Seuls vous-même, la préfecture et la justice ont accès à cette information. Un assureur par exemple ne peut pas vous demander de lui communiquer cette information.

Par contre, vous devez <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F17611">déclarer à votre assureur l'annulation de votre permis</a> dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance.

Vous devez aussi en <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F31235">informer votre employeur</a> si vous utilisez votre permis de conduire dans le cadre de vos fonctions.