Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2023
URBANISME
Madame, Monsieur,
Lors du dernier Conseil Municipal, les élus se sont penchés sur deux dossiers concernant l’urbanisme et qui vont conditionner les décisions en la matière pour notre village.
Plan Local de l’Habitat 2024/2029 (PLH)
Le PLH constitue un outil de planification et de définition d’une stratégie en matière de politique locale de l’habitat qui se décline à l’échelle des 68 communes qui composent la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (GBM). Il faut donc répondre aux besoins en logements sur tout le territoire de GBM et assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements (88 logements pour notre commune entre 2024 et 2029).
Votre conseil municipal, à l’unanimité, en l’état actuel de la procédure a émis un avis réservé sur ce PLH aux motifs principaux suivants :
- L’objectif de 900 logements par an sur l’ensemble des 68 communes nous parait optimiste au regard de la conjoncture actuelle.
- La répartition des logements entre la ville centre et la périphérie nous semble déséquilibrée.
- L’augmentation des logements publics en périphérie obéit à des objectifs non réalistes.
Pour le Conseil Municipal le parcours résidentiel ne se décrète pas mais se construit là où l’intérêt se développe.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Les grandes lignes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été présentées par la mission PLUi aux élus de la commune. Celles-ci peuvent se résumer en une déclinaison en trois parties, une Métropole attractive et dynamique, vertueuse et solidaire, et un cadre de vie sain.
Il s’en est suivi un débat et les élus s’accordent à penser que c’est le zonage retenu ainsi que son règlement qui permettra l’adhésion ou non aux principes énoncés.
Le PLUI devrait être voté d’ici la fin 2025.
Pour terminer et dans un tout autre domaine, je voudrais signaler le formidable travail de nos enseignants, travail qui a été salué par Madame la Rectrice de Bourgogne Franche-Comté lors de sa visite à l’école élémentaire le 04 mai 2023.
Très cordialement
Marcel FELT, Maire
DÉBAT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
La présentation a été faite aux élus par la mission PLUi. A l’issue de celle-ci un débat a eu lieu, le projet devrait être voté d’ici fin 2025.
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2024-2029
Le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole a arrêté le projet de PLH le 13 avril 2023. Le Conseil Municipal a émis à l’unanimité un avis réservé sur ce projet
INFORMATIONS DIVERSES
CARTE AVANTAGES JEUNES
L’équipe municipale est heureuse de vous proposer la e-Cartes jeunes au tarif préférentiel de 4 € (prix public 10 €), la municipalité assurant le reste à charge.
Pour l’obtenir, il vous appartient de télécharger la fiche d’inscription
Cette fiche sera à retourner en mairie, au plus tard le samedi 1er juillet 2023 complétée et accompagnée obligatoirement des documents demandés.
La carte sera à votre disposition, en mairie, à partir du vendredi 1er septembre, aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie.
RAMASSAGE ENCOMBRANTS
Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le lundi 3 juillet 2023. Inscriptions auprès du secrétariat de mairie.
CARTES D’IDENTITE
En cette période vous êtes nombreux à nous contacter pour renouveler votre carte d’identité.
Nous vous rappelons que depuis quelques années notre commune n’a plus en charge cette compétence. Il convient désormais de remplir une pré-demande via le site de l’ANTS et de prendre rendez-vous sur internet dans une mairie qui délivre les cartes d’identité, les plus proches étant celles d’Ecole-Valentin et Besançon. Nous vous précisons qu’en période estivale les délais d’obtention de rendez-vous peuvent être longs.
MESSAGE D’123 SALINES
1,2,3 salines vous invite à la kermesse de fin d'année le samedi 24 juin ! Autour des écoles et après le spectacle des enfants de 10h à 11h30, profitez d'une belle journée pour les enfants avec une structure gonflable, des jeux géants, un baby foot. Pop corn et barbe à papa viendront compléter le repas "barbecue" proposé sur réservation uniquement.
Contact : 123salines@gmail.com
MESSAGE DE L’ASCMS
Le nouveau comité directeur se présente à vous avec ce trombinoscope.
Nous vous partageons les prochains évènements de nos sections, ils sont ouverts à tous :
- Dimanche 11 juin, salle polyvalente de 17h à 18h30 : Fête de l'école de musique, petite buvette sur place
- Mardi 13 juin : L'atelier théâtre d'improvisation fait son spectacle, 20h30 à la salle polyvalente
- Du samedi 17 juin au dimanche 2 juillet, tournoi de tennis, finale le 2 juillet à 15h.
- Du 24 juin au 1er juillet, l'école de musique ouvre ses portes ! venez découvrir les instruments, les professeurs, et vous inscrire pour l'année prochaine !
- Dimanche 25 juin : la section danse fait son gala au Grand Kursaal à 14h30. Billet en vente sur place.
MESSAGE DE LA DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT/GBM
La Direction Eau et Assainissement (Grand Besançon Métropole) invite les administrés à découvrir leur compteur d’eau afin de faciliter leur accès pour la relève et éviter la condensation sur les écrans des compteurs
MESSAGE DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Collecte de sang le samedi 17 juin 2023 de 9h00 Ã 12h30
L’EFS sera présent à la salle polyvalente de notre village le samedi 17 juin de 9 hres à 12 hres 30.
La mobilisation au don du sang doit continuer, les besoins en produits sanguins restent constants.
“Si vous avez entre 18 et 71 ans et êtes en bonne santé, venez contribuer à sauver des vies. “
La collecte se fera sur rendez-vous sur le site de l’EFS ‘mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr’.
Vous munir d’une pièce d’identité. Votre participation au don sera suivie d’une collation.
Merci pour votre présence.
L’équipe des bénévoles.
DEJECTIONS CANINES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Nous rappelons aux propriétaires de chiens qu’il leur appartient de ramasser les déjections canines sur la voie publique (notamment sur les trottoirs) pour le respect et le bien-être de tous. Nous rappelons également aux propriétaires d’animaux de veiller à faire attention à ce que leur animal ne divague pas afin d’éviter tous désagréments pour le voisinage.
RAPPEL DES HEURES DE TONTE ET UTILISATION DES MATERIELS BRUYANTS : MERCI DE VOTRE COMPREHENSION ET DU RESPECT D’AUTRUI
Par arrêté préfectoral, l’utilisation de tondeuses et matériels bruyants (tronçonneuse, taille haies, débroussailleuse…) est limitée aux jours et horaires suivants :
- Jours ouvrés : 8h30/12h et 14h/19h30
- Samedi : 9h/12h et 15h/19h30
- Dimanche et jours fériés : 10h-12h
APPLICATION INTRAMUROS
Nous vous rappelons la mise en ligne de notre application pour smartphone. Nouvel outil de communication, elle nous permet de vous envoyer plus réactivement nos informations ! Cette application nous permet de garder un lien en temps réel avec les habitants de notre commune pour vous informer, vous alerter et vous faire participer à la vie locale.
N’hésitez pas à l’installer sur votre téléphone !
