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Miserey-Salines
Solidarités
Madame, Monsieur,
Le vendredi 12 novembre 2021, votre Conseil Municipal à l’unanimité a pris une décision importante, de nature à améliorer le pouvoir d’achat des salariés de la collectivité.
En effet, sur proposition du Maire, la collectivité va pouvoir mettre en place au grand bénéfice des agents, le titre-restaurant. Cet avantage social va se concrétiser par une progression de leur pouvoir d’achat entre 4 et 6%. La mesure prise s’effectuera « à coût zéro » grâce à des économies réalisées sur d’autres postes.
Vous savez que nous avons dû malheureusement renoncer pour la 2ème année consécutive à notre repas annuel des « ainés ». Dans le courant de la première quinzaine de décembre, vos élus distribueront en porte à porte le colis concocté par la commission sociale du Conseil Municipal.
Solidarité il en faudra encore pour se prémunir des méfaits de la COVID, nous connaissons tous les gestes et comportements à respecter pour nous-mêmes et à l’égard de notre prochain.
Enfin en termes d’intercommunalité, la solidarité entre communes n’a pas joué et le Conseil Communautaire a voté un prélèvement sur la taxe d’aménagement de 30% à compter du 1er janvier 2022. Celle-ci est due par les propriétaires pour toutes les opérations d’aménagement et de construction soumises à un régime d’autorisation (exemple : construction d’une maison, d’un appartement ou pour les locaux commerciaux, artisanaux). Le fait générateur est l’autorisation d’urbanisme (permis de construire).
Une disposition du texte présenté implique un prélèvement de 30% au profit de la Communauté Urbaine même pour les autorisations d’urbanisme délivrées avant le 1er janvier 2022. En application de cette disposition particulièrement injuste, la perte sèche pour la commune est de 300 000 euros.
Le secteur Nord de la Communauté Urbaine a fait bloc derrière la commune (Chatillon-le-duc, Ecole-Valentin, Les Auxons et Tallenay) mais cela n’a pas suffi.
Par conséquent pour purger cette iniquité nous saisissons dans un premier temps sous la forme d’un recours grâcieux Madame la Présidente de Grand Besançon Métropole, et si celui-ci n’aboutit pas, nous porterons le dossier devant le Tribunal Administratif de Besançon.
La tenue de la cérémonie des vœux à la population demeure à ce jour réservée, nous prendrons notre décision avant les fêtes de fin d’année.
Très cordialement,
Marcel FELT
En raison du contexte sanitaire actuel, la commune n’organisera pas le repas des ainés. Ceux-ci recevront de la part de la commune un colis de Noël, distribué par les élus, composé de produits de la société COLRUYT (25480 Miserey-Salines) et de la maison d’éditions SUTTON (37000 TOURS) pour un montant total de 8352.84 euros TTC.
La distribution des colis s’effectuera durant la 1ère quinzaine de décembre.
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent avoir la capacité de recevoir les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée. L’usager aura la possibilité de déposer son dossier soit au format papier soit de manière dématérialisée. GBM a décidé de mettre à disposition de l’ensemble des communes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et de GBM en matière d’urbanisme, dénommé guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Tout dépôt dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Tout dépôt par mail, sur clé USB, lien de transfert et autres supports… ne sera pas recevable par l’administration.
La commune a décidé à l’unanimité d’adhérer au téléservice « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » par la signature d’une convention avec GBM.
Prochainement, le pôle de loisirs situé dans les anciens locaux de la métallerie OBLIGER ouvrira ses portes. Dans le même temps, et en face de ce complexe de loisirs, se construira un hôtel de 75 chambres de la chaine B&B. Ces 2 projets, pour lesquels des autorisations d’urbanisme ont été délivrées, par la commune sont desservis par le chemin des Trois croix.
Afin d’adapter cette voirie aux futurs flux (circulation automobile, piétons, clients) et de rendre cet espace sécurisé, il est nécessaire d’entreprendre un certain nombre de travaux afin de requalifier cette chaussée.
