Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine :
- Le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
- Le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
- Pour un bailleur (bail d'habitation) : le droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel)
- Pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'<a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R48703">Anah</a> : le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Conditions d'attribution d'un logement social
- Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
- Impôt sur le revenu : revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?
- Logement conventionné Anah : pourquoi choisir l'intermédiation locative sociale ?
- Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif
- Loyer d'un logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ?
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ?
- Regroupement familial
- Résilier le bail d'un locataire : un bailleur social (HLM) en a t-il le droit ?