RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération en date du 28 septembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision de son PLU (Plan Local d’Urbanisme) en application de l’article L153-34 du Code de l’Urbanisme.
L’objet unique de cette révision dite « allégée »consiste ici en la modification des règles et orientations d’aménagement applicable à la zone 1AUy située au lieu-dit « LA LYE », zone destinée à accueillir des activités économiques.
- 1 – Rapport de présentation
- 2 – Etude d’entrée de ville
- 2.1- CAGB – Notice déchets ménagers
- 2.2- CPEPESC – Pollution lumineuse
- 3 – Décision de la MRAE
- 4 – Bilan de la concertation publique
- 5 – Procès verbal de la réunion d’examen conjoint
- 6 – Études spécifiques réalisées dans le cadre du projet
- 6.1 – Diagnostic floristique zone humide
- 6.2 – Diagnostic pédologique zone humide
- 6.3 – Diagnostic-environnemental
- 7 – DCM du 18-01-2017 Arrêt du projet de révision allégée du PLU
- 8 – Décision de nomination du commissaire enquêteur
- 9 – Arrêté de mise à l’enquête publique du 25-01-2017
- 10 – Avis d’enquête publique
- 11 – Avis au public – Approbation de la révision allégée
MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME LOCAL
l est nécessaire de modifier les orientations d’aménagement de la zone 1AU “Prés Jefson” dans l’objectif de favoriser l’organisation et la densification de l’espace à bâtir.
Il s’agit notamment de réorganiser les circulations des véhicules et des piétons et de redéfinir les dispositions qui devront être mises en œuvre pour la collecte des eaux pluviales.