La maitrise d’ouvrage du chantier sera assurée par GBM et le coût prévisionnel des travaux s’élève à 141 490 € HT. Le fonds de concours attribué à cette opération par la commune est d’un montant de 70 745€, soit 50% de l’enveloppe prévisionnelle.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de donner pouvoir à M. le Maire à l’effet de signer la convention portant attribution d’un fonds de concours de la commune de Miserey-Salines à Grand Besançon Métropole, pour un montant de 70 745 € et portant sur la phase 1 de la réhabilitation du chemin des Trois Croix.
Le Conseil Municipal a décidé, conformément au code général des collectivités territoriales, l’ouverture anticipée de crédits d’investissement 2022 pour un montant total de 548 457.35 euros, permettant ainsi d’engager des opérations d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 en mars 2022.
La commune a décidé à l’unanimité de fixer les nouveaux tarifs de la salle polyvalente (par week-end), applicables à compter du 1er janvier 2022 :
Grande Salle (repas : avec la cuisine, réserve, tables, chaises)
Petite salle (pas de repas à table : uniquement réfrigérateur et four pour lunchs)
Caution pour le ménage : 250 €
Parmi les décisions prises figurent notamment :
« 1, 2, 3 Salines prépare NOËL ! Au programme : sapins, chocolats, et goûter !
La rentrée tout juste derrière nous… Noël approche à grand pas ! 1,2,3 Salines vous facilite l’achat de vos sapins et de vos chocolats ! Les chocolats sont garantis « Pur beurre de cacao », sans conservateur chimique ni alcool. Pour commander en ligne (paiement sécurisé) : https://urlz.fr/gKfn ou par papier, en déposant le chèque à l’ordre d’1,2,3 Salines avec les bons de commandes remplis dans la boite aux lettres de 1,2,3 Salines (à l’entrée de l’impasse des écoles) ou de l’envoyer par courrier : 1,2,3 Salines, 2 rue de l’ancien couvent, 25480 Miserey-Salines
DATE LIMITE DE RÉSERVATION : MERCREDI 24 NOVEMBRE
N’hésitez pas à en faire profiter votre famille, vos amis, collègues… Les bénéfices seront reversés aux écoles pour financer les projets de nos enfants ! Les commandes seront à retirer le vendredi 3 décembre de 16h à 18h lors du goûter de Noël.
Pour tous renseignements : 123salines@gmail.com »
Réouverture du restaurant LA BOUCHERIE (zone EXPOBAT) depuis le 29/09/2021 à la suite de changement de propriétaire. Tel. 03.70.88.98.35 Mail : misereysalines@la-boucherie.fr
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : date à déterminer
Dossiers d’urbanisme en ligne au 1er décembre 2021
Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme… dès le 1er décembre 2021, il sera possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.
La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.
Pour ce faire il vous suffit de vous connecter sur l’espace suivant.
Rentrée
Madame, Monsieur,
La commune va devoir choisir son développement pour les prochaines années et les orientations familiales, économiques, associatives, éducatives se déterminent à partir des choix urbanistiques.
À cet effet, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en révision actuellement pour se transformer en PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) car la Loi nous oblige à « penser » avec les 68 communes de Grand Besançon Métropole.
La première orientation partagée par les élus était de graver dans le marbre la finalité de la zone 2 AU dite des « Etouvettes » en la transformant en zone N (non constructible) afin de protéger de l’urbanisation les derniers coteaux.
L’actualité nous permet d’anticiper ce qui précède. En effet j’ai pu proposer au Conseil Municipal l’acquisition par la commune de 2 parcelles situées aux « Etouvettes » d’une superficie totale de 5677 m². Cet achat nous permet de maitriser la moitié des coteaux et d’envisager sereinement le passage en zone non constructible de la totalité de ceux-ci (12 000 m²).
D’ailleurs pour le solde, c’est-à-dire environ 6000 m², la commune lance un appel aux propriétaires concernés, car nous sommes acheteurs de ces surfaces rendues à la nature.
Nous allons pouvoir à présent travailler à la reconversion de ces espaces et ainsi envisager des arbres fruitiers, des vignes, des jardins familiaux, et certainement beaucoup d’autres projets à imaginer.
Sur un autre registre, le Conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs de la cantine/garderie en répercutant intégralement le fruit de la mise en concurrence (11 centimes sur chaque repas).
