PLUi et incivilités…

Madame, Monsieur,

Le PLU de la commune, adopté en janvier 2008, comportait parmi les « emplacements réservés » la création d’une halte ferroviaire et son parking relais.

Ce projet de transport ferroviaire n’a pas évolué depuis 20 ans pour des considérations essentiellement financières.

La commune a été saisie d’une demande de Grand Besançon Métropole tendant à écarter du document d’urbanisme cet emplacement réservé. Cependant il est pertinent de le laisser dans un document d’urbanisme car il préfigure l’organisation future des transports urbains en direction de Besançon.

En réponse et dans une délibération adoptée à l’unanimité, votre Conseil Municipal s’oppose fermement à cette ineptie et le Président de l’intercommunalité sera saisi pour des explications, qui nous l’espérons, seront rassurantes pour les Miseroulets.

Nous sommes confrontés actuellement à un épisode d’incivilités caractérisé et la gendarmerie nous accompagne sur ce sujet. Cependant les parents de ces enfants mineurs doivent s’interroger sur la présence de ceux-ci dans les parcs communaux à 2h du matin.

Pour tenir compte de la « nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation des feux », M. le Préfet vient de prendre ce jour 10 juillet 2026 un arrêté préfectoral très restrictif qui se poursuivra jusqu’au samedi 18 juillet 2026 à 00h. Ainsi, les « feux pyrotechniques privés, en vente libre (tirs de feux d’artifices, pétards) qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation sont interdits ».

L’intérêt général et l’extrême prudence s’imposent à tous.

Concernant les épisodes actuels de chaleur, celles et ceux qui souhaitent une assistance appropriée peuvent s’inscrire en mairie ou utiliser le fichier mis en ligne sur notre site internet.

Dans l’intervalle bel été à toutes et à tous,

Très cordialement

Marcel FELT
Maire

Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2026

CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS – LOT 14 « ASCENSEUR »

La commune à l’unanimité a retenu l’offre de la société ORONA pour un montant de 22 900 € HT. Tous les lots concernant ce projet ont désormais été attribués.

CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUNICIPAL : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

La commune à l’unanimité a retenu l’offre de l’agence AXA pour un montant de 7 892.51 € pour l’assurance dommages-ouvrage du futur atelier municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen est obligatoire. Il permet d’obtenir une attestation de recensement, d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes électorales. La démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, en mairie, muni de : carte nationale d’identité ou passeport valide, livret de famille et justificatif de domicile.

RAPPEL DES HEURES DE TONTE ET UTILISATION DES MATERIELS BRUYANTS : MERCI DE VOTRE COMPREHENSION ET DU RESPECT D’AUTRUI

Par arrêté préfectoral, l’utilisation de tondeuses et matériels bruyants (tronçonneuse, taille haies, débroussailleuse…) est limitée aux jours et horaires suivants :

  • jours ouvrés : 8h30/12h et 14h/19h30
  • samedi : 9h/12h et 15h/19h30
  • dimanche et jours fériés : 10h-12h

FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Le secrétariat de mairie sera fermé les samedis pour la période du 11 juillet au 15 août 2026 inclus, ainsi que le lundi 13 juillet 2026. Merci de votre compréhension.

FERMETURE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

L’Agence postale communale sera fermée samedi 11 et lundi 13 juillet ainsi que du 3 août au 22 août inclus. Merci de votre compréhension.

CARTES D’IDENTITE

En cette période vous êtes nombreux à nous contacter pour renouveler votre carte d’identité.

Nous vous rappelons que depuis quelques années notre commune n’a plus en charge cette compétence. Il convient désormais de remplir une pré-demande via le site de l’ANTS et de prendre rendez-vous sur internet dans une mairie qui délivre les cartes d’identité, les plus proches étant celles d’Ecole-Valentin et Besançon. Nous vous précisons qu’en période estivale les délais d’obtention de rendez-vous peuvent être longs.

CHEMINS DE PROMENADE

La mise en place du balisage des chemins de promenade est en cours de réalisation. Un plan général sera établi et consultable dans le courant du mois de septembre.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : DATE A DÉTERMINER