Règlement Local de Publicité – RLP
Le RLP définit une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national tout en conciliant la liberté d’expression avec la protection du cadre de vie.
Trois zones de publicité réglementées distinctes sur l’ensemble du territoire de la commune de Miserey-Salines, sont identifiées afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques des secteurs concernés.
- La zone de publicité réglementée n° 1 (ZPR1)concerne l’ensemble des secteurs à vocation principale d’habitation et d’équipement situés en agglomération.
- La zone de publicité réglementée n° 2 (ZPR2) concerne les secteurs à forte vocation commerciale, de services, artisanale et industrielle situés en agglomération de part et d’autre de la RN 57.
- La zone de publicité réglementée n° 3 (ZPR3) concerne l’intégralité du territoire communal situé hors agglomération. Elle permet de réglementer le format des enseignes des établissements isolés.
Télécharger les pièces du Règlement Local de Publicité:
- Rapport_de_présentation_RLP
- Partie_réglementaire_RLP
- Charte_Pré-enseigne_RLP
- Arrêté_municipal_62_201_portant_modification_des_limites_de_l_agglomération_de_Miserey-Salines
- Plan de zonage
