FLASH INFO NOVEMBRE 2020 - Commune de Miserey-Salines

Retour

26/11/2020

FLASH INFO NOVEMBRE 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Novembre 2020

COVID, RN57, TAXE D’AMÉNAGEMENT, STATIONNEMENT…

Madame, Monsieur,

Depuis 3 semaines, nous voilà tous reconfinés.
Loin de moi l’idée de donner des conseils, mais c’est collectivement que l’on réussira à surmonter cette pandémie. Par conséquent, soyons prudents.

Sur un autre registre, tout finit par arriver.
La mise en service de la 2x2 voies de la RN57 a eu lieu ce 10 novembre. Il aura donc fallu presque 30 ans pour voir aboutir ce projet, reste à finaliser la liaison avec le hameau de Cayenne et surtout le barreau de « MICROPOLIS » mais ça c’est une autre histoire, semée d’embuches et de « contrariétés politiques ».

Lors du Conseil Communautaire du 9 novembre 2020, celui-ci a rétabli la taxe sur les abris de jardin, taxe dite « cabanon ». Votre Conseil Municipal l’avait supprimée en novembre 2016, mais avec les transferts de compétence, Grand Besançon Métropole l’a rétablie.
Cela va sans dire, que j’ai voté contre ce rétablissement mais nous n’étions que 27 Conseillers à voter contre sur 123. A partir du 01/01/2021 il faudra donc se conformer à cette délibération.

Enfin, je voudrais pour terminer pousser « un coup de gueule » en direction de quelques parents d’élèves, heureusement très minoritaires, qui stationnent en dépit du bon sens, Rue de l’Ancien Couvent, au prétexte d’aller chercher leurs enfants à l’école Maternelle.
Un parking existe, il faut l’utiliser, même si je concède qu’il pourrait être plus grand.
La vie de nos enfants vaut bien plus que les quelques minutes « perdues » pour cheminer jusqu’au parking.
La gendarmerie est venue mardi 17 novembre faire de la prévention. Gageons qu’on sera entendu……

Bonnes fêtes de fin d’année
Marcel FELT, Maire

GESTION DES TEMPS D’ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, à la suite de consultation de plusieurs prestataires, de choisir l’association « Les Francas du Doubs » chargée de gérer les temps d’accueil périscolaires et la restauration scolaire, à compter du 1er janvier 2021.

Le coût net pour la collectivité est de 30 924 euros pour une année scolaire pleine (il est à noter que la commune met à disposition des Francas du Doubs trois agents de la collectivité durant le temps de restauration scolaire).

LISTES ÉLECTORALES : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

La réforme issue de la loi du 1er août 2016 a mis fin au principe de révision annuelle des listes électorales et a instauré à partir de l’année 2019 une liste électorale permanente dont la gestion sera assurée par l’INSEE, à travers le répertoire social unique.

Les membres de la commission de contrôle sont chargés d’examiner les listes électorales et au besoin les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux.

Pour la commune, Cinq élus siègeront à la commission de contrôle :

Jean-Claude ROY
Christiane TILLY
Jean-Pierre BONNETON
Dominique VAUCHEY
Claude HAUSTETE

DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES DE GRAND BESANÇON MÉTROPOLE

Le Conseil de Communauté de Grand Besançon Métropole a décidé de créer 7 commissions thématiques pour étudier et donner un avis sur les rapports qui sont ensuite soumis au Bureau et au Conseil. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires. Le Conseil de Communauté a également décidé d’élargir la composition de chacune des 7 commissions thématiques GBM à deux conseillers municipaux par secteur et de désigner ces élus auxquels il est accordé voix consultative. Pour la commune de Miserey-Salines, les conseillers municipaux qui siègeront sont les suivants :

