Depuis 2016, le <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R50890">JO</a> ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié.

Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour lui donner une valeur juridique.

En effet, ce document (fichier Pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R50890">JO</a>.

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a>.

Vous devez :

• Choisir la date de publication du <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R50890">JO</a> vous concernant
• Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre <span class="expression">Naturalisations et réintégrations</span>, cliquer sur l'intitulé de votre décret
• Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur <span class="expression">Accès à l'espace protégé</span>
• Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
• Cliquer sur <Citation> <span class="expression">Extrait du Journal officiel électronique authentifié</span> </Citation> pour télécharger le fichier pdf du <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R50890">JO</a> électronique authentifié.