Question-réponse
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?
Vérifié le 22/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir :
- le <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F1362">certificat d'assurance</a> doit être apposé sur le cyclomoteur
- la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du 2 roues.
À noter
circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).
un justificatif d'assurance, la carte grise du véhicule et, éventuellement, du brevet de sécurité routière ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir :
- plus de 14 ans,
- le <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F1362">certificat d'assurance</a> doit être apposé sur le cyclomoteur
- la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du 2 roues
- et le BSR ou une autre catégorie du permis de conduire.
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span> (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>).
À noter
circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).