Pour ce dernier trimestre, les élus ont décidé de poursuivre la vigilance qui nous caractérise.
Ainsi toutes les manifestations publiques de convivialité qui réunissent beaucoup de monde en un même lieu (Accueil des nouveaux arrivants, Repas des ainés, Concert de Noël) sont annulées par précaution sanitaire.
Aucune décision n’a été prise pour l’instant concernant les vœux à la population.
Continuons à nous protéger, et donc protéger les autres, afin de sortir rapidement de cette pandémie.
Bien cordialement
Marcel FELT
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
La commune a décidé à l’unanimité de créer à la date du 1er janvier 2022 un poste d’agent d’animation territorial cantine garderie à 26.70 heures hebdomadaires annualisées et un poste d’adjoint administratif territorial à 35 heures hebdomadaires. Ces postes étaient occupés par des agents en CDD, globalement cela ne modifie pas les effectifs nécessaires à l’accomplissement de nos missions.
La commune a décidé à l’unanimité d’acquérir deux parcelles appartenant à l’indivision BAS, cadastrées AR 28 et AR 348, d’une contenance respective de 2893 m² et 2784 m², soit 5677 m² au prix de 6 000 euros. Il sera proposé, lors de la révision du PLU en PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), de rendre cette surface inconstructible et ainsi passer de la zone 2AU (zone d’urbanisation future dont la vocation principale est l’habitat) à N (non constructible).
La commune a engagé une procédure de consultation pour la réfection de la toiture de la cure et du bâtiment annexe.
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :
Les travaux sont prévus dans le courant du 4ème trimestre 2022, compte tenu du plan de charge de l’entreprise. Ils ont fait l’objet d’une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France car ils sont situés dans le périmètre protégé du château.
La commune a décidé à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2021/2022 :
RESTAURATION SCOLAIRE :
GARDERIE (Matin) : 1.25 euros (1.25 euros en 2020/2021)
GARDERIE (Soir) : 2.68 euros (2.68 euros en 2020/2021)
La commune a décidé à l’unanimité de maintenir l’exonération totale déjà existante dans la commune et ainsi porter le taux d’exonération de TFPB sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation à 100 % pour les deux premières années qui suivent leur achèvement.
Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :
Spectacle à Miserey-Salines samedi 9 octobre 2021 à 20h30
Tarif : 10€ adultes et 5€ pour les moins de 18 ans.
Le Cabaret Aquatique
À mi-chemin entre le théâtre et la chanson, le divertissement et l’émotion, le nouveau spectacle à la fois drôle et magique de Clotilde Moulin et Théo Lanatrix ».
GBM a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Miserey-Salines. Le dossier de modification simplifiée est à la disposition du public en Mairie jusqu’au 20 octobre 2021 inclus.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
date à déterminer
Pour les administrés qui déposent un permis de construire afin d’anticiper les demandes de raccordement Télécom : https://maison-individuelle.orange.fr/
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
2020 : L’année à oublier
Madame, Monsieur,
2020 se termine et bon nombre d’entre vous m’ont fait part de leurs inquiétudes, de leur lassitude au regard de cette pandémie et parfois de leurs doutes sur la méthode utilisée pour combattre ce virus.
Par conséquent tout le monde a hâte de tourner la page pour oublier cette année 2020. Pour nous y aider, la fête de Noël en famille, sera là pour contribuer à renforcer les liens familiaux et surtout émerveiller les enfants, sans perdre de vue les précautions sanitaires à respecter lors de ces regroupements.
Dans l’intervalle, votre Conseil Municipal a eu le temps, lors de sa dernière réunion le 12 décembre 2020 d’adopter quelques délibérations courantes et surtout son plan quinquennal 2021/2025. Ce nouveau plan ouvre une nouvelle page pour notre collectivité.
En effet, il intervient dans un contexte économique nouveau nécessitant d’une part de l’ambition et d’autre des moyens à la hauteur des défis qui nous attendent.
Dans ces conditions le mot « gestion » prend tout son sens et nous vous devons la confiance que vous nous avez témoignée, lors du renouvellement de votre Conseil Municipal.
