Si vous vivez à proximité d'un aéroport concerné par un plan de gêne sonore (applicable aux 10 principaux aéroports de France), l'exploitant de l'aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement.

L'aide financière recouvre, dans la limite d'un certain plafond par appartement ou maison :

• les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique,
• et les travaux d'isolation.

Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

• Bâle-Mulhouse,
• Bordeaux-Mérignac,
• Lyon-Saint-Exupéry,
• Marseille-Provence,
• Mulhouse-Bâle,
• Nantes-Atlantique,
• Nice-Côte d'Azur,
• Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly,
• Toulouse-Blagnac.

Pour obtenir une aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné. Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous notifie par lettre recommandée avec avis de réception que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

Vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée (une liste vous est fournie en annexe de la décision d'attribution de l’aide à l'étude acoustique remise par l'exploitant de l'aéroport).

Ce professionnel :

• procède à un état des lieux de votre logement,
• et définit les objectifs à atteindre et les solutions à mettre en œuvre.

Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

La réalisation de cette étude est, dans un 1<Exposant>er</Exposant> temps, à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant au diagnostic acoustique réalisé, par lettre recommandée avec avis de réception.

Une fois que vous êtes en possession du diagnostic acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix. Ce devis devra être transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains qui donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores. L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est notifiée par courrier.

Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

Vous recevrez l'aide financière :

• à l'achèvement de l'ensemble des travaux,
• et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.