Solidarités
Madame, Monsieur,
Le vendredi 12 novembre 2021, votre Conseil Municipal à l’unanimité a pris une décision importante, de nature à améliorer le pouvoir d’achat des salariés de la collectivité.
En effet, sur proposition du Maire, la collectivité va pouvoir mettre en place au grand bénéfice des agents, le titre-restaurant. Cet avantage social va se concrétiser par une progression de leur pouvoir d’achat entre 4 et 6%. La mesure prise s’effectuera « à coût zéro » grâce à des économies réalisées sur d’autres postes.
Vous savez que nous avons dû malheureusement renoncer pour la 2ème année consécutive à notre repas annuel des « ainés ». Dans le courant de la première quinzaine de décembre, vos élus distribueront en porte à porte le colis concocté par la commission sociale du Conseil Municipal.
Solidarité il en faudra encore pour se prémunir des méfaits de la COVID, nous connaissons tous les gestes et comportements à respecter pour nous-mêmes et à l’égard de notre prochain.
Enfin en termes d’intercommunalité, la solidarité entre communes n’a pas joué et le Conseil Communautaire a voté un prélèvement sur la taxe d’aménagement de 30% à compter du 1er janvier 2022. Celle-ci est due par les propriétaires pour toutes les opérations d’aménagement et de construction soumises à un régime d’autorisation (exemple : construction d’une maison, d’un appartement ou pour les locaux commerciaux, artisanaux). Le fait générateur est l’autorisation d’urbanisme (permis de construire).
Une disposition du texte présenté implique un prélèvement de 30% au profit de la Communauté Urbaine même pour les autorisations d’urbanisme délivrées avant le 1er janvier 2022. En application de cette disposition particulièrement injuste, la perte sèche pour la commune est de 300 000 euros.
Le secteur Nord de la Communauté Urbaine a fait bloc derrière la commune (Chatillon-le-duc, Ecole-Valentin, Les Auxons et Tallenay) mais cela n’a pas suffi.
Par conséquent pour purger cette iniquité nous saisissons dans un premier temps sous la forme d’un recours grâcieux Madame la Présidente de Grand Besançon Métropole, et si celui-ci n’aboutit pas, nous porterons le dossier devant le Tribunal Administratif de Besançon.
La tenue de la cérémonie des vœux à la population demeure à ce jour réservée, nous prendrons notre décision avant les fêtes de fin d’année.
Très cordialement,
Marcel FELT
NOEL DES AINES
En raison du contexte sanitaire actuel, la commune n’organisera pas le repas des ainés. Ceux-ci recevront de la part de la commune un colis de Noël, distribué par les élus, composé de produits de la société COLRUYT (25480 Miserey-Salines) et de la maison d’éditions SUTTON (37000 TOURS) pour un montant total de 8352.84 euros TTC.
La distribution des colis s’effectuera durant la 1ère quinzaine de décembre.
GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME : APPROBATION DE LA CONVENTION
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent avoir la capacité de recevoir les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée. L’usager aura la possibilité de déposer son dossier soit au format papier soit de manière dématérialisée. GBM a décidé de mettre à disposition de l’ensemble des communes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et de GBM en matière d’urbanisme, dénommé guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Tout dépôt dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Tout dépôt par mail, sur clé USB, lien de transfert et autres supports… ne sera pas recevable par l’administration.
La commune a décidé à l’unanimité d’adhérer au téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » par la signature d’une convention avec GBM.
TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DES TROIS CROIX : CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE GRAND BESANÇON METROPOLE ET LA COMMUNE
Prochainement, le pôle de loisirs situé dans les anciens locaux de la métallerie OBLIGER ouvrira ses portes. Dans le même temps, et en face de ce complexe de loisirs, se construira un hôtel de 75 chambres de la chaine B&B. Ces 2 projets, pour lesquels des autorisations d’urbanisme ont été délivrées, par la commune sont desservis par le chemin des Trois croix.
Afin d’adapter cette voirie aux futurs flux (circulation automobile, piétons, clients) et de rendre cet espace sécurisé, il est nécessaire d’entreprendre un certain nombre de travaux afin de requalifier cette chaussée.
La maitrise d’ouvrage du chantier sera assurée par GBM et le coût prévisionnel des travaux s’élève à 141 490 € HT. Le fonds de concours attribué à cette opération par la commune est d’un montant de 70 745€, soit 50% de l’enveloppe prévisionnelle.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de donner pouvoir à M. le Maire à l’effet de signer la convention portant attribution d’un fonds de concours de la commune de Miserey-Salines à Grand Besançon Métropole, pour un montant de 70 745 € et portant sur la phase 1 de la réhabilitation du chemin des Trois Croix.
OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021
Le Conseil Municipal a décidé, conformément au code général des collectivités territoriales, l’ouverture anticipée de crédits d’investissement 2022 pour un montant total de 548 457.35 euros, permettant ainsi d’engager des opérations d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 en mars 2022.
LOCATION SALLE POLYVALENTE : NOUVEAUX TARIFS
La commune a décidé à l’unanimité de fixer les nouveaux tarifs de la salle polyvalente (par week-end), applicables à compter du 1er janvier 2022 :
Grande Salle (repas : avec la cuisine, réserve, tables, chaises)
- Grande salle pour les Miseroulets : 375 euros
- Grande salle et petite salle pour les Miseroulets : 480 euros
- Grande salle pour les extérieurs : 750 euros
- Grande salle et petite salle pour les extérieurs : 960 euros
Petite salle (pas de repas à table : uniquement réfrigérateur et four pour lunchs)
- Petite salle pour les Miseroulets : 105 euros
- Petite salle pour les extérieurs : 210 euros
Caution pour le ménage : 250 €
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Parmi les décisions prises figurent notamment :
- La fourniture et pose de barrières au lotissement des Nuelles pour un montant de 14388 € TTC
- Des travaux de plantation au hameau des Acacias pour un montant de 1620 € TTC
INFORMATIONS DIVERSES
Message d’1.2.3 Salines :
« 1, 2, 3 Salines prépare NOËL ! Au programme : sapins, chocolats, et goûter !
La rentrée tout juste derrière nous… Noël approche à grand pas ! 1,2,3 Salines vous facilite l’achat de vos sapins et de vos chocolats ! Les chocolats sont garantis « Pur beurre de cacao », sans conservateur chimique ni alcool. Pour commander en ligne (paiement sécurisé) : https://urlz.fr/gKfn ou par papier, en déposant le chèque à l’ordre d’1,2,3 Salines avec les bons de commandes remplis dans la boite aux lettres de 1,2,3 Salines (à l’entrée de l’impasse des écoles) ou de l’envoyer par courrier : 1,2,3 Salines, 2 rue de l’ancien couvent, 25480 Miserey-Salines
DATE LIMITE DE RÉSERVATION : MERCREDI 24 NOVEMBRE
N’hésitez pas à en faire profiter votre famille, vos amis, collègues… Les bénéfices seront reversés aux écoles pour financer les projets de nos enfants ! Les commandes seront à retirer le vendredi 3 décembre de 16h à 18h lors du goûter de Noël.
Pour tous renseignements : 123salines@gmail.com »
Restaurant LA BOUCHERIE
Réouverture du restaurant LA BOUCHERIE (zone EXPOBAT) depuis le 29/09/2021 à la suite de changement de propriétaire. Tel. 03.70.88.98.35 Mail : misereysalines@la-boucherie.fr
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : date à déterminer
