Madame, Monsieur,
Lors de la présentation des vœux de la commune le 12 janvier 2024, je vous avais indiqué que le contentieux entre la commune et Grand Besançon Métropole à propos de la taxe d’aménagement avait été examiné le jour même devant le Tribunal Administratif. J’avais présenté les observations de la commune au demeurant assez simples et empreintes de logique.
Pour dire les choses simplement GBM considérait que la répartition de cette taxe (70% pour la commune et 30%) pour l’intercommunalité s’appliquait pour toutes les autorisations d’urbanisme, même celles délivrées avant le 1er Janvier 2022 en vertu d’une décision du conseil communautaire en date du 10 Novembre 2021.
Le préjudice pour la commune était considérable (+ de 200 000 euros) et nous soutenions le contraire en vertu du principe de non-rétroactivité des actes administratifs dès lors qu’elle fait application d’une réglementation nouvelle à une « situation de droits acquis » c’est-à -dire une situation juridique définitivement constituée. Par conséquent les permis de construire délivrés avant le 1er janvier 2022 ne pouvaient pas être assujettis au prélèvement de 30% au profit de GBM.
La délibération de GBM du 10 novembre 2021 porte donc atteinte à cette situation de « droit acquis » et a été annulée pour toutes les autorisations d’urbanisme délivrées avant le 1er janvier 2022.
A ce jour il semblerait que GBM fasse appel de cette décision, vous pouvez compter sur moi pour défendre vos intérêts.
Sur un autre registre le dossier des jardins familiaux progresse bien, les entreprises pour mener à bien les travaux ont été choisies.
J’invite donc celles et ceux intéressés pour le jardinage d’un petit lopin de terre à prendre contact avec la mairie pour formaliser une pré-inscription, sachant que pour la première tranche une quinzaine de lots sera aménagée.
Enfin notre salariée depuis 12 ans, Mélanie Sandoz vient de réussir un concours de la fonction publique territoriale, celui de rédacteur (catégorie B). Toutes nos félicitations à Mélanie pour son travail personnel.
Très cordialement,
Marcel FELT
Maire
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2024
AMÉNAGEMENT DES JARDINS FAMILIAUX
La commune a engagé une procédure de consultation pour l’aménagement des jardins familiaux. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de retenir la société FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT (25480 PIREY) pour un montant de 89 333.40 euros TTC.
ACHAT ET REPRISE D’UN TRACTEUR
La commune a engagé une procédure de consultation pour l’achat d’un nouveau tracteur et la reprise de l’ancien modèle. Le Conseil Municipal a décidé à la majorité de retenir la société DEMETERRE (25660 SAONE) pour un montant de 105 600 euros TTC (tracteur John Deere type type 6110M) avec reprise de l’ancien tracteur pour un montant de 48 000 euros TTC.
PARTICIPATION FINANCIERE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de mettre en place une participation financière de 50 €, par adresse de particulier pour la destruction de nids de frelons asiatiques, sur présentation d’une facture acquittée d’un professionnel agréé au nom de l’administré (+RIB de l’administré) et précisant l’adresse de l’intervention, dans la limite d’un budget fixé à 500 € sur l’exercice 2024. Cette participation financière est mise en place pour les destructions de nids effectuées à compter du 7 février 2024, sans rétroactivité, et pour l’année 2024.
RENOUVELLEMENT DU SYSTEME DE VIDÉOPROTECTION
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver l’installation d’un nouveau système de vidéoprotection et de solliciter son autorisation par M. le Préfet.
DÉSIMPERMÉABILISATION DE LA COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Dans le cadre des travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire, l’Etat a notifié à la commune l’attribution d’une subvention, au titre du « Fonds Vert », d’un montant de 34 853 euros. Grand Besançon Métropole avait également été sollicité pour l’octroi d’une subvention au titre du fonds « Climat ». Celle-ci vient d’être notifiée à la commune et son montant s’élève à 36 189 euros.
DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Parmi les décisions prises figurent notamment :
- L’installation de stores à l’école élémentaire pour un montant de 3 600 € TTC
- L’installation de thermostats aux pavillons des Nuelles pour un montant de 13 870.92 € TTC
- L’achat d’un banc pour le parking de la salle polyvalente pour un montant total de 1 951.20 € TTC
INFORMATIONS DIVERSES
INSCRIPTIONS ECOLE MATERNELLE
Les inscriptions à l’école maternelle pour l’année scolaire 2024/2025 seront ouvertes à partir du 4 mars 2024. Les dossiers sont dès à présent disponibles en mairie ou téléchargeables sur le site internet de la commune.
POPULATIONS LEGALES
L’INSEE a notifié à la commune les populations légales en vigueur au 1er janvier 2024 :
- Population municipale : 2659
- Population comptée à part : 38
- Population totale : 2697
RAMASSAGE ENCOMBRANTS
Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le lundi 8 avril 2024. Inscriptions auprès du secrétariat de mairie.
DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE
Les services chargés de la délivrance des titres d’identité invitent les personnes concernées à anticiper le renouvellement de leur titre en vue de l’inscription aux examens scolaires, la réservation d’un voyage à l’étranger ou d’un déplacement professionnel.
MESSAGE DE L’ASCMS :
« Le 6 avril : Fête du vélo et spectacle pour enfant à 16h !
Au programme de 10h à 15h30 :
Dépôt vente vélos d'occasion, (dépôt à partir de 8h, vente à partir de 10h)
Circuit cyclo (départ toutes les 30 minutes) et VTT (2 départs le matin, 2 l'après-midi) à partir de 8 ans accompagnés, 10 ans seuls.
Parcours enfant sur le parking / Atelier réparation avec l'association les Manivelles / Présence d'un food truck le midi pour vous restaurer / Vente de vélos et accessoires par Sport Good Deal
A 16h, Spectacle pour enfant à partir de 3 ans par la compagnie Colibri : Lorsque les poules avaient des dents !
Tarif Unique 5 € - Places limitées
Infos et réservation : https://ascms.s2.yapla.com/fr/event-52654
Infos à venir sur Facebook : ASCMS ou par mail contact@ascms.fr
SAVE THE DATE
L'école de musique fait ses auditions le dimanche 23 juin ! La section dessin peinture exposera ses créations à cette occasion !
MESSAGE D’123 SALINES
" Carnaval approche !
1,2,3 Salines vous donne rendez-vous le samedi 16 mars à partir de 15h00 à la salle polyvalente pour passer un moment convivial en famille, parés de vos plus beaux déguisements !
Au programme : Défilé dans le village à partir de 15h00 (sous la responsabilité des parents) puis activités manuelles, maquillage, boom, et bonne humeur! "
ERRATUM BULLETIN MUNICIPAL 2023
Une erreur s’est glissée dans la page « informations pratiques » de notre bulletin municipal 2023 : Le numéro de téléphone de Podaxis (orthopédiste) est : 03.81.52.70.82
