Normes et procédures
Madame, Monsieur,
Les études concernant la construction de nos deux immeubles (Maison des Associations et Atelier municipal) avancent au rythme des normes et procédures en vigueur dans notre pays !!!
Dans l’intervalle votre Conseil Municipal a clos son année par quelques décisions techniques nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Il faut signaler tout de même que nous sommes à présent autorisés à accueillir 10 enfants supplémentaires de moins de 6 ans à la cantine, moyennant quelques investissements et un audit du médecin de la PMI.
Avant la trêve des confiseurs nous aurons encore la possibilité de nous détendre avec à présent le traditionnel tarot de l’ASCMS le samedi 13 décembre à 14h, puis le concert de Noël le dimanche 14 décembre à 15h, à la salle polyvalente, animé par l’orchestre d’Harmonie de la Concorde de Saint-Ferjeux.
Enfin, la cérémonie des vœux se déroulera le vendredi 9 janvier 2026 à 18h15.
L’ensemble des élus vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d’année.
Très cordialement.
Marcel FELT
Maire
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2025
INSTAURATION D’UN PERMIS DE DIVISER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’instaurer le « Permis de diviser », à compter du 1er décembre 2025, sur l’ensemble des zones urbaines, dites zones U, du PLU, ainsi que dans les zones urbaines qui seront créées à l’avenir. Celui-ci s’appliquera pour tous travaux conduisant, par division de logements ou surfaces existantes, à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant. De ce fait, lors de la création de nouveaux logements, il conviendra de déposer en Mairie une demande d’autorisation préalable dite « Permis de Diviser ».
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de renouveler la convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la TLPE avec la société REFPAC, pour une durée de 3 ans.
DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Parmi les décisions prises figurent notamment :
- La réfection de vitrages de la verrière de l’école maternelle pour un montant de 3 435.71 € TTC
- La réfection du système d’étanchéité de la toiture de la cantine pour un montant de 1 500 € TTC et de la toiture de l’école maternelle pour un montant de 1 020 € TTC.
- L’acquisition de poteaux bois et de signalétique pour le balisage des chemins de randonnée pour un montant global de 6 828.54 € TTC
INFORMATIONS DIVERSES
TRAVAUX VOIRIE
- Clos des Pins : les travaux concernant l’eau/assainissement sont à présents terminés. Les travaux d’enrobés seront réalisés avant Noël
- Rue de la Diligence : les travaux concernant l’eau/assainissement devraient débuter prochainement. Suivront ensuite les travaux d’éclairage public et de voirie (projet de création d’une chaussée partagée).
ELECTIONS MUNICIPALES
Pour les élections municipales, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 6 février 2026 (4 février 2026 pour les inscriptions en ligne) (à l’exception des inscriptions dérogatoires prévues à l’article L.30 du Code Électoral)
FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE
Le secrétariat de mairie sera fermé le vendredi 26 et le samedi 27 décembre 2025, ainsi que le vendredi 2 et samedi 3 janvier 2026. Merci de votre compréhension.
AGENCE POSTALE COMMUNALE : CHANGEMENT D’HORAIRE EXCEPTIONNEL
Mercredi 24 décembre : ouverture de l’Agence Postale de 10h à 12h (au lieu de 16h à 18h30).
CONCERT DE NOËL
Organisé par la municipalité, celui-ci aura lieu le dimanche 14 décembre 2025 à 15h à la salle polyvalente avec « l’Harmonie de la Concorde de Saint-Ferjeux ».
A l'issue du spectacle, une collation, offerte par la municipalité, aura lieu dans la salle polyvalente.
Entrée libre
JARDINS FAMILIAUX : 4 PARCELLES SONT ENCORE DISPONIBLES
Les jardins familiaux sont une opportunité unique pour cultiver vos propres fruits et légumes, profiter d’un espace vert et partager des moments conviviaux avec d’autres passionnés.
Rejoignez-nous et découvrez le plaisir de jardiner tout en créant du lien social !
Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez contacter les services administratifs de la Mairie pour plus d'informations.
AGRESSIONS A DOMICILE
Nous souhaitons mettre en garde l’ensemble des administrés sur la technique du « home-jacking » qui désigne les cambriolages qui sont réalisés en présence des occupants de la maison ou l’appartement. Ce type de méfait s’est produit récemment dans le village et il est important que vous soyez vigilant.
RAPPEL AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS
Certains administrés nous ont, à plusieurs reprises, signalé avoir rencontré des problèmes avec des chiens non tenus en laisse lors de promenades avec leur maître et qui ont causé des désagréments importants à d’autres promeneurs ou animaux. Nous tenons à sensibiliser les propriétaires de chiens de l’importance d’être vigilant quant au comportement de leur chien et qu’ils sont responsables des dommages que celui-ci peut causer aux personnes ou à d’autres animaux domestiques.
GESTION DES DECHETS : EVOLUTION DE LA PARITE DES TOURNEES DE COLLECTE
Grand Besançon Métropole nous a informé de l’évolution de la parité des tournées de collecte pour notre commune, à compter du 1er février 2026. Ainsi, à partir de cette date les bacs jaunes seront collectés en semaine IMPAIRES et les bacs gris en semaines PAIRES. Par conséquent, le bac gris UNIQUEMENT sera collecté deux semaines de suite, soit le 26/01/2026 et également le 02/02/2026. Vous retrouverez le calendrier de collecte dans notre bulletin annuel, sur notre site internet, et une distribution dans toutes les boites aux lettres de celui-ci sera faite par GBM.
RAPPORTS 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Ces rapports, approuvés par le Conseil Municipal, sont consultables en mairie.
RAMASSAGE ENCOMBRANTS
Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le lundi 5 janvier 2026. Inscriptions auprès du secrétariat de mairie.
RECENSEMENT CITOYEN
Le recensement citoyen est obligatoire. Il permet d’obtenir une attestation de recensement, d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes électorales. La démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, en mairie, muni de : carte nationale d’identité ou passeport valide, livret de famille et justificatif de domicile.
MESSAGE DE L’ASCMS
« L’ASCMS a le plaisir de vous annoncer son traditionnel concours de tarot, Samedi 13 décembre, à Miserey-Salines (Salle Polyvalente) dès 14h00 (ouverture des portes à 13h15). Venez partager un moment de convivialité autour du jeu, dans une ambiance détendue et amicale. Que vous soyez joueur confirmé ou amateur passionné, la chance sera peut-être de votre côté !
Le tarif comprend l’inscription et l’assiette comtoise servie à l’issue des parties.
Inscriptions : https://www.helloasso.com/associations/ascms/evenements/concours-de-tarot
Informations : 06 08 86 91 50 »
MESSAGE DE MISEREY S’ANIME !
« L’association Miserey s’anime tient d’ores et déjà à remercier toutes les personnes qui ont participé à notre première soirée du samedi 29 novembre.
Votre présence et votre soutien comptent énormément pour nous !
Nous sommes convaincus que ce moment partagé a été une belle occasion de se retrouver, d’échanger et de faire vivre l’esprit convivial de Miserey.
Nous avons hâte de vous retrouver également lors de nos prochains événements, que nous préparons avec enthousiasme pour continuer à animer la vie du village tout au long de l’année.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer les dates des prochaines rencontres.
Merci à tous pour votre confiance et votre engagement.
À très bientôt pour la suite de l’aventure Miserey s’anime ! »
EN ROUTE SIMONE ! : DATES D’ABSENCES
Le food-truck En route Simone ! situé chaque jeudi soir sur le parking de la salle polyvalente, ne sera pas présent en décembre 2025 ni en janvier 2026. Retour prévu le jeudi 5 février 2026.
