BIEN VIVRE ENSEMBLE
Pour garantir un cadre de vie agréable et le respect entre tous, certaines règles s’appliquent sur la commune. Elles concernent le bruit, la propreté, les animaux, l’entretien des espaces publics et le stationnement. Merci à chacun de les respecter pour le bien-être collectif.
ENGINS BRUYANTS
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’appareils motorisés (thermiques ou électriques) sont réglementés par l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Ces travaux sont autorisés uniquement aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi :
8h30 – 12h / 14h – 19h30 - Le samedi :
9h – 12h / 15h – 19h30 - Dimanches et jours fériés :
10h – 12h
Le respect de ces horaires est indispensable afin de préserver la tranquillité du voisinage.
ℹ️ Les professionnels et entreprises sont soumis à des dispositions spécifiques prévues par la réglementation préfectorale.
BRÛLAGE ET FEUX INTERDITS
Conformément au Règlement Sanitaire Départemental (article 23-3), le brûlage en plein air des déchets de toute nature, y compris les déchets verts des ménages, est strictement interdit sur l’ensemble de la commune.
Solutions autorisées :
- Compostage
- Broyage ou mulching
- Dépôt en déchetterie
TAILLE DES HAIES
Conformément au Code civil, les haies situées en limite du domaine public doivent, pour des raisons de sécurité et d’esthétique :
- Ne pas empiéter sur les trottoirs ou la chaussée
- Ne pas dépasser 2 mètres de hauteur à partir du terrain naturel
DÉCHETS
Le dépôt sauvage de déchets, quelle que soit leur nature, est strictement interdit sur le territoire communal, aussi bien sur le domaine public que sur des terrains privés.
CHIENS
Chiens errants
La divagation des chiens est interdite sur la commune.
- Tout chien doit être tenu en laisse sur la voie et les espaces publics
- Les chiens de 1ère et 2ème catégories doivent être muselés
- Un animal hors de la surveillance de son maître est considéré comme errant
La commune peut faire appel à une fourrière afin de confier l’animal à un refuge.
Les frais engagés seront à la charge du propriétaire et recouvrés par le Trésor public.
Les infractions sont passibles d’une contravention de 1ère classe.
Déjections canine
Les déjections canines sur les trottoirs, espaces verts, équipements sportifs ou autres lieux publics présentent des risques pour la sécurité et la santé.
Il est obligatoire de ramasser les déjections de son animal et de les déposer dans une poubelle.Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende (contravention de 2ème classe).
Nuisances sonores liées aux animaux
En cas d’aboiements répétés et excessifs, les forces de l’ordre peuvent constater les faits, avertir le propriétaire et, si nécessaire, engager des poursuites.
PROPRETÉ DES ESPACES PUBLICS
Chaque habitant est invité à veiller à la propreté :
- Des rues et trottoirs
- Des espaces verts et de l’arboretum
- Des parkings et aires de jeux
Des poubelles sont installées à cet effet sur la commune.
ENTRETIEN DES TROTTOIRS
L’entretien des trottoirs situés devant les habitations (désherbage, balayage, enlèvement des feuilles, pollens ou déchets saisonniers) relève de la responsabilité de chaque riverain.
DÉNEIGEMENT
En cas de chute de neige ou de verglas, le salage et le déneigement des trottoirs et accès aux propriétés privées relèvent de la responsabilité des particuliers.
Des bacs à sable sont mis à disposition à proximité des zones identifiées comme à risques.
STATIONNEMENT – MISE EN FOURRIÈRE
Le stationnement non autorisé peut constituer un danger pour les piétons, cyclistes et autres usagers.
Merci de respecter la signalisation en vigueur, notamment aux abords du groupe scolaire.
Rappel règlementaire
Stationnement abusif
Conformément au Code de la route (article R.417-12), est considéré comme stationnement abusif tout véhicule laissé plus de 7 jours consécutifs au même emplacement sur la voie publique.
En cas d’infraction, l’automobiliste s’expose à :
- Une contravention
- Et/ou une mise en fourrière du véhicule