Commission 1 : Relation avec les communes et avec la population et moyens des services publics : Thierry BACON
Commission 2 : Innovation, attractivité, enseignement supérieur, économie, tourisme et numérique : Frédéric COURTET
Commission 3 : Cohésion et solidarités, habitat, logement et contrat de ville : Dominique VAUCHEY
Commission 4 : Transition écologique et énergétique, qualité du cadre de vie et développement durable : Pas de candidat
Commission 5 : Mobilité, modes doux et nouveaux usages, infrastructures : Alexandre EDEINGER
Commission 6 : Rayonnement, aménagement du territoire, prospective et coopérations : Le Maire Marcel FELT est déjà membre de cette commission en sa qualité de conseiller communautaire délégué en charge des zones d’activités
Commission 7 : Proximité, santé, culture et sports : Fabrice THEVENOT

Le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole par délibération en date du 9/11/2020 a entériné les désignations faites par secteur.

DISTRIBUTION DE COLIS DE NOËL AUX AINÉS

Du fait du contexte sanitaire actuel (COVID 19), la commune n’organisera pas de repas des ainés courant novembre 2020.

En substitution, les ainés recevront de la part de la commune un colis de Noël, distribué par les élus et confectionné par l’entreprise COLRUYT (25480 Miserey-Salines)

141 colis à 15 euros l’unité (pour une personne seule)
249 colis à 22.87 euros l’unité (pour un couple)

Soit un total de 7 809.63 euros TTC

La distribution des colis s’effectuera à compter du mardi 8 décembre 2020

INFORMATIONS DIVERSES

RUE DES ÉTOUVETTES :

La liaison entre les « 2 bouts » de la Rue des Étouvettes n’est à ce jour pas possible.

En effet, le propriétaire de la parcelle qui sera aménagée en route, permettant ainsi la liaison, a fermé l’accès au niveau du N° 45 de la Rue des Étouvettes.

Il est dans ses droits dans la mesure où le chantier est privé et il sécurise sa responsabilité en cas d’accident avec un piéton, l’accès du chantier étant ouvert de l’autre côté.

En effet, les entreprises travaillant sur le lotissement doivent obligatoirement accéder par le N°42 de la Rue des Étouvettes.

Par conséquent, toute personne qui traverse le chantier le fait à ses risques et périls, le domaine public s’arrêtant là où l’aménageur a construit sa barrière physique.

Cependant, ce qui précède ne permet pas à un tiers quel qu’il soit de rajouter des contraintes physiques (ex : du type barbelés). En cas de préjudice la responsabilité civile et pénale serait engagée.

Il nous faut donc patienter encore un peu (certainement une bonne année) avant que la liaison entre les deux bouts de cette rue soit établie.

CIMETIERE COMMUNAL :
RAPPEL : INTERDICTION D’ENTRER DANS L’ENCEINTE DU CIMETIERE AVEC SON VEHICULE PERSONNEL

Rappel : Il est formellement interdit de pénétrer dans l’enceinte du cimetière avec son véhicule personnel

Seuls sont autorisés à entrer dans l’enceinte du cimetière les véhicules de service des Pompes Funèbres Générales, ainsi que les prestataires installant les monuments funéraires.

RAPPORTS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Ces rapports, approuvés par le Conseil Municipal, sont consultables en mairie.

PARUTION D’UN OUVRAGE : « A DELACROIX (1807-1878) UN ARCHITECTE CURIEUX DE SON SIECLE ».

Indépendamment de l’empreinte qu’il a pu laisser sur le patrimoine immobilier de

Besançon, DELACROIX fut à l’origine de la découverte du gisement de sel de notre village.

A ce titre, quelques pages de cet ouvrage sont consacrées à notre commune et à son histoire « salée ».

Collection Art et Architecture de la société d’Emulation du Doubs disponible dans toutes les librairies bisontines au prix de 14 €

RN57

A quatre reprises, une personne « bien intentionnée » a découpé le grillage qui protège la faune par rapport à la 2x2 voies, ceci uniquement pour rejoindre le village à partir de la forêt située derrière le lotissement du « Clos des Pins » !!!

Indépendamment du non-sens à traverser une 2x2 voies avec un terre-plein central, cela constitue une infraction répréhensible. Je précise que les caméras de vidéosurveillance de l’Etat sont situées à proximité, alors « à bon entendeur » ……….