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Accueil particuliers  > Argent  > Véhicule

Dossier

Véhicule

Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.

  • Achat chez un professionnel
  • Location d'un véhicule
  • Auto-école

  • Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve

    Modèle de document

  • Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule

    Modèle de document

  • Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste

    Modèle de document

  • Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion

    Modèle de document

  • Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée

    Modèle de document

  • Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire

    Modèle de document

  • Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues

    Modèle de document

  • Rechercher une station essence

    Formulaire

Et aussi

  • Carte grise

    Transports

  • Assurance véhicule

    Argent

  • Contrôle technique

    Transports

  • Mesures antipollution

    Transports

  • Vendre ou donner son véhicule

    Transports

  • Voyage en covoiturage

    Argent

Pour en savoir plus

  • Les garagistes en 20 questions-réponses

    Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

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Contact

Mairie de Miserey-Salines

13 Rue du 9 septembre
25480 MISEREY-SALINES

Téléphone : 03 81 58 76 76

Accueil

Le lundi : de 14h00 à 18h00
Le mercredi, vendredi et samedi : 9h00 à 12h00

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