Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020
Madame, Monsieur,
Le vendredi 28 février 2020 s’est tenu le dernier Conseil Municipal de la mandature en cours.
Après avoir approuvé à l’unanimité les comptes de gestion et le compte administratif 2019, quelques décisions courantes ont été prises car il y avait nécessité à délibérer.
Par ailleurs, lors du compte rendu du Conseil Municipal du 28 août 2019, j’ai informé les administrés d’un refus de permis de construire concernant trois immeubles qui devaient être édifiés entre le 19 et le 21 rue Sous Les Vignes. La société concernée a déposé le 27 septembre 2019 un nouveau permis de construire que j’ai à nouveau refusé par arrêté du 11 février 2020 pour les mêmes motifs. Je tenais à vous en informer.
Enfin, concernant le « coronavirus », la commune est attentive à toutes les situations et se rendra disponible pour accompagner, dans le cadre des dispositifs étatiques, toute personne en état de besoin.
La nécessité première consiste à respecter les gestes élémentaires d’hygiène et faisons confiance aux personnels de santé et aux autorités en charge du dossier.
Bien cordialement
M FELT, Maire
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET COMPTE DE GESTION 2019
Le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
JARDIN D’AGRÉMENT/TRAVAUX DE REPRISE DU STATIONNEMENT DE L’AIRE DE JEUX : CHOIX DE L’ENTREPRISE
La commune a engagé une procédure de consultation pour les travaux de reprise du stationnement de l’aire de jeux au jardin d’agrément . Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :
- FCE (25270 Levier) : Devis d’un montant de 10894.80 euros TTC
MAIRIE/ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE : CHOIX DU FOURNISSEUR
La commune a engagé une procédure de consultation pour l’achat de matériel informatique et de logiciels à la mairie . Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :
- ADEO (25000 Besançon) : Devis d’un montant de 4053.86 euros TTC
MAISON DES ASSOCIATIONS/ACHAT DE MOBILIER : CHOIX DU FOURNISSEUR
La commune a engagé une procédure de consultation pour l’achat de 10 tables à la maison des associations. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :
- UGAP (77 444 Marne La Vallée) : Devis d’un montant de 1894.98 euros TTC
BIBLIOTHÈQUE/BANDEAU FAÇADE PRINCIPALE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
La commune a engagé une procédure de consultation pour la réfection du bandeau de la façade de la Bibliothèque. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’entreprise suivante :
- CPCM (25410 Saint Vit) : Devis d’un montant de 5952 euros TTC
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ORDICLASSE AVEC LE GRAND BESANÇON
La commune a adhéré depuis quelques années au réseau ORDICLASSE du GRAND BESANÇON MÉTROPOLE en faveur de l’école maternelle et élémentaire de MISEREY SALINES
Ce dispositif consiste à doter les écoles du Grand Besançon d’un environnement numérique de travail (ordinateurs, réseau, imprimantes, logiciel).
Ce renouvellement de convention entre en vigueur à sa date de signature et prend fin le 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention ORDICLASSE.
INFORMATIONS DIVERSES
ÉDITION D’UN OUVRAGE CONSACRE A ALPHONSE DELACROIX (ARCHITECTE FRANC COMTOIS 1807/1878, LE DÉCOUVREUR DU GISEMENT SALIN DE MISEREY-SALINES
Cet ouvrage (10 euros) est disponible auprès de la société d’Émulation du Doubs (39 avenue Villarceau 25000 Besançon) TEL : 03 81 82 74 67
MESSAGE DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE D’ECOLE VALENTIN : VIGILANCE CAMBRIOLAGES ET ALERTE CONCERNANT LES VOLS COMMIS RÉCEMMENT SUR LE SECTEUR
"RAPPEL DES RÈGLES ÉLÉMENTAIRES" Pour vous protéger des cambriolages :
- protégez votre logement (fenêtres et ouvertures à l'aide de volets, grilles, barreaux ou installez un système de détection de présence lumineux et une alarme, ...)
- protégez vos biens (placez vos bijoux et vos valeurs en lieux sûrs, prenez des photos de vos objets précieux ou de valeur ainsi que de votre mobilier,...)
- détectez les cambrioleurs (soyez attentifs aux présences insistantes et étrangères dans votre quartier, des appels suspects sur votre téléphone fixe, ...)
- montrez-vous vigilant (votre domicile doit paraître habité, restez discret sur certains détails privés,...)
La lutte contre les malfaiteurs à l'origine des cambriolages est une priorité de nos missions, mais nous comptons également sur la participation citoyenne et le recueil du renseignement.
Si vous êtes témoin d'un vol ou d'une tentative en cours, composez le "17".
DÉJECTIONS CANINES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Nous rappelons aux propriétaires de chiens qu’il leur appartient de ramasser les déjections canines sur la voie publique (notamment sur les trottoirs) pour le respect et le bien-être de tous.
PANNEAU D’INFORMATION TACTILE DEVANT LA MAIRIE INDISPONIBLE :
Le panneau d’information tactile situé devant la mairie est actuellement indisponible en raison de problèmes de connections réseaux non résolus à ce jour.
Merci par avance pour votre compréhension.