Pour y parvenir le plan à 5 ans a dégagé une capacité d’intervention de plus de 5 millions d’Euros pour faire aboutir les réalisations majeures contenues dans notre programme.
A ce jour, pour le financer, ce sera notre autofinancement annuel qui nous permettra de le faire en y ajoutant notre épargne de « précaution » capitalisée ces dernières années.
Par conséquent, et sauf événement nouveau non connu à ce jour, aucun appel à l’emprunt ne sera fait lors de ce plan à 5 ans.
De plus, les taux actuels de notre fiscalité permettront d’échapper à la facilité de l’impôt.
Je tiens ici, à remercier les élus qui ont bien voulu se prêter à cet exercice utile en construisant notre feuille de route pour les 5 années à venir.
Je me dois de vous signaler que les élus de l’opposition n’ont pas participé à cet exercice, c’est dommage mais pas étonnant.
Les restrictions sanitaires ne nous permettent pas d’organiser, ni le concert de Noël, ni la traditionnelle cérémonie des vœux de janvier.
Aussi, et par avance, au nom du Conseil Municipal, je vous présente mes meilleurs vœux de bonheur et de santé pour la nouvelle année qui va s’ouvrir, vœux que j’aurai l’occasion de vous renouveler en diffusant une vidéo sur notre site internet dès le 4 janvier 2021.
M FELT, Maire.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de proroger par avenant le contrat de prestations auprès de la Société TISSERAND Restauration (25320 Montferrand Le Château), pour la période du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2021 (fin de l’année scolaire)
Le Conseil Municipal a décidé, conformément au code général des collectivités territoriales, l’ouverture anticipée de crédits d’investissement 2021 pour un montant total de 374 628 euros, permettant ainsi d’engager des opérations d’investissement avant le vote du Budget primitif 2021 en mars 2021.
Suite à la fermeture de la trésorerie de Pouilley Les Vignes, voici les coordonnées de la
Trésorerie du Grand Besançon dont dépend désormais notre commune :
Trésorerie du Grand Besançon
16 Place Cassin – BP 2129
25052 BESANÇON
Tel 03 81 61 60 60
Nous recevons encore des lettres anonymes sur tel ou tel sujet.
La commune ne donne aucune suite à ces « courageux »…
M. Frédéric THIEBAUD, secrétaire général, quittera la collectivité au 31 décembre 2020 pour rejoindre la commune de NOIDANS LES VESOUL .
Nous le remercions pour son investissement pendant ces 16 années.
L’INSEE vient de nous les notifier :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 Septembre 2020
Madame, Monsieur,
Vous avez peut-être remarqué la présence d’un drone au-dessus du cimetière il y a quelques jours. En effet, nous avons contractualisé avec un prestataire la réhabilitation de notre cimetière communal.
Concrètement et après les opérations de diagnostic (effectuées avec l’aide du drone), la phase réhabilitation se concrétisera par la procédure dite de « reprise des tombes » en état de désuétude. Pour ce faire, l’état « d’abandon » des tombes concernées doit être constaté.
Cette procédure, qui obéit à des conditions très strictes sur le plan juridique, durera entre 3 et 4 ans et se fera en concertation avec les familles concernées.
Je suivrai personnellement ce dossier avec l’adjoint ayant charge (Mme Gabrielle FERRAO) et vous pouvez compter sur notre disponibilité et au respect de nos défunts.
Sur un autre registre, la COVID prospère toujours et il a été décidé d’annuler toutes les manifestations organisées par la commune jusqu’ au 31 décembre 2020. Cela concerne l’accueil des nouveaux arrivants, le repas des ainés, le concert de Noel.
Dans l’intervalle, respectons les gestes barrières et portons le masque en toutes circonstances.
Marcel FELT
Maire
CRÉATION DE TROIS POSTES D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal a décidé à la majorité la création de trois nouveaux postes d’adjoints et l’élection des adjoints suivants :
RESTAURATION SCOLAIRE/GARDERIE SCOLAIRE : PRIX DU REPAS FACTURE PAR LE PRESTATAIRE ET TARIFS DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2020
Afin de limiter et corriger l’impact du coronavirus sur la fluctuation des indices de l’industrie alimentaire, la commune et le prestataire se sont entendus sur une augmentation forfaitaire du prix du repas de +1.5 % pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.
