Question-réponse
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Vérifié le 04/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La règle de la représentation permet aux <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R12574">descendants</a> d'une personne décédée d'hériter à sa place. On dit qu'ils <span class="expression">viennent par représentation</span>.
Les <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=R12469">héritiers</a> suivants peuvent être représentés par leurs descendants :
- Enfants du défunt et leurs descendants
- Frères et sœurs du défunt et leurs descendants
Par exemple, Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie : ils recueillent sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
À savoir
le mécanisme de la représentation s'applique aussi <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F1199">lorsqu'un héritier renonce à la succession</a>, ainsi qu'en cas <a href="https://miserey-salines.fr/vos-services/demarches/demarches-administratives/?xml=F2527">d'indignité successorale</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille
-
Famille
-
Famille
-
Préparer sa succession : donation
Famille