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Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Vérifié le 10/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F1427">acte de naissance</a>, de <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F1432">mariage</a> ou de <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F1444">décès</a> demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

Démarche

Date de délivrance de l'acte de naissance

Carte nationale d'identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

  • 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français
  • 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger

Pacs

  • 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France
  • 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger

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