Retour

28/09/2022

FLASH INFO SEPTEMBRE 2022

Madame, Monsieur,

Avec les premiers frimas d’automne, votre facteur a dû glisser dans votre boite aux lettres, pour ceux qui sont éligibles à la Taxe Foncière, votre avis d’imposition.

Je vous rappelle que votre Conseil Municipal avait décidé, comme c’est le cas depuis de très nombreuses années, lors du vote du budget de 2022 de ne pas augmenter le taux de celle-ci. Vous savez aussi que depuis 2018 le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales s’appuie sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

C’est là que réside le problème, car cet indice progresse sensiblement sous l’effet de l’inflation et en l’occurrence, sur la période considérée, c’est 3.4%, d’où l’augmentation « mécanique » de votre impôt de 3.4 % alors que le taux municipal est resté stable.

Le législateur a donc eu une très mauvaise idée dans son choix et espérons que notre Parlement trouvera une formule plus appropriée à la situation car on nous annonce une inflation entre 5 et 6%, je n’ose pas imaginer ce taux pour 2023 appliqué pour votre taxe foncière.

Sur un autre registre, plus doux, nous avons pu limiter l’augmentation des prix de la cantine à 3.9%, malgré un indice contractuel qui atteignait les 5.8%. L’évolution du conditionnement des repas a permis cette limitation à destination des familles.

Le 18 octobre 2022 à 18h30 j’aurai plaisir avec le Conseil Municipal d’accueillir les nouveaux arrivants et les nouveaux bébés. Cette manifestation, qui aura lieu à la salle polyvalente, concernera les foyers arrivés en 2020/2021/2022, ainsi nous pourrons résorber notre retard dû à la COVID. Les familles concernées recevront une invitation dans leur boite aux lettres.

Enfin concernant l’énergie, la collectivité va mettre en place les limitations préconisées par l’Etat en termes de chauffage. Celles-ci s’appliqueront à tous les bâtiments publics, la règle des 19 degrés devra être respectée. Une dérogation sera accordée à l’école maternelle où le dispositif en place avec l’arrivée de la nouvelle chaudière permettra de maintenir la température à 20 degrés.

Très cordialement,

Marcel FELT, Maire

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2022

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE : FIXATION DU TARIF DU PRESTATAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

L’actualisation du prix du repas facturé par le prestataire pour l’année scolaire 2022/2023 s’effectue selon l’indice des prix à la consommation - ensemble des ménages/alimentation de juin 2021-juin 2022, en augmentation de + 5.8 %. Toutefois, il a été convenu avec le prestataire de livrer les repas dans des bacs inox au lieu des barquettes plastiques. Ainsi, nous avons pu limiter la revalorisation du prix du repas à hauteur de 3.9 %, et le tarif à compter du 1er septembre 2022 est le suivant :

Repas complet avec pain : 3.22 euros HT, soit 3.40 euros TTC.

RESTAURATION SCOLAIRE/GARDERIE SCOLAIRE : TARIFS 2022/2023

La commune a décidé à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022/2023 :

RÉSIDENCE LES NUELLES : CONVENTION RELATIVE L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A GRAND BESANÇON MÉTROPOLE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de donner son accord pour le versement d’un fonds de concours de 26 650 € dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER), et d’autoriser le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS (PÉRIODE 2023/2026)

La commune a décidé de reconduire le contrat d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs pour une durée de 4 ans à compter de 1er janvier 2023. Le courtier retenu est SOFAXIS/CNP.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Parmi les décisions prises figurent notamment :

L’installation d’un nouveau lave-vaisselle à la cantine pour un montant de 2 716.20 € TTC
La réfection du chemin rural donnant accès au bois et au parcours santé pour un montant de 9 996 € TTC

INFORMATIONS DIVERSES

GESTIONS DES DECHETS

Nous vous informons que la Direction Gestion des Déchets de Grand Besançon Métropole organise la mise en place de puces d’identification sur les bacs jaunes non encore équipés sur toutes les communes de GBM. Le début de l’opération sur notre commune est le lundi 14 novembre 2022.

Afin de faciliter cette opération, nous vous remercions de bien veiller à sortir votre bac jaune (qu'il soit plein ou vide) les lundis 14 et 28 novembre, et le lundi 12 décembre, jours de collecte, et à les laisser accessible jusqu'à 15 heures. Cette opération n'entrainera aucun frais supplémentaires et ne changera pas le système de facturation, basé sur la levée et le poids du bac gris. Merci pour votre coopération.

RAMASSAGE ENCOMBRANTS

Le prochain ramassage des encombrants aura lieu lundi 3 octobre 2022.

Les employés municipaux enlèvent ces objets devant votre domicile. Avisez le secrétariat la semaine qui précède au 03 81 58 76 76 ou cliquez ici.

APPLICATION INTRAMUROS

Nous vous rappelons la mise en ligne de notre application pour smartphone. Nouvel outil de communication, elle nous permet de vous envoyer plus réactivement nos informations ! Cette application nous permet de garder un lien en temps réel avec les habitants de notre commune pour vous informer, vous alerter et vous faire participer à la vie locale.

N’hésitez pas à l’installer sur votre téléphone !

Télécharger l'application mobile

CARTES JEUNES

Nous rappelons aux personnes qui ont commandé une carte avantage jeune de bien vouloir venir la retirer au secrétariat aux horaires d’ouverture de la mairie.

SECHERESSE : PASSAGE EN ALERTE RENFORCEE

Notre zone est sortie de la « crise », mais est maintenue en « alerte renforcée ».

Des restrictions s’appliquent toujours, notamment l’arrosage des espaces verts ou le nettoyage des façades, voiries… arrêté disponible sur notre site internet.

NUMEROTATION DES HABITATIONS

Afin de faciliter le travail de nos facteurs, il est demandé de vérifier que votre habitation comporte bien un numéro et que celui-ci soit visible. Il servira également aux opérations de recensement qui auront lieu de mi-janvier à mi-février 2023.

ENTRETIENS DES HAIES

Nous rappelons aux administrés possédant des haies la nécessité d’en assurer la taille de manière à laisser le passage libre aux piétons et aux poussettes sur les trottoirs, et de respecter la hauteur maximale autorisée.