FLASH INFO MAI - Commune de Miserey-Salines

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27/05/2025

FLASH INFO MAI

PLUi

Madame, Monsieur,

Grand Besançon Métropole (GBM) a engagé depuis 2019 la procédure de révision des PLU des 67 communes qui la composent pour créer un nouveau document d’urbanisme dénommé PLUi.

Les élus des différentes communes travaillent sur ce projet depuis quelques années déjà.

L’idée sous-jacente du législateur est de mettre en place les outils permettant une économie du foncier car celui-ci devient de plus en plus rare, tout en assurant les besoins en termes d’urbanisation de nos villages.

C’est cette perspective que nous vous proposons de découvrir lors de la réunion publique qui aura lieu le samedi 14 juin 2025 à 10h à la salle polyvalente.

Nous espérons vous y voir nombreuses et nombreux.

Très cordialement

Marcel FELT

Maire

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mai 2025

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les décisions prises figurent notamment :

L’installation de menuiseries avec dormants à la bibliothèque pour un montant de 15 929.35 € TTC

La réfection des poteaux en bois aux pavillons Les Nuelles pour un montant de 7 656 € TTC

Informations diverses

CAMERAS DE VIDEO-PROTECTION PRIVÉES

Rien ne vous interdit, pour assurer votre protection, d’installer chez vous une caméra. Cependant, au regard de l’article 9 du Code Civil cette liberté comporte des limites qu’il faut respecter. Ainsi :

Seule votre propriété peut être filmée.
Il est interdit de filmer le domaine public. Il en est de même quand le champ de vision est orienté par exemple pour filmer votre voiture en stationnement dans la rue.
Il est interdit de filmer vos voisins à leur insu. Ce qui peut être le cas si vous filmez un élément de votre patrimoine et qu’indirectement la propriété de votre voisin entre dans le champ de vision de votre caméra.
Nous portons à votre connaissance que les sanctions pénales sont à la hauteur de l’intrusion illégale de votre caméra. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si elle est sollicitée peut vérifier les dispositifs considérés comme intrusifs.

RAMASSAGE ENCOMBRANTS

Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le lundi 7 juillet 2025. Inscriptions auprès du secrétariat de mairie.

CARTE AVANTAGES JEUNES

L’équipe municipale est heureuse de vous proposer la e-Cartes jeunes au tarif préférentiel de 4 € (prix public 10 €), la municipalité assurant le reste à charge.

Pour l’obtenir, il vous appartient de télécharger, à partir du lundi 2 juin au mercredi 2 juillet 2025, la fiche d’inscription sur https://miserey-salines.fr/

Cette fiche sera à retourner en mairie, au plus tard le mercredi 2 juillet 2025 complétée et accompagnée obligatoirement des documents demandés.

La carte sera à votre disposition, en mairie, à partir du lundi 1er septembre 2025, aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie.

DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE

Les services chargés de la délivrance des titres d’identité invitent les personnes concernées à anticiper le renouvellement de leur titre en vue de l’inscription aux examens scolaires, la réservation d’un voyage à l’étranger ou d’un déplacement professionnel.

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen est obligatoire. Il permet d’obtenir une attestation de recensement, d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes électorales. La démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, en mairie, muni de : carte nationale d’identité ou passeport valide, livret de famille, justificatif de domicile.

JARDINS FAMILIAUX DE MISEREY-SALINES

Des parcelles sont encore disponibles pour les habitants de la Commune. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les services de la Mairie.

FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Le secrétariat de mairie sera fermé vendredi 30 et samedi 31 mai 2025, ainsi que samedi 7 juin 2025. Merci de votre compréhension.

RAPPEL DES HEURES DE TONTE ET UTILISATION DES MATERIELS BRUYANTS : MERCI DE VOTRE COMPREHENSION ET DU RESPECT D’AUTRUI

Par arrêté préfectoral, l’utilisation de tondeuses et matériels bruyants (tronçonneuse, taille haies, débroussailleuse…) est limitée aux jours et horaires suivants :

Jours ouvrés : 8h30/12h et 14h/19h30
Samedi : 9h/12h et 15h/19h30
Dimanche et jours fériés : 10h-12h

MESSAGE DE GBM : RELEVE SEMESTRIELLE DES COMPTEURS D’EAU

La campagne de relève semestrielle des compteurs d’eau de la commune se déroule actuellement.

L’agent releveur de la société Sogedo va sillonner du lundi au vendredi les différents secteurs de votre commune.

Nous vous remercions de lui réserver un bon accueil et de rendre votre compteur accessible en dégageant votre regard pour en faciliter l’accès (pots de fleurs, massifs, haies, véhicules…).

Si vous avez des animaux, merci de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de l’agent releveur.

En cas d’absence ou d’inaccessibilité, une carte de passage sera déposée dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez ainsi nous transmettre votre relevé (uniquement les chiffres noirs) par courriel, téléphone ou courrier.

L’agent releveur circule à bord d’un véhicule utilitaire marqué Sogedo.

Si vous le demandez, l’agent releveur peut vous présenter sa carte professionnelle de la société Sogedo.

Certains compteurs peuvent être radio-relevés, dans ce cas l’agent releveur n’a pas systématiquement besoin de se rendre sur place.

Pour toutes informations, le Département Eau et Assainissement reste à votre disposition :

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Au 94 avenue Clémenceau à Besançon

OUVERTURE D’UN RESTAURANT

« Black Beef & Co » ouvre ses portes à côté du magasin CCV.

Horaires d’ouverture :

du mardi au samedi : 12h – 14h30 / 19h – 22h30. Jusqu’à 23h le vendredi et le samedi soir.

Tel. : 03.81.51.19.16

MESSAGES DE L’ASCMS

Ce jeudi 22 mai, les 43 enfants de l'atelier Chant Danse Théâtre se sont produits au théâtre Edwige Feuillère de Vesoul, en interprétant "Le tour du monde en 80 jours" composé par Louis Dunoyer De Segonzac et sous la direction musicale de Pierre Frantz.