Rentrée
Madame, Monsieur,
La commune va devoir choisir son développement pour les prochaines années et les orientations familiales, économiques, associatives, éducatives se déterminent à partir des choix urbanistiques.
À cet effet, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en révision actuellement pour se transformer en PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) car la Loi nous oblige à « penser » avec les 68 communes de Grand Besançon Métropole.
La première orientation partagée par les élus était de graver dans le marbre la finalité de la zone 2 AU dite des « Etouvettes » en la transformant en zone N (non constructible) afin de protéger de l’urbanisation les derniers coteaux.
L’actualité nous permet d’anticiper ce qui précède. En effet j’ai pu proposer au Conseil Municipal l’acquisition par la commune de 2 parcelles situées aux « Etouvettes » d’une superficie totale de 5677 m². Cet achat nous permet de maitriser la moitié des coteaux et d’envisager sereinement le passage en zone non constructible de la totalité de ceux-ci (12 000 m²).
D’ailleurs pour le solde, c'est-à -dire environ 6000 m², la commune lance un appel aux propriétaires concernés, car nous sommes acheteurs de ces surfaces rendues à la nature.
Nous allons pouvoir à présent travailler à la reconversion de ces espaces et ainsi envisager des arbres fruitiers, des vignes, des jardins familiaux, et certainement beaucoup d’autres projets à imaginer.
Sur un autre registre, le Conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs de la cantine/garderie en répercutant intégralement le fruit de la mise en concurrence (11 centimes sur chaque repas).
Pour ce dernier trimestre, les élus ont décidé de poursuivre la vigilance qui nous caractérise.
Ainsi toutes les manifestations publiques de convivialité qui réunissent beaucoup de monde en un même lieu (Accueil des nouveaux arrivants, Repas des ainés, Concert de Noël) sont annulées par précaution sanitaire.
Aucune décision n’a été prise pour l’instant concernant les vœux à la population.
Continuons à nous protéger, et donc protéger les autres, afin de sortir rapidement de cette pandémie.
Bien cordialement
Marcel FELT
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
CREATION DE POSTES
La commune a décidé à l’unanimité de créer à la date du 1er janvier 2022 un poste d’agent d’animation territorial cantine garderie à 26.70 heures hebdomadaires annualisées et un poste d’adjoint administratif territorial à 35 heures hebdomadaires. Ces postes étaient occupés par des agents en CDD, globalement cela ne modifie pas les effectifs nécessaires à l’accomplissement de nos missions.
ACHAT DE TERRAIN « ETOUVETTES »
La commune a décidé à l’unanimité d’acquérir deux parcelles appartenant à l’indivision BAS, cadastrées AR 28 et AR 348, d’une contenance respective de 2893 m² et 2784 m², soit 5677 m² au prix de 6 000 euros. Il sera proposé, lors de la révision du PLU en PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), de rendre cette surface inconstructible et ainsi passer de la zone 2AU (zone d’urbanisation future dont la vocation principale est l’habitat) à N (non constructible).
RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA CURE ET DU BÂTIMENT ANNEXE/CHOIX DE L’ENTREPRISE
La commune a engagé une procédure de consultation pour la réfection de la toiture de la cure et du bâtiment annexe.
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :
- GOGUILLOT ET TOUVREY (25170 CHAMPAGNEY) : devis d’un montant de 60 476 euros HT, soit 72 571.20 euros TTC.
Les travaux sont prévus dans le courant du 4ème trimestre 2022, compte tenu du plan de charge de l’entreprise. Ils ont fait l’objet d’une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France car ils sont situés dans le périmètre protégé du château.
RESTAURATION SCOLAIRE/GARDERIE SCOLAIRE : TARIFS 2021/2022
La commune a décidé à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2021/2022 :
RESTAURATION SCOLAIRE :
- Repas du midi : 4,75 euros (4.86 euros en 2020/2021)
- Garderie du midi : 1.24 euros (1.24 euros en 2020/2021)
- Soit au total 5.99 euros au lieu de 6.10 euros précédemment.
GARDERIE (Matin) : 1.25 euros (1.25 euros en 2020/2021)
GARDERIE (Soir) : 2.68 euros (2.68 euros en 2020/2021)
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : REFORME DE L’EXONÉRATION DE 2 ANS SUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
La commune a décidé à l’unanimité de maintenir l’exonération totale déjà existante dans la commune et ainsi porter le taux d’exonération de TFPB sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation à 100 % pour les deux premières années qui suivent leur achèvement.
DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Parmi les nombreuses décisions prises figurent notamment :
- La réfection du chemin rural prolongeant la rue du Jeune Bois pour un montant de 24168 € TTC
- L’isolation des plafonds de l’école maternelle pour un montant total de 14358.12 € TTC
- La maitrise d’œuvre pour la réfection de la chaufferie de l’école maternelle pour un montant de 4200 € TTC
- La réfection de la voirie d’accès des parkings à l’arrière du lotissement des Nuelles pour un montant de 34761.10 € TTC
INFORMATIONS DIVERSES
Spectacle organisé par l’ASCMS à la salle polyvalente
Spectacle à Miserey-Salines samedi 9 octobre 2021 à 20h30
Tarif : 10€ adultes et 5€ pour les moins de 18 ans.
Le Cabaret Aquatique
À mi-chemin entre le théâtre et la chanson, le divertissement et l’émotion, le nouveau spectacle à la fois drôle et magique de Clotilde Moulin et Théo Lanatrix ».
Avis de mise à disposition : modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
GBM a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Miserey-Salines. Le dossier de modification simplifiée est à la disposition du public en Mairie jusqu’au 20 octobre 2021 inclus.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
date à déterminer
