses périodiques d’engrais chimiques.
Les coupures de gazon contiennent également d’autres éléments importants. Des éléments comme :
sont présents en plus petites quantités, mais ils aident tous votre pelouse à être plus saine et plus productive.
Cette technique est utilisée par les agents sur les pelouses du village (esplanade / église, salle polyvalente), qui sont des endroits fréquentés par les enfants. Cette technique permet aussi d’éliminer les déjections canines, nids de guêpes, serpents et plantes invasives souvent allergènes.
La commune a engagé une procédure de consultation pour la maitrise d’œuvre des travaux de rénovation des salles de bains des pavillons Les Nuelles. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :
-BET GALLET (25480 ECOLE VALENTIN) : Devis d’un montant de 15 000 euros TTC.
Il a été décidé d’adopter au 1er janvier 2023 le référentiel M57 dans sa nomenclature développée pour le budget de la commune.
Ont été désignées par tirage au sort lors du Conseil Municipal les personnes suivantes pour le jury d’assises au titre de l’année 2023 :
MADELINE Ivan – BRETHES Caroline – HORTA Claudia – ROUYER Stéphanie – JABER Inès – MORICEAU Frédéric.
Parmi les décisions prises figurent notamment :
Des réunions publiques sont organisées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grand Besançon Métropole. Pour les administrés de Miserey-Salines intéressés, une réunion aura lieu au Centre polyvalent de Pirey le 24 juin 2022 de 18h00 à 20h00.
Nous vous rappelons que le dépôt sauvage d’ordures ménagères est strictement interdit, et que des poursuites seront engagées à l’encontre des personnes concernées dont l’identité serait découverte.
Une personne a évacué ses déchets verts (taille de haie) dans la benne située derrière le cimetière. La caméra qui donne sur cette rue permet l’identification de la personne. Celle-ci est invitée à prendre contact avec la mairie pour un traitement amiable, dans un premier temps, de cette infraction.
En cette période vous êtes nombreux à nous contacter pour renouveler votre carte d’identité.
Nous vous rappelons que depuis quelques années notre commune n’a plus en charge cette compétence. Il convient désormais de remplir une pré-demande via le site de l’ANTS et de prendre rendez-vous sur internet dans une mairie qui délivre les cartes d’identité, les plus proches étant celles d’École-Valentin et Besançon. Nous vous précisons qu’en période estivale les délais d’obtention de rendez-vous peuvent être longs.
« Vous recherchez un emploi ? Vous êtes motivé, organisé, avez envie de travailler avec des enfants ? Rejoignez une équipe dynamique, et devenez animateur en restauration scolaire !
Vous êtes titulaire d’un BAFA ou équivalent, alors déposez votre candidature sur : candidature@francas-doubs.fr
Celui-ci aura lieu lundi 4 juillet 2022. Inscription préalable en contactant le secrétariat de mairie.
le 25 juin à Besançon Micropolis. Renseignements et réservation sur restosducoeur.org
Les administrés qui ont protégé leur compteur d’eau contre le gel cet hiver sont invités à les découvrir afin de faciliter leur accès pour la relève et d’éviter la condensation sur les écrans des compteurs.
Nouvel outil de communication, elle nous permet de vous envoyer plus réactivement nos informations !
Cliquez sur le bouton correspondant à votre SmartPhone et choisissez Miserey-Salines
Cette application nous permet de garder un lien en temps réel avec les habitants de notre commune pour vous informer, vous alerter et vous faire participer à la vie locale.
Vous pouvez recevoir nos alertes directement sur votre smartphone, au journal de la commune, aux événements de leur bassin de vie et aux points d’intérêt touristiques…
Vous pouvez utiliser les services que nous mettons à leur disposition : l’annuaire, le signalement d’un problème, les sondages, les associations, les écoles, les médiathèques et les commerces.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L424-5 et R 424-15, il est procédé par voie d’affichage et par voie électronique sur le site internet de la commune d’une décision du Maire en date du 15 février 2022 et se rapportant au retrait d’une décision implicite favorable visant le PC 025 381 21C0011 M01.