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Fiche pratique

Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant adopté.

  • Enfant né depuis avril 2018
  • Enfant né avant avril 2018

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

  • s'il a adopté un enfant,
  • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

<span class="valeur">41 840 €</span>

<span class="valeur">31 659 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">48 172 €</span>

<span class="valeur">37 991 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">55 770 €</span>

<span class="valeur">45 589 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 598 €</span>

<span class="valeur">7 598 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 335 €</span> ou plus (en 2017) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

<span class="valeur">41 840 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">48 172 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">55 770 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 598 €</span>

L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F13220">prime à l'adoption</a>.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">26 499 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">26 499 €</span> et <span class="valeur">31 659 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">31 799 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">31 799 €</span> et <span class="valeur">37 991 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">38 159 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">38 159 €</span> et <span class="valeur">45 589 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">35 020 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">35 020 €</span> et <span class="valeur">41 840 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">40 320 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">40 320 €</span> et <span class="valeur">48 172 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">46 680 €</span>

    <span class="valeur">171,23 €</span>

    Entre <span class="valeur">46 680 €</span> et <span class="valeur">55 770 €</span>

    <span class="valeur">85,61 €</span>

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">35 020 €</span>

<span class="valeur">171,23 €</span>

Entre <span class="valeur">35 020 €</span> et <span class="valeur">41 840 €</span>

<span class="valeur">85,61 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">40 320 €</span>

<span class="valeur">171,23 €</span>

Entre <span class="valeur">40 320 €</span> et <span class="valeur">48 172 €</span>

<span class="valeur">85,61 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">46 680 €</span>

<span class="valeur">171,23 €</span>

Entre <span class="valeur">46 680 €</span> et <span class="valeur">55 770 €</span>

<span class="valeur">85,61 €</span>

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>,
  • <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F815">l'allocation de soutien familial (ASF)</a> pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F13214">complément familial</a> ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

  • Régime général (Caf)
  • Régime agricole (MSA)

  • Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      À savoir

    même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a>.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R50542">cerfa n°11423*06</a> par courrier

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R24583">CMSA</a>.

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

  • s'il a adopté un enfant,
  • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec 1 revenu

1 enfant

<span class="valeur">46 123 €</span>

<span class="valeur">36 304 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">52 670 €</span>

<span class="valeur">42 851 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">59 216 €</span>

<span class="valeur">49 397 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">6 547 €</span>

<span class="valeur">6 547 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 335 €</span> ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

<span class="valeur">46 123 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">52 670 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">59 216 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">6 547 €</span>

L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F13220">prime à l'adoption</a>.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">30 388 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">30 388 €</span> et <span class="valeur">36 304 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">35 868 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">35 868 €</span> et <span class="valeur">42 851 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">41 348 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">41 348 €</span> et <span class="valeur">49 397 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">38 606 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">38 606 €</span> et <span class="valeur">46 123 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">44 086 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">44 086 €</span> et <span class="valeur">52 670 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">49 566 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">49 566 €</span> et <span class="valeur">59 216 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">38 606 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">38 606 €</span> et <span class="valeur">46 123 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">44 086 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">44 086 €</span> et <span class="valeur">52 670 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">49 566 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">49 566 €</span> et <span class="valeur">59 216 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>,
  • <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F815">l'allocation de soutien familial (ASF)</a> pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F13214">complément familial</a> ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

  • Régime général (Caf)
  • Régime agricole (MSA)

  • Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      À savoir

    même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a>.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R50542">cerfa n°11423*06</a> par courrier

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R24583">CMSA</a>.

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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