Les nouveaux prix actualisés sont donc les suivants :
Par ailleurs, il a été proposé au Conseil Municipal de répercuter cette hausse de + 1.5 % sur les tarifs du repas de cantine et de la garderie facturés aux usagers. Cette décision a été adoptée à l’unanimité.
Les prix de restauration et de garderie pour l’année 2019-2020 sont donc les suivants :
CANTINE
Soit au total 6.10 euros
GARDERIE (Matin) : 1.25 euros (1.23 euros en 2019)
GARDERIE (Après-midi) : 2.68 euros (2.64 euros en 2019)
123 SALINES : RANDO SIROP DIMANCHE 13 SEPTEMBRE
Départs de 14h à 16h
Bois rue de la Diligence
Participation : 2 euros
GRATUIT pour les enfants adhérents de 123 SALINES
TRAVAUX A DOMICILE /ATTENTION AUX « ARNAQUES »
Nous recommandons la plus extrême prudence avec les démarcheurs qui vous proposent des travaux sur votre maison.
NE JAMAIS PAYER D’ACOMPTE A UNE PERSONNE QUI VOUS PRÉSENTE UN TERMINAL DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Sachez en tout état de cause que le professionnel ne peut recevoir aucun paiement de votre part avant la fin du délai de rétractation de 7 jours, à compter de la signature du contrat.
Repos…
Madame, Monsieur,
Après une période de confinement éprouvante à tous égards, voilà que se profilent les congés d’été.
Mer, montagne ou tout simplement repos dans notre vivifiante Franche Comté, il ne faut pas oublier que le virus rôde toujours. Alors, ne perdons pas de vue les gestes simples que la vie de ces derniers mois nous a enseignés.
Avant de prendre aussi un peu de repos, vos élus ont adopté le budget primitif 2020 avec un enseignement principal, celui du gel des taux d’imposition (foncier bâti et non bâti).
Pas d’impôts nouveaux au niveau de la commune, c’est juste le respect de nos engagements.
Espérons que l’État saura résoudre sa propre équation avec les dépenses nouvelles justifiées par les problèmes sanitaires.
Bon repos et rendez-vous à la rentrée pour développer l’actualité de votre village.
M FELT
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 JUIN 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
Le budget primitif 2020 a été adopté à la majorité
l fait apparaître par section les montants de crédits ci-dessous :
Fonctionnement Dépenses : 1 707 319 euros
Fonctionnement Recettes : 1 707 319 euros
Investissement Dépenses : 1 930 053.18 euros
Investissement Recettes : 1 930 053.18 euros
Par ailleurs, la commune, constante dans ses positions en matière de fiscalité des ménages, a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2020 :
Ces taux ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Titulaires :
Suppléants :
DÉSIGNATION DES JURÉS D’ASSISES ANNÉE 2021
Ont été désignées par tirage au sort lors du Conseil Municipal les personnes suivantes pour le jury d’assises au titre de l’année 2021 :
INFORMATIONS DIVERSES
ÉLECTRICITÉ
Depuis plus d’un an, ERDF a changé de nom pour Enedis.
Si vous n’avez plus d’électricité à votre domicile, toutes les informations concernant la coupure de votre domicile sont disponibles sur le lien suivant : https://espace-client-collectivites.enedis.fr/web/espace-collectivite/infocoupures
Numéro d’urgence dépannage Enedis : 09.72.67.50.25
Vous emménagez, choisir son fournisseur d’électricité : https://www.energie-info.fr/
MESSAGE DE L’ASSOCIATION 123 SALINES : ANNULATION DU VIDE GRENIER DU 13 SEPTEMBRE 2020
RAPPEL
LES RASSEMBLEMENTS FESTIFS DE PLUS DE 10 PERSONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE RESTENT INTERDITS, SAUF AUTORISATION EXPRESSE ACCORDÉE PAR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT (LES TIRS DE FEUX D’ARTIFICE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEMEURENT PROHIBÉS).
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 10 JUILLET 2020 À 18H00 EN MAIRIE
(Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales)