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Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs de la justice

Dossier

Acteurs de la justice

Vérifié le 09/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers acteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Magistrats et greffiers
  • Huissier de justice
  • Avocat
  • Notaire
  • Juré d'assises
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

  • Combien coûte un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Réalisé en partenariat avec :

  • http://www.justice.gouv.fr/

© Direction de l'information légale et administrative

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Contact

Mairie de Miserey-Salines

13 Rue du 9 septembre
25480 MISEREY-SALINES

Téléphone : 03 81 58 76 76

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Le lundi : de 14h00 à 18h00
Le mercredi, vendredi et samedi : 9h00 à 12h00

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