ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2023 - Commune de Miserey-Salines

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15/11/2022

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2023

Arrêté municipal pris par la commune pour les ouvertures dominicales pour les commerces de détails pour l'année 2023

Arrêté municipal 35/2022 Télécharger

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