Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 22/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a> ou <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=N480">pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié est tenu de respecter un <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F2855">préavis</a>, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).