Le carnet de santé est délivré gratuitement au moment de la <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F961">déclaration de naissance</a> :

• soit par l'officier d'état civil de la mairie,
• soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public si il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

À défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il faut s'adresser au conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.

Il doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent. Son utilisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans.

Confidentialité du contenu

La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord de ses parents.

Elle est réservée aux professionnels de santé dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé est tenu de s'identifier par le cachet de son cabinet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention <span class="expression">secret médical</span>.

Utilisation du carnet comme certificat de vaccination

Deux doubles pages insérées dans <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_sante-num-.pdf" format="application/pdf" poids="8.7 MB" target="_blank">le carnet de santé</a> sont consacrées aux <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F724">vaccinations</a> et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01).

Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité.

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l'enfant. Il faut s'adresser au conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.

Le nouveau carnet de santé devra être remis au médecin qui suit l'enfant qui pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.