La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un corps ou un cadre d'emplois précis. Il peut s'agir :

• d'une 1re nomination dans la fonction publique,
• ou de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne.

Le stage peut se dérouler :

• sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation,
• ou en école de formation (Ira, Inet, Ehesp, etc.).

À l'issue du stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

La durée normale du stage est fixée par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois. Cette durée est généralement d'un an.

Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé d'une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.

Toute décision de prolongation de stage est soumise à l'avis préalable de la CAP.

Le fonctionnaire stagiaire a les mêmes droits (non discrimination, droit à la protection de la santé, protection fonctionnelle, droit syndical, droit de grève) et obligations (obéissance hiérarchique, devoir de satisfaire aux demandes d'information du public, obligations de discrétion professionnelle, de réserve, secret professionnel, non cumul d'activité) que le fonctionnaire titulaire.

Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier de différents congés qui peuvent avoir des effets sur la durée du stage.

Congés annuels

Le fonctionnaire stagiaire a droit à des congés annuels dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.

Congés pour raisons de santé

Le fonctionnaire stagiaire peut être placé :

• en congé de maladie ordinaire,
• en congé de longue maladie,
• en congé de longue durée
• en congé pour accident de service ou maladie professionnelle dans la limite de 5 ans (sauf dans la fonction publique territoriale).

Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à la fin d'un congé de maladie rémunéré, il est placé en congé non rémunéré pour un an maximum renouvelable 2 fois (3 fois dans la fonction publique hospitalière). La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.

Congés pour motif familial

Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois :

• pour donner des soins à son époux(se) ou partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne,
• pour élever un enfant de moins de 8 ans,
• pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles.

Le fonctionnaire stagiaire bénéficiaire de l'un de ces congés doit demander à reprendre ses fonctions au moins 2 mois avant la fin du congé en cours.

Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours

Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d'un congé non rémunéré pour :

• suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à la fonction
• ou effectuer un stage ou une période de scolarité en cas d'admission à un autre concours.

Le congé prend fin à l'issue du stage ou de la scolarité.

Congé pour convenances personnelles

Sauf dans la fonction publique hospitalière, le fonctionnaire stagiaire peut, sous réserve des nécessités de service, obtenir un congé, non rémunéré, pour convenances personnelles, de 3 mois maximum.

Autres congés

Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier :

• d'un congé de maternité ou d'adoption,
• d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
• d'un congé parental,
• d'un congé de solidarité familiale,
• d'un congé de présence parentale.

Le fonctionnaire stagiaire qui accède pour la 1re fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1er échelon de son grade.

Celui qui est déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois peut opter pour le maintien, pendant son stage, de son ancien traitement indiciaire, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.

Celui qui était auparavant agent contractuel d'une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie, sous certaines conditions, d'une reprise partielle de sa durée de services et peut être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur au 1er échelon de son grade. Les conditions de reprise des années antérieures varient selon le corps ou la cadre d'emplois dans lequel le fonctionnaire est nommé.

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf si le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

La durée du stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein. Ainsi, selon la quotité de temps partiel, la durée du stage est la suivante

Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas être muté, détaché, mis à disposition ou en disponibilité.

À la fin du stage, l'administration prend une décision de titularisation ou de non-titularisation de l'agent.